Déliberation - 17 septembre 2015

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Déliberation - 17 septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 17 septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Enseignement supérieur, 1

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS - Michel THIEBAUT - Christelle PHULPIN.

Daniel THIÉRY - Gérard BONATO - Jean GRANDPRÉ - Annie LEVREY-DELON – Renée BALY - Thierry VOIGNIER - Nadine FRESSE – Gérard GEORGES - Jean-Yves BOITTE - Christophe BERNASCONI - Aurélien BANSEPT - Line SKORKA - Stéphanie FERRY - Sarah GRIVEL – Daniel MALE.

Absents excusés : Evelyne FREY, Chantal ARNOUX, René BAGARD, Jean-Yves BOITTE.

Absent : François MARCHAL.

Procurations : Evelyne FREY à Annie LEVREY-DELON, René BAGARD à Christophe BERNASCONI, Chantal ARNOUX à Christian FEGLI.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil et donne la parole à Monsieur Jean Yves BOITTE. Monsieur Jean-Yves BOITTE tient à exprimer son étonnement, voire son agacement, concernant, selon lui, un point manquant à l’ordre du jour, à savoir une demande de délibération émanant du SNUPFEN, Syndicat Forestier de l’Office National des Forêts. Monsieur Jean-Yves BOITTE quitte la séance.

1. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DES VOSGES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS DE SALAGE ET DE DENEIGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

Monsieur Michel THIEBAUT explique que le Conseil Départemental des Vosges, dans le cadre d’une réorganisation de ses services, propose à la Commune de bien vouloir prendre en charge le déneigement et le salage de la RD n°7b (5 Rue du Ménil). En contrepartie, le Conseil Départemental fournira 4 Tonnes de sel en début de période.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec le Conseil Départemental des Vosges pour la mise en œuvre par la Commune du salage et du déneigement de la RD 7 b (Rue du Ménil) en contrepartie de la fourniture de 4 tonnes de sel.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 17 Septembre 2015 à 20 heures 302

2. CONVENTION AVEC LA SOCIETE DE TIR POUR ETABLIR LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT.

Monsieur le Président de la société de tir demande à la Commune la possibilité de prendre en charge une facture pour la fourniture de poutres lamellées collées qui serviront de pare-balles pour une nouvelle discipline : le Tir Sportif de Vitesse.

Le montant de la facture est de 4 849.14 € H.T, que le club de tir remboursera en deux annuités.

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 4 abstentions :

Approuve les termes de la convention de remboursement avec la société de tir, pour un montant de 4 849.14 €, remboursable en deux annuités de 2 424.57 €.

3. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABBAYES ET L’ASSOCIATION « CHANTERESSES CHANTEPAGES » POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR LA PRATIQUE DE L’ACTIVITE « CHŒUR DE FEMMES ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec la Communauté de Communes du Pays des Abbayes et l’association « Chanteresses, Chantepages » pour la mise à disposition de locaux à l’école de musique pour la pratique de l’activité « Chœur de Femmes ».

4. CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAISON PAROISSIALE EN VUE D’OPTIMISER L’ENTRAINEMENT DES PERSONNELS EN STAGE AU CENTRE REGIONAL D’INSTRUCTION DE BACCARAT.

Monsieur le Maire rappelle que la Gendarmerie utilise à titre gracieux, depuis Janvier 2015, l’ancienne Maison Paroissiale afin d’optimiser l’entrainement des personnels de gendarmerie nationale en stage au Centre Régional d’Instruction de Baccarat.

Le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 2 abstentions :

Approuve les termes de la convention avec la Gendarmerie Nationale pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux de Maison Paroissiale en vue d’optimiser l’entrainement des personnels en stage au Centre Régional de Baccarat, pour un une durée d’un an renouvelable.3

5. TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU SECTEUR SAINTE RICHARDE – TRAVAUX DE DESINFECTION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET SUIVI DE LA GESTION DU SERVICE : ELABORATOIN DU PLANNING DES TRAVAUX EN VUE DE COMPLETER LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le nouveau planning de travaux comme suit :

1er tranche :

Année 2015

Travaux de substitution de la

ressource en eau du secteur de

Sainte-Richarde

285 000 € H.T

2ème tranche :

Année 2016

Travaux de reconversion de

l’unité de traitement de

neutralisation du secteur de la

Chipotte.

580 000 € H.T

3ème tranche :

Année 2017

Création d’une unité de

neutralisation

reminéralisassions sur le secteur

de Beaulieu

500 000 € H.T

6. MISE EN PLACE DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU RABODEAU.

Le syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rabodeau souhaite dépoussiérer ses statuts à l’initiative de la prise de compétence « Entretien de cours d’eau » par la communauté de Communes du Pays des Abbayes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rabodeau.4

7. MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT.

Le Conseil soutient à l’unanimité l’action de l’Association des Maires de France contre la baisse des dotations de l’Etat.

8. ADMISSION EN NON VALEUR.

Le Conseil Municipal, 12 voix contre et 9 voix pour :

Refuse la demande d’admission en non-valeur émanant de Madame la Trésorière de Raon l’Etape pour un montant de 229.08 € sur le Budget Eau.

9. SUBVENTION POUR AIDER L’AAPPMA (SOCIETE DE PECHE) DANS SES FONCTIONS DE GESTION ET DE SURVEILLANCE DES MILIEUX AQUATIQUES.

Monsieur le Maire présente une demande de subvention émanant de l’AAPPMA (Société de Pêche) dans le cadre de ses fonctions de gestion et de surveillance des milieux aquatiques. Cette demande fait suite à une série d’alertes pollutions supposées de la Meurthe dues certainement à l’activité des papeteries.

Le Conseil Municipal, 1 voix pour, 14 contre et 6 abstentions

Après discussion autour de l’article de presse émanant de l’AAPPMA stigmatisant l’inaction des collectivités locales (Mairies de Raon l’Etape et d’Etival-Clairefontaine), le Conseil décide de ne pas accorder de subvention.

10. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve le compte rendu de la dernière séance.5

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Journée du patrimoine les 19 et 20 Septembre,

 Conférence FIG 2015 « quelle cuisine en Australie » le vendredi 02 octobre à 20h à la salle des Fêtes Edmond CUNIN.

 Bourse aux livres le dimanche 11 Octobre 2015 à la Salle Polyvalente.

Monsieur le Maire, se faisant le porte-parole du Conseil, déplore le manque d’informations concernant les événements de la Commune à destination des Stivaliens dans le journal « Vosges Matin ».

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Séance levée à 22 heures 15

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