Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ANNEXE PV 28 MARS 2026 DISCOURS MAIRE
Procès Verbal - CR CM 28 MARS 2019
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 mars 2026
Procès Verbal - CR CM 18 MARS 2021
Ordre du Jour - ODJ CM dinstallation du 28 mars 2026
Procès Verbal - CR CM 28 AVRIL 2022
Procès Verbal - CR CM 28 MAI 2020
Procès Verbal - CR CM 29 mars 2017
Procès Verbal - PV CM 07 Mars 2024
Procès Verbal - PV CM 09JUIN2023
Procès Verbal - pv cm Dinstallation 28 MARS 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Manthelan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Dinstallation 28 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
Commune de MANTHELAN
Séance du 28 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le 28 mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MANTHELAN, régulièrement convoqués le 23 mars 2026, se sont réunis à la Salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Bernard PIPEREAU, conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : MM. BOBIER, DEMAY, CLÉMENT, BOUTIN, MAURICE, BAUGÉ, PIPEREAU, AUTON et Mmes MAURICE, DAHL, ONDET, ROBIN, BARREAU, ALLAMIGEON
Était absente excusée : Mme MILLON – Pouvoir à M. PIPEREAU
Secrétaire de séance : Mme BARREAU
2026-03-28-01 Election du Maire
Madame BARREAU a été élue secrétaire de séance.
Le plus âgé des membres du conseil municipal, Monsieur PIPEREAU, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Madame ROBIN et Monsieur AUTON ont été désignés assesseurs afin de procéder au dépouillement des bulletins de vote.
Le Président, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».
L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ». Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le Président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée : Monsieur BOBIER Gérard
Le Président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du Maire.
Premier tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8 2/3
A obtenu :
– Monsieur BOBIER Gérard : 12 voix.
Monsieur BOBIER Gérard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire de la commune de Manthelan.
Déclaration de M. BOBIER, Maire, en annexe du procès-verbal
2026-03-28-02 Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal,
DELIBERE et :
- décide d’approuver la création de quatre (4) postes d’adjoints au maire.
Résultat du vote :
Nombre de membres en exercice : 15
-Votants : 14 + 1 pouvoir
- Exprimés 15
- Refus de prendre part au vote : /
- Pour : 12
- Contre : /
- Abstention : 3
2026-03-28-03 Election des adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L.2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».
L'article L.2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. »
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des quatre adjoints. 3/3
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Liste 1 : Mme MAURICE Sylvie
M. DEMAY Gwenaël
Mme DAHL Ghislaine
M. BOUTIN Sébastien
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026-03-28-02 du 28/03/2026 du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à quatre (4),
Premier tour de scrutin :
Chaque Conseiller Municipal, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste 1 : 12 voix
La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
Liste 1 : Mme MAURICE Sylvie, 1ère Adjointe
M. DEMAY Gwenaël, 2ème Adjoint
Mme DAHL Ghislaine, 3ème Adjointe
M. BOUTIN Sébastien, 4ème Adjoint
Lecture de la charte locale
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu(e) local(e) prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Après lecture, il leur en remet une copie ainsi qu’une copie des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux.
Fin de séance : 10h40
Le Maire, Le secrétaire de séance, Gérard BOBIER Maud BARREAU