Procès Verbal - PV Sommaire CM 28 11 2014

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Procès Verbal - PV Sommaire CM 28 11 2014 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Manthelan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Sommaire CM 28 11 2014)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement, DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

Commune de MANTHELAN

Mairie de MANTHELAN

Séance du 28 novembre 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le vingt et un novembre, se sont réunis à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bernard PIPEREAU, Maire.

Etaient présents : MM, PIPEREAU, DROUAULT, MORIET, GROULT, ALLAMIGEON, MEHLICH, MMES, MAURICE, LACROIX, COURTIN, DUCOS, JOULIN, NIBODEAU.

Etaient absents excusés : MME MILLON -- pouvoir à M. MEHLICH M. BOBIER -- pouvoir à M. ALLAMIGEON

Etait absent : M. BRAUD

Secrétaire de séance : M. MEHLICH

Le procès-verbal du 26 septembre 2014 est adopté à l'unanimité avec une observation de M. Drouault, 1° Adjoint sur la délibération 2014-10-24-02 : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). L'objectif est bien d'adapter progressivement le cadre de vie à l'ensemble de la population en assurant que la chaîne de déplacements soit accessible dans toute sa continuité mais dans notre commune, les transports ne font pas partie de la chaîne de déplacements à assurer.

M. Éric ALLAMIGEON, en sa gualité de vice-président, donnera des informations sur la communauté de communes du grand liqueillois.

2014- 11-28-01 Elaboration dun Programm de au Hifi ation de _désignation du cabinet d'étude _

Une étude urbanistique destinée à élaborer un plan de référence a été lancée. Il portera sur les espaces publics et propriétés communales. Cette analyse représente l’opportunité d'appréhender le bourg dans sa globalité.

Ce plan permettra également de bien maitriser la réalisation des futures opérations, de les articuler les unes avec les autres et de dégager leur priorité d'exécution.

2 cabinets ont répondu : Agence Urba 37 et Mme Druet.

Les 2 cabinets proposent les mêmes conditions d’exécution, à savoir 3 phases comprenant 7 réunions :

-Diagnostic : analyser les caractéristiques du fonctionnement urbain du bourg, leurs contraintes et enjeux -Propositions : établir plusieurs scénarii d’aménagement

-Programmation : établir un schéma de réorganisation des espaces publics du bourg, hiérarchiser les opérations à mener

Monsieur le Maire présente les propositions financières (budget 2015) des 2 cabinets :

ELEMENTS DE MISSION Agence Urba 37 Mme Druet

Diagnostic, définition des enjeux, des éléments de 3 480.00 3 600.00

programmation et des objectifs

Proposition de scenarii 4 700.00 4 800.00

Mise au point schéma global d'aménagement, plan

d'actions, estimation et préconisation des 4 050.00 5 200.00

procédures pour la réalisation

Montant total 12 230.00 € HT 13 600.00 € HTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De désigner le cabinet d'étude AGENCE URBA 37 pour l'élaboration d’un programme de requalification des espaces publics

- _ D'’accepter la proposition financière du cabinet d’un montant de 12 230.00 € HT “_ D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 12 + 2 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

2014-11-28-02 Mission d'étude et de maîtrise d'œuvre: Opération d’ aménagement Rue François Rabelais et Impasse Rabelais — Désignation du cabinet d'étude

L'opération a pour objet l'aménagement de la rue François Rabelais et de l’Impasse Rabelais (montant estimé des travaux: 180 000€ ht). Cette opération s’inscrit dans la continuité des travaux d’effacement des réseaux aériens programmés pour 2015.

L'étude serait sur 6 phases: Etude préalable + Avant-projet + Elaboration du projet + Assistance pour la passation des marchés et l’élaboration des dossiers de subvention + Visa des plans d’exécution et Direction de lexécution du contrat de travaux + Assistance lors de la réception des travaux

2 cabinets ont été sollicités : Agence Urba 37 et Safege. Monsieur le Maire présente la proposition financière :

Agence URBA 37: Taux de rémunération = 6.25 %

ELEMENTS DE MISSION MONTANT HT

Etude préalable {tx : 15%) 1687.50

Avant-projet (tx : 15%) 1687.50

Etudes de projet (tx : 20%) 2 250.00

Assistance contrat de travaux (tx : 5%) 562.50

Direction de l'exécution des travaux (tx : 40%) & 500.00

Assistance opérations de réception {tx : 5%) 562.50

Total 11 250.00 € HT

SAFEGE : Taux de rémunération = 7.80 %

ELEMENTS DE MISSION MONTANT HT

Etude préalable (tx : 10%) 1 404.00

Avant-projet (tx : 15%) 2 106.00

Etudes de projet (tx : 20%) 2 808.00

Assistance contrat de travaux (tx : 10%) 1 404.00

Visa des plans d'exécution {tx : 5%) 702.00

Direction de l'exécution des travaux {tx : 35%) à 914.00

Assistance opérations de réception (tx : 5%) 702.00

Total 14 040.00 € HTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De désigner le cabinet d'étude AGENCE URBA 37 pour l'opération d'aménagement Rue François Rabelais et Impasse Rabelais

-__ D’accepter la proposition financière de l'AGENCE URBA 37 pour un montant de 11 250.00 € HT - _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 12 + 2 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

| 2014-11-28-03 SIEIL : Modifications statutaires : ri nn |

Le Comité syndical du SIEIL a approuvé par délibération du 17 octobre 2014 des modifications de ses statuts qui portent notamment sur l’ouverture à l’adhésion des communautés de communes aux compétences à la carte du SIEIL, la mise à jour juridique nécessaire de ces statuts, la validation d’une compétence « bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides» et la compétence «communications électroniques » complétée afin d’accompagner les communes dans les projets de déploiement proposés par le syndicat mixte ouvert créé par le Conseil général d’Indre-et-Loire, en coordination de travaux.

En application de l'article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) doit à présent se prononcer sur l'adoption de ces nouveaux statuts du SIEIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 17 octobre 2014,

- Vu les statuts modifiés du SIEIL

- D’Approuver la modification des statuts du SIEIL tels qu’annexés à la présente délibération

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 12 + 2 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

| 2014-11-28-04 SIEIL : Adhésion groupement d’achat énergie (gaz et électricité)

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité appliqués en France seront progressivement supprimés, à compter de 2015.

En conséquence, les acheteurs publics devront dès lors conclure de nouveaux contrats de fournitures d’énergies, dans le respect des règles de la commande publique.

Dans un souci de simplification et d'économie les syndicats d'énergie d’Eure-et-Loire, de l’Indre et l’Indre-et- Loire ont souhaité pouvoir mettre leurs compétences au profit des acheteurs publics, en les regroupant au sein d’un groupement de commandes d’énergies.

Considérant que la commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes. La commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer au groupement de commandes pour“fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d'efficacité énergétique

“fourniture et acheminement d'électricité, et de services associés en matière d'efficacité énergétique

- D’approuver l'acte constitutif du groupement de commandes

- De prendre acte que le SIEIL demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés

- D’Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés pour le compte de la commune

- D’autoriser M. le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement

- D’autoriser M. le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes

- De s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fournitures d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget, x - D’habiliter le coordonnateur à solliciter l’ensemble des informations relatives aux différents points de

livraison de la commune de Manthelan

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 12 + 2 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

| 2014-11-28-05 SAVI : Adhésion au Syndicat d'aménagement de la Vallée de l'Indre

La présentation du syndicat est assurée par M. Moriet, 3°" adjoint au Maire.

Le Syndicat d’ Aménagement de la Vallée de l’Indre (SA VD) est actuellement habilité à exercer sur un

territoire constitué des cours d’eau situés sur le bassin versant de l’Indre entre la commune de Courçay jusqu’à la commune de Rigny-Ussé. A ce titre, il réalise :

- des travaux de restauration d'entretien et d'aménagement des boires et du lit majeurs des cours d’eau ;

- des aménagements, des opérations d’entretien et gestion des ouvrages situés sur les boires et le lit mineur des cours d’eau concernés :

- l'étude et la surveillance des digues.

Ces opérations sont réalisées avec un double objectif de défense contre les inondations et de protection et de restaurations des écosystèmes aquatiques. Elles sont d’autant plus pertinentes si elles sont réalisées de la source jusqu’à la confluence, sur l’ensemble du bassin Versant.

De plus, La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 fixe un objectif d'atteinte du bon état

écologique pour l’Echandon d'ici 2015.

Il est rappelé que la commune de Manthelan est située en tête de Bassin Versant de l’Echandon, affluent principal de l'Indre, il propose au conseil municipal que la commune de Manthelan adhère au Syndicat d’ Aménagement de la Vallée de l’Indre.

Interventions : Un tour de table est fait. Il en ressort que l'opportunité d'être entouré d'un service

compétent est à saisir. (Aujourd'hui, la commune n'assure pas de manière favorable l'entretien du plan d'eau et du cours d'eau). Certains émettent une réserve sur la participation des riverains à

l'entretien. Il est dit que des actions de communication et d'information envers les riverains seront menées. Le coût de l'adhésion au syndicat intègre les travaux et les frais d'entretien, et le syndicat « monte » les dossiers administratifs et gère les suivis.Vu les dispositions des articles L 5211-18 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la carte des cours d’eau approuvée par arrêté préfectoral du 26 août 2005 ; Vu les statuts modifiés du Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l’Indre approuvé par arrêté préfectoral du 8 juin 2012 ;

Vu les contrats territoriaux de restauration de l’Indre et de ses affluents signés par le Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Indre avec |’ Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région Centre et le Conseil Général d’Indre-et-Loire permettant le subventionnement d’opération de restauration de rivières à hauteur de 80% ;

Considérant qu'il est de l’intérêt de la commune d’adhérer au Syndicat d’ Aménagement de la Vallée de l’Indre,

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l'adhésion au Syndicat d’ Aménagement de la Vallée de l'Indre, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’adhésion au Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l’Indre ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense s’y rapportant.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 12 + 2 pouvoirs

- Pour : 13

- Contre : 1

- Abstention : /

ui Communauté de communes qu. Grand House phropation du à apport sur l’eau 2013 . .

La communauté de communes, qui a pris la compétence de l’alimentation en eau potable au 1° janvier 2011, a établi le rapport pour l'exercice 2013.

Le conseil communautaire l’a approuvé le 23 octobre dernier. Conformément à l’article D 22243 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 octobre 2014 approuvant le rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2013,

Vu le rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2013,

Délibère et approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2013.

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 12 + 2 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

| 2014-11-28-07 DETR : dépôt d’un dossier

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissement des communes, situés essentiellement en milieu rural.

Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d'intervention, sont définis par la commission d'élus. Manthelan est une commune éligible (commune de - de 2000 habitants). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 janvier 2018.

M. Drouault, adjoint au Maire, présente le projet d'aménagement des espaces publics, et plus particulièrement l'aménagement de la rue et de l'impasse Rabelais. Cette opération s'inscrit dans la continuité des travauxd'effacement des réseaux aériens programmés. Transformer cet espace en un espace partagé est un des objectifs de cet aménagement.

Interventions : M. le Maire informe qu'il siège à la commission DETR. Le volume de subvention en 2015 sera identique à celui de 2014.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et de l’adjoint au Maire, responsable de la voirie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer un dossier au titre de la DETR 2015: « Aménagement de l'espace public Rue François Rabelais et Impasse Rabelais »

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 12 + 2 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

| 2014-11-28-08 DETR : dépôt d’un dossier

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à financer les projets d'investissement des communes, situés essentiellement en milieu rural.

Les critères d'éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d'intervention, sont définis par la commission d'élus.

Manthelan est une commune éligible (commune de — de 2000 habitants). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 janvier 2015.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour l'acquisition d'un véhicule électrique dans le cadre de la mobilité durable en milieu rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déposer un dossier au titre de la DETR 2015: « Acquisition d'un véhicule électrique — mobilité durable en milieu rural »

Résultat du vote :

Nombre de membres en exercice : 15

- Votants : 14

- Exprimés : 12 + 2 pouvoirs

- Pour : 14

- Contre : /

- Abstention : /

| Orientations projets d'investissement 2015 — Informations

- Equipements techniques : des espaces verts agrandis + des matériels vieillissants Equipements urbains : aménagement suite audit mené par l'agence Urba 37 Equipements administratifs : équiper les services (informatique)

-_ Bâtiments (maintenance générale, isolation)

| Divers

- Invitation Marché de Noël Association Les Amis du livre : samedi 6 décembre de 10h à12h

- Maisons fleuries : remise des récompenses avant le conseil municipal

| Communauté de communes - Informations

- Centre de tri postal : choix du maître d’œuvre suite à la consultation lancée - Attributions de compensation définitives 2014 : point délibéré lors du conseil communautaire du 28 novembre 2014

La séance est levée à 22h55.