Déliberation - 22 06 2018 ODJ66

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Déliberation - 22 06 2018 ODJ66 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ66)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Démocratie, Guerre en Ukraine, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00

AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,

Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,

Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine

BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc

BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia

GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid

MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier

MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique

ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,

Odile VIGNAL,

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith

CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÈS à Fabienne

MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali

GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-

Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,

Christian PORTEFAIX à Didier MULLER

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT

Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.

M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).

Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.

Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)

Madame Sondès EL HAFIDAHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)

Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH)

M. le Maire reprend la présidence de la séance après le vote de la question n°3

Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT

Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDETRapport N° 66

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE LEURS DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - JEROME AUSLENDER - NORMAN (ETATS-UNIS)

Par délibération n°72 de l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal a attribué un mandat spécial à Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI, pour un déplacement à Norman (USA) du 23.04 au 27.04.18. Monsieur le Maire ayant du renoncer à conduire cette délégation pour une raison imprévisible, il a demandé en urgence à Monsieur AUSLENDER de le suppléer.

Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal lui attribue un mandat spécial pour ce déplacement.

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l'occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’accorder un mandat spécial à :

Nom de l’élu(e) : Jérôme AUSLENDER

Monsieur AUSLENDER Jérôme représentera pour ce déplacement Monsieur le Maire, Olivier BIANCHI, indisponible.

Fonction : Elu à l'Enseignement Supérieur, la Recherche, Vie Etudiante, Relations InternationalesVille de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/

Objet du déplacement :

- Délégation conjointe Mairie de Clermont-Ferrand — Université Clermont Auvergne

- Projets de coopération entre la ville de Clermont-Ferrand et la ville de Norman

Date(s) : 23 au 27/04/2018

Le déplacement est prévu du 23 au 27/04/18, sous réserve d'ajustements d'une à deux journées en fonction des difiérents aléas

susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi

que sur les modalités de remboursement.

Destination : NORMAN (Etats-Unis)

Moyen de transport : Avion

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3

juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d’hébergement et de repas.

- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à

lexercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la

situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

-__ les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité....).

- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l’exercice 2018 au chapitre 65 « autres charges de gestion

courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration générale de la collectivité ».

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

0 5 JUIL. 2018

Le Maire,

A! Olivier BIANCHI