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Compte-Rendu - compte rendu cm 25.03.2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Beaucé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, Mairie de

Compte rendu de la Réunion de Conseil Municipal

du 25 Mars 2025 #

cauce

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq Mars à vingt heures, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la Mairie, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Beaucé, sous la présidence de Monsieur Stéphane IDLAS, Maire, dûment convoqués le vingt Mars deux-mil vingt-cinq. Présent(s) : IDLAS Stéphane ; BERHAULT Pierre ; BERTHELOT Sylvaine ; CREIGNOU Louis ; LAGRÉE Brigitte ; FRAUCIEL Philippe ; PERDRIEL Jeanine ; POTIER Denis ; LIBOR Fabrice ; PRIOUL Mickaël ; TABRIZI Paulina ; MA CÉ Marie-Stéphane ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Mme Fabienne LESAVETTIER donne pouvoir à Mme Paulina TABRIZI. Absent(e) excusé(e) : Néant

Absent non excusé : M. A. PIRON.

Le secrétariat a été assuré par : Monsieur Fabrice LIBOR.

Le Procès-verbal de la séance du 05 Mars 2025 n'ayant fait l’objet d’aucune observation ou remarque particulière, celui-ci est approuvé.

ORDRE DU JOUR

[ Finances:

œ Vote du Budget Voirie 2025.

œ Attribution des subventions 2025.

æ Vote du taux de Fongibilité des crédits.

æ Vote des taux d’impositions.

© Vote du budget Principal 2025.

0125032025 : Vote du budget voirie 2025.

Monsieur l’Adjoint à la voirie présente le budget qui pourrait être retenu pour l’exercice 2025. La proposition se résume donc de la manière suivante :

Section de fonctionnement

frais de travaux ................... NE a PE CR 32 952.93 €

frais de gestion ......................,..,,.......,,..,. 68 853.68 €

TOTAL .…........…. 101 806.61 €

Section d'investissement

total des travaux prévus ........................,....,..,.,.... 46 548.92 €

dont il convient de compléter avec les sommes suivantes :

æ déficit d'investissement 2024 ...........,........ 4 266.61 €

æ récupération de la T.V.A. de l’exercice 2023 - 81957€

TOTAL ......... 49 995.96 €

Formant un total de 151 802.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition du budget de voirie qui vient de lui être présentée.

0225032025 : Attribution des subventions 2025.

Madame l’Adjointe chargée du domaine associatif, rend compte du travail effectué par la Commission dans le domaine des subventions susceptibles d’être allouées en 2025, lesquelles sont réparties en quatre catégories. Chacune des propositions a été basée sur le dossier financier présenté, ainsi que sur les actions envisagées.Elle tient tout d’abord à rappeler quelques critères indiqués par le code général des collectivités territoriales (CGCT). :

- la subvention doit répondre à un besoin financier de l'association pour assurer son fonctionnement. L'aide ne doit donc en aucune façon contribuer à une capitalisation de sa trésorerie. - l'activité de l'association doit être non lucrative.

- les subventions aux associations doivent être d'intérêt local.

Il est par ailleurs indiqué que la base retenue pour le calcul de la D.G.F. en 2025, à savoir 1 332 habitants, est appliquée aux participations calculées selon le nombre d’habitants.

Madame Brigitte LAGRÉE4ème Adjointe, rappelle au Conseil le contexte économique peu favorable et expose les demandes suivantes :

- Le GJBF demande qu’il soit explicité la répartition de la subvention entre le GJBF et le GFBF ainsi qu’une augmentation du montant par habitant afin d’égaliser cette répartition à 1.60 € par section. - L’OCAS a exprimé la nécessité d’un soutien plus important des communes du territoire, suite à la perte d’une subvention départementale, à hauteur de 3.5 € par habitant.

- La Société d’Agriculture du Canton de Fougères Nord, pour répondre aux nouvelles normes en matière de sécurité dans l’organisation des événements, demande une augmentation à hauteur de 0.60 € par habitant.

Madame Brigitte LAGRÉE et Monsieur Pierre BERHAULT directement concernés, respectivement en en tant que Présidente et Vice-Président de « Beaucé Animation », ne prennent pas part à la décision relative à cette Association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les augmentations souhaitées par le GIBF/GFBF, l'OCAS et la Société d’ Agriculture du Canton de Fougères.

DEMANDE instamment que toutes les communes concernées produisent le même effort. DÉCIDE d’accorder les aides suivantes au titre de l’exercice 2025 :

Associations Siège Social Attribution (en €)

U.N-C. / A.F.N. / Soldats de France Maison des Associations rue de Paris 35133 Beaucé 200.00

Comité de Gestion du Plan d’eau Maison des Associations rue de Paris 35133 Beaucé 400.00

A.P.E. de l’école publique de Beaucé Ecole publique 2 rue de Paris 35133 Beaucé 500.00

Bocage Football Club (B.F.C.) Mairie de Luitré 14 rue de Normandie 35133 Luitré (3€ x 1332 h) 3 996.00

Association sportive et culturelle Maison des Associations rue de Paris 35133 Beaucé 200.00

Chorale Saint Martin Maison des Associations rue de Paris 35133 Beaucé 200.00

Groupement des Jeunes du Bocage Fougerais | Salle Olympie 1 allée des acacias 35133 Beaucé (18€x1332h) 2 397.60

Groupement des Filles du Bocage Fougerais | Salle Olympie 1 allée des acacias 35133 Beaucé (18€x1332h) 2 397.60

Club du Muguet Maison des Associations rue de Paris 35133 Beaucé 300.00

Beaucé Animation Maison des Associations rue de Paris 35133 Beaucé 200.00

A.D.MR. 6 Avenue de Bretagne 35133 Fleurigné (0.50 € x 1 332 h) 666.00

O.C.AS. Mairie, 15 Rue du Relais 35133 La Chapelle Janson (3.50€ x 1332 h) 4 662.00

Société chasse St HUBERT (piégeage 200.00 ragondin)

Société d’Agriculture du Canton de Fougères (0.60 € x 1332 h) 799.20

Nord

17 118.4 Total des subventions attribuées

(hors CLSH)0325032025 : Vote du taux de fongibilité des crédits.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Pour l’exercice 2025 : - Montant des dépenses réelles :

- Fonctionnement : 678 633.59 €

- Investissement : 625 786.40 €

- Montant des virements de crédits autorisés :

- Fonctionnement : 50 897.52 €

- Investissement : 46 933.98 €

Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à Punanimité :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

0425032025 : Vote des taux d’imposition directs 2025.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Considérant que les produits prévisionnels de référence mentionnés dans l’état 1259 permettent de porter

à l’équilibre le budget 2025, Monsieur le Maire propose en conséquence de maintenir les taux de 2024.

Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des

impôts, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.50 %

D taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 47.22 %

œ taxe d’habitation (TH) : 16.63 %

- charge Monsieur le Maire :

de notifier cette décision aux services préfectoraux

de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

0525032025: Vote du Budget Communal 2025.

Monsieur le Maire expose le projet du budget communal 2025 d’où il résulte que les dépenses prévues

s’élèvent à 2 093 843.44 € réparties ainsi :

- dépenses de fonctionnement 1 468 057,04 €

- dépenses d’investissement..….......................…. 625 786.40 €

2 093 843.44 €

Ces dépenses sont couvertes par les recettes suivantes :

- recettes de fonctionnement 1 468 057.04 €

- recettes d’investissement..…............................. 625 786.40 €

formant un total de... 2 093 843.44 €

Les résultats reportés sont les suivants :

- Fonctionnement .....................,.....,..., 396 925.82 € - Investissement .............,................. - 18 677.62 €

formant un total de... 378 248.20 €Après s’être assuré que tous les crédits prévus au budget étaient nécessaires au bon fonctionnement des services communaux, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- VOTE le projet de budget tel qu’il vient de lui être présenté.

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 à hauteur de 150 000.00 € à la section

d'investissement.

Questions diverses :

- Un courrier d’un agent municipal destiné au Conseil Municipal a été présenté par Monsieur le Maire. Les membres du Conseil Municipal, après débat, chargent ceux du Bureau Municipal d’apporter une réponse à ce couITier.

La cn 4 ée close à 22 h OC.

La Secrétaire de séance

Fabrice LIBOR