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Compte-Rendu - compte rendu 14052024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Beaucé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14052024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Mairie de

Compte rendu de la Réunion de Conseil Municipal

du 14 Maï 2024 #

Eauce

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la Mairie, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Beaucé, sous la présidence de Monsieur Stéphane IDLAS, Maire, dûment convoqués le sept mai deux-mil vingt-quatre. .

Présent(s) : IDLAS Stéphane ; BERHAULT Pierre ; BERTHELOT Sylvaine ; CREIGNOU Louis ; LAGREE Brigitte ; PERDRIEL Jeanine ; FRAUCIEL Philippe ; LESAVETTIER Fabienne ; TABRIZI Paulina ; LIBOR Fabrice ; PRIOUL Mickaël

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : M. Denis POTIER donne pouvoir à M. Mickaël PRIOUL Absent(e) excusé(e) : PIRON Antoine

Absent non excusé : MACÉ Marie-Stéphane

Le secrétariat a été assuré par : Mme Paulina TABRIZI

Le Procès-verbal de la séance du 9 Avril 2024 n’ayant fait l’objet d’aucune observation ou remarque particulière, celui-ci est approuvé.

ORDRE DU JOUR

O Finances :

Sollicitation d’une subvention pour l'aménagement aux abords de la RN12 dans le cadre du Pacte des Mobilités Locales.

æ Renouvellement des conventions CLSH.

c Remboursement de repas non consommés au restaurant scolaire.

[ Ressources Humaines :

æ Mise à jour du tableau des effectifs suite à un départ à la retraite.

[J Citoyenneté :

æ Contribution forfaitaire sur l’enlèvement des déchets sur la voie publique.

[ Questions diverses :

œ Inaugurations des aménagements RN12 et PCSI.

0114052024 : Sollicitation du Pacte des Mobilités Locales dans le cadre du marché d’extension de la piste cyclable et sécurisation de la RN12.

La Commune a la volonté de développer les déplacements doux dans l’optique de la transition énergétique décarbonnée.

Ce projet structurant a pour impact de développer les déplacements sécurisés des piétons et cycles vers Fougères, mais également vers les services publics de la Commune, les commerces du centre bourg, l’arrêt de bus Place du Brintault, ainsi que les sentiers de randonnée et la voie verte « fougères-vitré. A cela s’ajoute la création d’un nouvel arrêt de bus le long de la RN12.

Par ailleurs il est force de constater que l’agglomération de Beaucé est la seule dans le Département d’Ille et Vilaine à être traversée par une route nationale supportant un trafic journalier très important. Par conséquent, la sécurisation liée aux déplacements des piétons et des cyclistes est devenue impérative.

Afin de financer le projet, la collectivité pourra solliciter une subvention dans le cadre du Pacte des

Mobilités Locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter le département pour l’attribution d’une subvention au titre du Pacte des Mobilités Locales.

- DEMANDE l'inscription des crédits correspondant au budget.- AUTORISE Monsieur le Maire à mener toutes les actions nécessaires et utiles à l’exécution de cette

délibération.

0214052024 : Convention de participation au fonctionnement des centres de loisirs de Laignelet- Le Loroux-Landéan et La Chapelle Janson-Fleurigné pour l’année 2024.

La fédération départementale de Familles Rurales en charge de la gestion des centres de loisirs sur les Communes de Laignelet et de La Chapelle Janson sollicite le renouvellement des conventions respectives relatives à la contribution financière de la Commune de Beaucé pour l’année 2023.

Il est indiqué que la participation par journée et par enfant est fixée à 16 € pour le CLSH de Laignelet- Landéan-Le Loroux et à 18 € pour le CLSH de Fleurigné-La Chapelle Janson (la Chapelle-Fleurigné).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la hausse du prix concernant le CLSH de la Chapelle-Fleurigné est dû au fait d’un grand nombre de participation d’enfants habitant à Beaucé et d’une construction budgétaire impliquant cette augmentation.

Les membres du Conseil soulignent un manque d’information et regrettent que les conventions leur aient été portées trop tard à leur connaissance. Dans un souci d’équité et de transparence, il est demandé, pour les prochaines années, une réception de dossiers complets plus tôt dans l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les projets de conventions qui viennent de lui être présentés et décide de fixer à 16

€ par jour et par enfant soit 8 € la demi-journée pour le CLSH de Laignelet-Landéan-Le Loroux et à 18€ par jour et par enfant soit 9 € la demi-journée pour le CLSH de la Chapelle Janson-Fleurigné, le montant de la contribution pour le fonctionnement de l’ensemble des centres de loisirs fréquentés par des enfants domiciliés sur le territoire de Beaucé.

DEMANDE une plus grande transparence vis-à-vis des demandes du CLSH de la Chapelle Janson-Fieurigné notamment en termes de documents budgétaires.

0314052024 : Remboursement de repas non consommés au restaurant scolaire.

Les enfants de Monsieur MAISON ne mangent plus au restaurant scolaire depuis février 2024. Or, le forfait n’a pas été annulé et monsieur MAISON s’est donc vu facturer 45.45 € pour le mois de février et 50.50 € pour le mois d’avril.

Il est donc proposé de procéder à une régularisation portant sur les mois concernés à hauteur de 95.95 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de ce montant auprès de la famille MAISON domiciliée 1 chemin de la salle 35133 Beaucé.

Mise à jour du tableau des effectifs suite à un départ à la retraite.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la saisie du CST dans le cadre de la

suppression de 2 postes: Secrétaire de Maire (grade en voie d’extinction) et Agent de maîtrise territorial pour cause de départ à la retraite. Pour remplacer ces postes, un poste d’attaché a été créé et un poste d’adjoint technique territorial sera créé.

De plus, un poste d’adjoint administratif devrait être réduit de 20% suite à une demande de mise en retraite progressive.

Monsieur le Maire demandera au Conseil Municipal de délibérer lors d’une prochaine séance.

0414052024 : Contribution forfaitaire sur l'enlèvement des déchets sur la voie publique. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des dépôts sauvages de déchets sont constatés ailleurs que sur les emplacements adaptés.

Ces actes nuisent à l’environnement et à la salubrité publique et représentent un coût pour la commune. En effet, le personnel du service technique est sollicité pour l’enlèvement de ces déchets. La qualité et l’image de la commune en sont aussi dégradés.Il est proposé au Conseil Municipal de rechercher les auteurs de et de leur instituer une contribution forfaitaire d’un montant de 120 € permettant de prendre en charge une partie des dépenses liées à ces dépôts/ Cette somme sera facturée par la Mairie par l’émission d’un titre.

Ce dispositif a déjà été mis en œuvre dans certaines communes du département.

En cas de récidive ou de dépôt important, la commune se réserve la possibilité de mettre en œuvre la procédure d'amende administrative régie par l'article L. 541-3 du Code de l'Environnement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- INSTITUE une contribution forfaitaire de 120 € due par les auteurs des dépôts sauvages de déchets sur la voie publique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette contribution

0614052024 : Syndicat de Voirie : Modification des statuts.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, l’ajout à l’ordre du jour un point concernant la modification des Statuts sous la mention « questions diverses »

Monsieur le Maire expose que, par délibération du 5 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité cette modification avec un effectif de 9 présents, 3 procurations et 2 absents. Cependant, l'examen de ce document fait apparaître que Monsieur le maire disposait lors de cette réunion de 2 procurations émanant des conseillers municipaux Messieurs LIBOR et FRAUCIEL.

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales dispose qu'un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Aussi, force est de constater que cette délibération est entachée d'illégalité.

Afin de régulariser la situation, il est proposé au Conseil Municipal le retrait de la délibération 0305032023 du 05 Mars 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les statuts comme suit : Les articles 1 et 2 sont abrogés et remplacés comme suit :

Article 1: Est autorisée entre les communes de BEAUCE, LA CHAPELLE FLEURIGNE, LAIGNELET, LANDEAN, LE LOROUX, LUITRE-DOMPIERRE, PARIGNE, et LA SELLE EN LUITRE, la création d’un syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien de la voirie des communies : voies communales et chemins ruraux, selon les lois, décrets et règlements en vigueur. Ainsi que la réalisation de travaux paysagers et l’étude et l’aménagement d’espaces publics.

Le syndicat de Voirie n’a pas vocation à intervenir sur les voies reconnues d’intérét communautaire du canton nord, sauf convention particulière avec Fougères Agglomération

Article 2 : Le Syndicat est autorisé pour une durée illimitée. Il prend le nom de Syndicat de Voirie du Canton de Fougères NordLe Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de retirer la délibération 0305032023 du 05 Mars 2024.

APPROUVE les modifications apportées aux statut

Questions diverses :

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur les prochaines inaugurations prévues. Après discussion, il est envisagé d’inaugurer le P.C.S.I. le 28 septembre 2024 et d’inaugurer la sécurisation et l’allongement de la piste cyclable en printemps 2025.

La séance a été déclarée close à 21h15

La Secrétaire de séance

Pauline TABRIZI