Déliberation - N° 66 Conservatoire a Rayonnement Régional Tarifs et convention de mandat avec OTC

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Déliberation - N° 66 Conservatoire a Rayonnement Régional Tarifs et convention de mandat avec OTC Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - N° 66 Conservatoire a Rayonnement Régional Tarifs et convention de mandat avec OTC)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/4

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 juin 2024

Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANINCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/4

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 66 Conservatoire à Rayonnement Régional Pau Béarn Pyrénées 2024/2025 : tarifs, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire

Rapporteur : M. Michel BERNOS Mesdames, Messieurs

Le conseil communautaire approuve chaque année les tarifs du Conservatoire Pau Béarn Pyrénées qui concernent notamment les frais de scolarité et la participation à l'entretien du parc instrumental, mais aussi la mise à disposition de ressources et la billetterie des grands événements.

Le choix de la communauté d’agglomération d’opter pour une tarification fondée sur le quotient familial depuis l'année scolaire 2017-2018 a permis de mieux tenir compte de la composition familiale et de mieux satisfaire à l'exigence d'équité sociale dans l'objectif d’amélioration de l'accessibilité de l'établissement.

Pour l'année scolaire 2024-2025, il est proposé de reconduire à l'identique la grille tarifaire des frais de scolarité par quotient familial sans nouvelle augmentation des tarifs. Les autres contributions (frais de participation au maintien du parc instrumental, tarifs de stages, tarifs de mise à disposition de matériel et de salles) resteront fondées sur un régime forfaitaire.

Quelques ajustements sont toutefois proposés :

- Les membres des associations hébergées au Conservatoire et souhaitant s’inscrire en cursus pourront bénéficier d’une réduction de 30 % sur le montant de leurs frais de scolarité ;

- Des tarifs pour des stages seront rajoutés ;

- Les frais de dossiers seront harmonisés avec un tarif unique à 30 € pour les musiciens amateurs extérieurs fréquentant de manière ponctuelle les ensembles orchestraux et les danseurs amateurs extérieurs fréquentant de manière très occasionnelle les cours de danse ;

- Le tarif réduit pour LA Saison artistique et autres spectacles payants sera élargi à l'accompagnant d'une personne en situation de handicap (jeune ou adulte) titulaire d'une Carte Mobilité Inclusion avec mention "Besoin d'accompagnement" (dans la limite d'un accompagnant par personne handicapée).

Le Conservatoire Pau Béarn Pyrénées souhaite continuer à enrichir l’offre musicale sur son territoire en organisant, une saison artistique professionnelle permettant d’inviter des artistes de renom et de proposer une prestation d’envergure et de qualité à un public le plus large possible.

Cette saison artistique s’étend d’octobre à juin et comprend une dizaine d’événements. Les tarifs sont inchangés (catégorie A à 20 €, catégorie B à 15 € ou catégorie C déterminée au choix de la commune d’accueil ou de la structure partenaire pour des projets en co-organisation).

Un tarif réduit sera proposé en catégorie A et B afin de favoriser un accès pour tous à la culture. Il s’appliquera aussi bien aux demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires des minima sociaux (RSA : revenu de solidarité active, ASS : Allocation de Solidarité Spécifique, AI : Allocation d’insertion, AAH : Allocation aux Adultes Handicapés, ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité) qu’à l’accompagnant d'une personne en situation de handicap (jeune ou adulte) titulaire d'une Carte Mobilité Inclusion avec mention "Besoin d'accompagnement" (dans la limite d'un accompagnant par personne handicapée).CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/4

Un tarif jeune pour les moins de 26 ans est proposé à l’unité à 10 €, avec la possibilité d’utiliser le Pass Culture.

Un maximum de 30 places exonérées par représentation sera fixé, afin de promouvoir la saison auprès des partenaires institutionnels et privés, mais aussi afin d’accorder des invitations aux compagnies et artistes programmées, comme l’exige l’usage.

L’encaissement des recettes issues de cette saison s’effectue au moyen de la régie de recettes du Conservatoire Pau Béarn Pyrénées instituée par arrêté du 5 janvier 2017.

L’article 40 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 (article L.1611-7 modifié et article L.1611- 7-1 nouveau du Code Général des Collectivités Territoriales) élargit les possibilités de conclure des mandats, après avis conforme du comptable public, en les ouvrant à de nouvelles catégories de dépenses et de recettes publiques parmi lesquelles figure notamment le produit des droits d'accès à des prestations culturelles.

L’office de tourisme sera chargé par convention de mandat de mettre en vente les billets à l’unité de cette saison 2024-2025, il percevra une commission de 2€ par billet vendu.

Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 18 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Approuver la grille ci-annexée des tarifs et participations du Conservatoire pour l'année scolaire 2024-2025 ;

2. Décider de fixer à 30 le nombre maximum de places exonérées par représentation selon les conditions ci-dessus exposées ;

3. Décider que les annulations ou reports d’un spectacle à l’initiative du Conservatoire donneront lieu au remboursement de l’usager au prix du billet vendu.

4. Décider d’approuver la convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire, pour la billetterie « La Saison » 2024/2025.

suite du délibéré page suivanteCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 4/4

5. Autoriser M. le Président à signer la convention de mandat ci-annexée ;

6. Autoriser M. le Président à signer les conventions de co-organisation, de mise à disposition d'instruments, de matériels, de documents et de locaux, à intervenir avec les utilisateurs ;

7. Décider d'inscrire les recettes correspondantes au Budget Principal, chapitre 70, fonction 311.

Ne prennent pas part au vote : M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, Mme Valérie REVEL, M. André NAHON, M. Didier RIVIERE, M. Jacques LOCATELLI, M. Alain VAUJANY, M.Thibault CHENEVIERE, M. Eric CASTET, M. Pierre SOLER, M. Jean-Louis PERES, M. Francis PEES, M. Michel BERNOS, Mme Patricia WOLFS, M. Jean-Michel BALEIX, M. Pascal GIRAUD

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU