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Déliberation - CM10032023 060
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 060)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 10 MARS 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 60
VOEU EN SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN PROPOSÉ PAR LE GROUPE ENSEMBLE CITOYENS ! ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le dix mars, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI, Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI, Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL, Alexis BLONDEAU pouvoir à Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR pouvoir à Marianne MAXIMI, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE, Stanislas RENIE pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Odile VIGNAL, Dominique ADENOT
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M. DUBREUIL arrive pendant l'intervention de M. le Maire sur la Capitale Européenne de la Culture. Arrivées de M. BRENAS, M. GODARD (fin du pouvoir à Mme FERREIRA de SOUSA) et Mme BERNARD (fin du pouvoir à M. MAQUAIRE-BEAUSOLEIL) pendant le diaporama de la question 2. Arrivée de Mme JOSEPH pendant le débat de la question 2 (fin du pouvoir à M. PEYRE). Arrivée de Mme BISMIR avant le vote de la question 3 (pouvoir de M. BLONDEAU). Départ de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 4 (pouvoir à M. le Maire). Départs de M. LANDIVAR (pouvoir à Mme MAXIMI) et Mme GALLAIS (pouvoir à M. EL BAKKALI) pendant le débat de la question n°9bis. Arrivée de Mme DULAC ROUGERIE avant le vote de la question 10 (fin du pouvoir à M. le Maire). Départ de Mme CANALES avant le vote de la question 54 (pouvoir à M. le Maire). M. FAIDY demande une suspension de séance que M. le Maire accorde. Départ de M. ADENOT pendant la suspension de séance. Le quorum étant atteint, M. le Maire reprend la séance. ---------------------------------
CM10032023_060
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Rapport N° 60
VOEU EN SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN PROPOSÉ PAR LE GROUPE ENSEMBLE CITOYENS ! ----------------------------------------------------
Rapporteur : Eric FAIDY
Considérant que cela fait un an, quasiment jour pour jour, que le Président russe Vladimir Poutine a décidé d’envahir l’Ukraine le 24 février 2022 ;
Considérant que cette attaque militaire fait suite à une série d’opérations militaires russes sans mandat international ayant conduit à l’annexion de la Crimée en février et mars 2014 ou à l’attaque contre la Géorgie en 2008 et que par ces actes de guerre la Russie de Vladimir Poutine se place en dehors de la communauté internationale ;
Considérant que des millions d’Ukrainiens, 1 sur 5 selon les derniers chiffres du haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU, ont fui leur pays partout en Europe, principalement des mères et leurs enfants ;
Considérant que la Russie allait suspendre sa participation au traité New Start sur le désarmement nucléaire ;
Considérant les crimes à caractères sexuel systématiques partout où l’armée russe a été présent ;
Considérant que l’Ukraine, par le voix de son Président Volodymyr Zelensky, a présenté un plan de paix en 10 points et que la France, par la voix de son Président Emmanuel Macron, soutient, sur la scène internationale, ce plan ;
Considérant les tentatives d’ingérence russes en Moldavie avec le financement de manifestations contre le gouvernement pro-européen ;
Considérant que près de la moitié du réseau électrique ukrainien reste hors d'usage du fait d’attaques terroristes aux missiles venant de la Russie ;
Considérant que notre solidarité avec le peuple ukrainien et les opposants démocrates au régime de Vladimir Poutine doit être totale ;
Considérant que le tissu associatif clermontois a su pendant cette année s’organiser pour venir en aide au peuple Ukrainien ;
Considérant que la Ville de Clermont-Ferrand souhaite devenir capitale européenne ;
Le Conseil Municipal de la ville de Clermont-Ferrand émet le vœu que :
- la Ville de Clermont-Ferrand renouvelle solennellement sa solidarité totale avec le peuple ukrainien ;
- la Ville de Clermont-Ferrand souhaite la mise en place d’un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie comme le propose Ursula von der Leyen aux Etats membres de l’Union Européenne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
CM10032023_060
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023 – Feuillet n°2023/
d’adopter ce vœu.
TOTAL VOTANTS : 53 = 46 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 = Pour : 53 + Contre : 0
Abstention : 0 53 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
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