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Déliberation - 21 Ville Art et Histoire tarifs visites guidees convention mandat OTC 0
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Ville Art et Histoire tarifs visites guidees convention mandat OTC 0)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 1/3 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 décembre 2024 Date de la convocation : mardi 10 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 49 Étaient présents : M. François BAYROU (excusé du n° 5 au n° 12), M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE, M. Jean LACOSTE, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 6 au n° 24), M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON- CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS (présente du n° 1 au n° 3), M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT (présente du n° 1 au n° 25), M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), M. Pierre DUDOUET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Camille LE DELLIOU (pouvoir à M. Antoine CHEVALIER), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE du n° 4 au n° 36), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO du n° 26 au n° 36) Étai(en)t excusé(es) : Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER ------ N° 21 Ville d'Art et d'Histoire : tarifs des visites guidées, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire Rapporteur : M. Jean LACOSTE Mesdames, Messieurs Dans le cadre de l’attribution du label « Ville d’art et d’histoire », la Ville de Pau s’est engagée par convention avec l'État (ministère de la Culture) à promouvoir une politique de préservation, de valorisation et d’animation de son patrimoine mobilier, bâti et naturel auprès des publics locaux et touristiques. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 2/3 L'un des engagements inhérents au label est de promouvoir une politique d'animation du patrimoine en proposant notamment une offre de tourisme culturel à destination des visiteurs. Par délibération n°53 du 27 juin 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Pau a approuvé la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyen 2022-2023-2024 avec l’Office de Tourisme Communautaire, afin d'élaborer un cycle de visites guidées touristiques. La Mission « Ville d’Art et d’Histoire » conçoit ces visites et forme les guides conférenciers avec qui elle travaille à l’année, l’Office de tourisme assure la promotion et la billetterie des visites. Il est proposé de renouveler la convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire ci-annexée ayant pour objet de définir les actions de chacune des parties ainsi que leurs relations techniques et financières d’une durée de trois années 2025/2026/2027. Une évaluation annuelle sera conduite pour assurer la pérennité de l’offre et la faire évoluer. La programmation est proposée sur toute l’année, elle est mise en œuvre selon les critères du label « Ville d'art et d'histoire », à savoir : - Des groupes de visiteurs limités à 30 personnes, pour garantir une bonne qualité d'écoute et d'échange avec le guide ; -Seul un guide conférencier agrée est habilité à guider les visites labellisées ; - Des visites préparées avec un contenu scientifique validé par la Mission « Ville d’art et d’histoire » ; - Le maintien des tarifs en accord avec les tarifs pratiqués au sein du réseau national « Ville d'art et d'histoire » et adaptée aux nouvelles pratiques des publics et des usagers : Visite traditionnelle Visite nocturne Visite théâtralisée ou spécifique Tarif plein : 6 € Tarif réduit : 4 € * Tarif -de 5 ans : gratuit Tarif plein : 9 € Tarif réduit : 5 €* Tarif -de 5 ans : gratuit Tarif plein : 12 €. Tarif réduit : 8 € * Tarif -de 5 ans : gratuit * Pour les -moins de 26 ans et les bénéficiaires des minimas sociaux. La Mission « Ville d’art et d’histoire » prend à sa charge le coût des visites assuré par les guides- conférenciers. Ces visites sont commercialisées par l’Office de Tourisme Communautaire qui perçoit une commission de 2 € par billet payant au moyen d’une facturation adressée à la Mission « Ville d’art et d’histoire ». Les recettes encaissées seront reversées à la Ville de Pau. L’Office de Tourisme Communautaire assure également les inscriptions des usagers pour les visites et animations gratuites de la Mission « Ville d’art et d’histoire », des Archives communautaires Pau-Béarn-Pyrénées et de la Bibliothèque patrimoniale. délibéré page suivante CONSEIL MUNICIPAL du lundi 16 décembre 2024 3/3 L’article 40 de la loi du 20 décembre 2014 (article L.1611-7-1 du nouveau Code général des collectivités territoriales) élargit les possibilités de conclure des mandats, après avis conforme du comptable public, en les ouvrant à de nouvelles catégories de dépenses et de recettes publiques parmi lesquelles figure notamment le produit des droits d’accès à des prestations culturelles. La convention de mandat doit alors prévoir une réédition au moins annuelle des comptes et des pièces correspondantes. Après avis de la commission Sport - Culture - Animation du 27 novembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 9 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Approuver le renouvellement de la convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire pour l'organisation d'une programmation de visites guidées labellisées « Ville d'art et d'histoire », au titre des années 2025/2026/2027, selon les conditions exposées ci-dessus ; 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat ci-annexée. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Maire François BAYROU