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Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (unknown - 11 JUIN 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
1
Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,
Marie-Line THEIS - Michel THIEBAUT.
Daniel THIÉRY - Gérard BONATO - Chantal ARNOUX - Jean GRANDPRÉ - Annie LEVREY-DELON – Renée BALY – François MARCHAL - Evelyne FREY - Thierry VOIGNIER - Nadine FRESSE - Jean-Yves BOITTE - Christophe BERNASCONI – Gérard GEORGES - Aurélien BANSEPT - Stéphanie FERRY - Sarah GRIVEL – Daniel MALE.
Absents excusés : René BAGARD, Christelle PHULPIN, Line SKORKA.
Procurations : René BAGARD à Christian FEGLI, Line SKORKA à Aurélien BANSEPT et Christelle PHULPIN à Marie-line THEIS.
1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE ET DE LA GESTION DU SERVICE.
Monsieur Michel THIEBAUT rappelle que la Commune a engagé un programme de travaux sur plusieurs années pour substituer la ressource en eau du réservoir de Sainte-Richarde afin d’éliminer les problèmes liés à l’arsenic et la reconversion des unités de traitement de neutralisation des secteurs de la Chipotte et de Beaulieu.
Parallèlement à cela, la Commune souhaite réaliser, d’une part, des travaux d’amélioration de la qualité de l’eau distribuée en terme de désinfection de ses réseaux de distribution, avec l’objectif principal de supprimer les causes d’altération de la qualité microbiologique de l’eau entre les différents points de stockage et les lieux de consommation et d’autre part, des travaux de sécurisation du suivi de ses installations et de remise à niveau des équipements de télésurveillance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Demande une subvention d’un montant de 6 450 € au Conseil Départemental des Vosges au titre de la propriété départementale dans le cadre du thème « Traitement ».
2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE POUR FINANCER UNE PARTIE DES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE ET DE LA GESTION DU SERVICE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Demande une subvention d’un montant de 15 050 € soit 35 % à l’Agence de l’Eau Rhin- Meuse.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 11 Juin 2015 à 20 heures 2
3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRDF POUR LE DEPLOIEMENT DU NOUVEAU COMPTEUR COMMUNICANT GAZPAR.
L’entreprise GRDF, avec l’accord de la Commission de Régulation de l’Energie, souhaite engager à partir de 2016, le déploiement de nouveaux compteurs communicants. L’objectif recherché est de permettre aux clients desservis par GRDF de bénéficier de données de consommations quotidiennes pour mettre en place une facturation au plus juste des consommations et une meilleure maîtrise de la demande d’énergie.
Le compteur « GAZPAR » communiquera ses données de relève de consommation en utilisant les communications radio sur la bande FM de 169 Mhz affectée. Le transfert des données se fera quotidiennement pendant environ une seconde par jour. Des concentrateurs permettant le regroupement des données des compteurs devront être installés sur des immeubles, de préférence publics. Ils émettront à partir d’une antenne spécifique vers un serveur national en envoyant des paquets de données par le réseau GPRS.
La signature de cette convention cadre est un accord de principe qui permettra à GRDF d’inclure la Commune dans le déploiement du projet GAZPAR. L’engagement définitif se fera lors de la signature du bail pour le ou les bâtiments nécessaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la convention de partenariat avec GRDF pour le déploiement du nouveau compteur communicant « GAZPAR ».
4. CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA SNCF EN VUE DE DEFINIR LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES DE CHACUNE DES PARTIES SUITE A L’ACQUISITION DES EMPRISES FERROVIAIRES PAR LA COMMUNE AVENUE CHARLES DE GAULLE.
Suite à la délibération du 05 Juin 2014 concernant l’acquisition par la Commune d’un terrain appartenant à la SNCF, Avenue Charles de Gaulle. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver la convention de financement des travaux de libération pour un montant de 118 700 € H.T, estimés et voté en 2014 à 119 000 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention de financement des travaux de libération du terrain pour un montant de 118 700 € H.T. 3
5. CONVENTION AVEC VOSGELIS EN VUE DE LA CREATION D’UNE AIRE DE CONTENEURS SUR LE SITE DE LA RESIDENCE LA VALDANGE.
Suite à la réorganisation du mode de ramassage des ordures ménagères par la Communauté de Communes du Pays des Abbayes, il doit être mis en place plus de bacs, ce qui dans la configuration actuelle, est impossible. C’est la raison pour laquelle, en partenariat avec Vosgelis, Monsieur le Maire propose au Conseil, une convention de travaux et un échange de terrain pour réaliser une aire de conteneurs à l’extérieur du bâtiment directement accessible pour les employés chargés de ramasser les ordures ménagères.
1. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de la convention avec Vosgelis concernant les travaux de réalisation d’une aire de conteneurs.
6. NOUVEAU DECOUPAGE FONCIER EN VUE DE PRECISER LES LIMITES EXACTES DES PROPRIETES DE LA COMMUNE ET VOSGELIS POUR INTEGRER LES MODIFICATIONS CONSECUTIVES A LA CREATION D’UNE AIRE A CONTENEURS.
2. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le nouveau découpage foncier comme suit : 4
7. ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE LA RESIDENCE A LA COMMUNE.
Monsieur le Maire explique que Vosgelis est prêt à mettre à disposition de la Commune, le logement n°35 de type F4, pour un loyer mensuel de 350 €, et ce, pour loger la personne s’occupant de la résidence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’attribution du logement n°35 à la Commune pour un loyer mensuel de 350 €, charges comprises, à partir du 1er août 2015.
8. AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX DES BATIMENTS DEDIES A LA CULTURE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABBAYES.
Monsieur Daniel THIERY présente un avenant à la convention d’utilisation des locaux des bâtiments dédiés à la culture portant sur le respect du planning par les utilisateurs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les termes de l’avenant à la convention d’utilisation des locaux des bâtiments dédiés à la Culture.
9. CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT DIE ET LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA DEODATIE AFIN D’ASSURER CONJOINTEMENT LA MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS.
Suivant les recommandations du Conseil Français de Réanimation Cardio-pulmonaire, le Syndicat Mixte de Pays, à l’initiative du projet DEFIDEO en partenariat avec le Centre Hospitalier de Saint-Dié et la Commune, décide d’associer les moyens humains matériels et financier, afin d’assurer conjointement la maintenance du matériel de marque SCHILLER FRED EASY.
Le Syndicat Mixte de Pays s’engage à assurer la coordination de la maintenance en lien avec les correspondants DEFIDEO et le Centre Hospitalier de Saint-Dié.
Le Centre Hospitalier s’engage à assurer le réapprovisionnement des consommables liés à l’utilisation du DAE par le SMUR pendant la durée de la convention.
La Commune s’engage à assurer la maintenance et le suivi au quotidien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la convention entre le Pays de la Déodatie, le Centre Hospitalier et la Commune afin d’assurer le suivi et l’entretien des défibrillateurs et désigne Monsieur Jean GRANDPRE et Christophe MARBACH en tant que correspondants DEFIDEO. 5
10. CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REFECTION DES COUCHES DE ROULEMENT RUE PASTOURELLE ET PLACE DE LA RESISTANCE.
Monsieur Michel THIEBAUT rappelle que la Commune avait confié à cette agence une étude technique le 14 Avril 2015. Il s’agit maintenant de valider la mission de maitrise d’œuvre pour un montant de 3 721.50 € H.T soit 4 465.80 € T.T.C.
3. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la convention avec l’Agence Technique Départementale des Vosges pour la mission de maitrise d’œuvre relative à la réfection des couches de roulement Rue Pastourelle et Place de la Résistance.
11. CONTRAT AVEC L’ENTREPRISE SYNERGIE DE THAON LES VOSGES POUR LA VISITE ANNUELLE D’ENTRETIEN DU MATERIEL DE CUISINE DE LA SALLE DES FETES ET DE LA SALLE POLYVALENTE.
Question reportée au prochain Conseil.
12. PROPOSITION DU CABINET RISK PARTENAIRES CHARGE DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COMMUNE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la convention d’assistance à la passation du marché public de renouvellement des contrats d’assurances de la Commune avec le cabinet RISK PARTENAIRES de Toul, pour un montant de 2 050 € H.T, soit 2 460 € T.T.C.
13. ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET EAU ET BUDGET COMMUNE.
Monsieur le Maire propose d’admette en non-valeur 12 créances irrécouvrables pour un montant de 2 312.20 €.
Le Conseil Municipal, 21 voix pour 1 contre et 1 abstention :
Approuve les admissions en non-valeur sur le Budget Eau et le Budget Commune pour un montant de 2 312.20 € T.T.C. 6
14. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE.
4. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide d’appliquer sur la consommation finale d’électricité un coefficient 4, soit de deux points inférieur à celui de la moyenne des Communes du Département.
15. REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE.
Madame Annie LEVREY DELON présente le travail de la Commission Cimetière. Après avoir noté quelques modifications mineures, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Approuve le règlement intérieur du cimetière communal.
16. REGLEMENT DU SERVICE DES EAUX.
Messieurs Daniel MALE, Thierry VOIGNIER et Michel THIEBAUT présentent le règlement du service des eaux au Conseil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Approuve le règlement du service des eaux.
17. CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE LA MODIFICATION DU PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Approuve la composition du groupe de travail chargé de la modification du P.L.U suivante :
Annie LEVREY DELON François MARCHAL
Michel THIEBAUT Thierry VOIGNIER
Daniel MALE Jean-Yves BOITTE
Gérard GEORGES 7
18. CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Approuve la composition du groupe de travail chargé de la Communication suivante :
Christelle PHULPIN Annie LEVREY DELON
Stéphanie FERRY Aurélien BANSEPT
Nadine FRESSE
19. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES EN VUE DE L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Approuve le tirage au sort des jurés d’assises comme suit :
Angélique THIRION 2, Impasse du Champ de Foire
Agnès GEORGES 21, Rue de Beaulieu
Danièle GOMBERT 6, Rue Abbé Fagnozel
Lydie DRAID 31, Rue des Jardins
Pascale TROMBINI 23, Rue du Vivier
Marjorie STIEFFATRE Rue de la Fosse
20. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Approuve le compte rendu de la dernière séance. 8
5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Vide grenier nocturne et feux de la Saint-Jean le samedi 13 Juin,
Réunion de bureau le Mercredi 17 Juin en Mairie,
Conseil Municipal le Jeudi 25 Juin à 20h30 à la Salle des Fêtes,
Kermesse des Ecoles le Samedi 27 Juin sur le site du Champ de Foire,
Remise des calculatrices aux élèves de CM2 le Lundi 29 Juin à la Salle des Fêtes.
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Séance levée à 22 heures 00
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