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unknown - Communauté de communes - Sélestat - PV succinct CM 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - PV succinct CM 20)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

20e SÉANCE ORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2009 A 18 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL,, Marie-Anne KOENIG, Jean- François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ- HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Catherine ORSONI, Jean-MICHEL PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Monique SAWAYA qui donne procuration à Myriam BOUYER-BAUMANN Jean-Pierre HAAS : départ à 19 H 45 et donne procuration à Jean-François ROYER

Sylvie BERINGER qui donne procuration à Stéphanie MUGLER Stéphane ROMY qui donne procuration à Eric CONRAD

Odile RAPP-WEISS qui donne procuration à Jacques MEYER

Gaby KARL-SCHORN qui donne procuration à Marcel BAUER Valérie ARBOGAST qui donne procuration à Gérard SCHENCK

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 12 novembre 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

20e SÉANCE ORDINAIRE DU 20 NOVEMBRE 2009 A 18H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Décisions du Maire n°38 et de 45 à 48/2009

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Orientations budgétaires pour l'exercice 2010

2. Budget supplémentaire pour l'exercice 2009

3. Subvention exceptionnelle à l'Office de tourisme de Sélestat pour l'organisation de l'exposition des crèches typiques de la Ville de STEYR (Autriche)

4. Subvention d'équipement au Conseil de Fabrique St Georges/Ste Foy pour la rénovation de la chaire de l'Eglise Sainte Foy

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

5. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Office de Tourisme de Sélestat3

C. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

6. Création d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'une réglementation locale de publicité sur le territoire de la Ville de Sélestat

D.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification de la représentation de la Ville dans divers organismes

8. Modification du plan des effectifs

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Acquisition d'un immeuble 5 rue Dorlan

F. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel PETER est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Décisions du Maire n°38 et de 45 à 48/2009

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES DE LA COMMUNE

1. Orientations budgétaires pour l'exercice 2010

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« L'année 2010 sera une étape importante dans l'histoire de la décentralisation.

Les deux réformes qui sont celles de la taxe professionnelle et de l'organisation territoriale vont profondément changer le visage de nos territoires.

Pour continuer à s'affirmer, pour continuer à progresser, notre pays doit se moderniser et se réformer.

Je ne fais pas partie de ce cortège hurlant au scandale mais plutôt des personnes qui souhaitent que les choses bougent car il ne suffit pas seulement de se lamenter mais il faut réagir. L'intérêt général qui guide nos ambitions et nos intentions doit savoir dépasser ces clivages et doit ne pas oublier qu'il ne sera jamais la somme de petits bricolages ou de mauvais arrangements. Cependant je ne suis pas dupe.

Cette étape importante aura des conséquences.

Elle aura des conséquences dans les rapports qu'entretiendront désormais les différents échelons d'administration locale, dans nos rapport avec l'Etat qui lui aussi, au travers de la RGPP (Réforme Générale de Politiques Publiques), opère sa mutation sur le terrain, dans nos rapports avec nos citoyens et les usagers du service public.

Je n'ai aucun doute malgré tout que notre action dès lors sera plus lisible, plus efficace et plus efficiente.

D'un point de vue financier, je n'ignore pas non plus que la réforme de la taxe professionnelle sera une source d'inquiétude et de rétrécissement de nos marges de manœuvre. L'étendard de la recentralisation brandit par certains ne trouvera pas écho dans ce propos. Nous devrons par contre poursuivre nos efforts pour optimiser nos ressources et contenir voire réduire nos charges tout en poursuivant notre ambition de valoriser le service public. C'est dans cet esprit que j'ai souhaité orienter ce débat budgétaire. Devant les incertitudes qui pèsent sur nous, il eut été hasardeux de spéculer sur l'avenir5

en prenant des décisions lourdes de conséquences.

C'est pourquoi l'exercice 2010 ne connaîtra pas d'augmentation de fiscalité ni ne saura recourir à l'emprunt. J'ai souhaité que notre ville, sans fragiliser ni amoindrir son action, s'inscrive dans une démarche prospective plus aboutie avec en point de mire une meilleure utilisation de nos ressources et une définition plus ambitieuse de notre action.

Nulle doute que nous aurons besoin de toutes nos forces pour que Sélestat continue à progresser et à se développer.

Je cède maintenant la parole à Jean-Pierre HAAS qui va rentrer plus en détail dans ce projet d'orientations budgétaires. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les orientations budgétaires préparent le budget. Ce dernier n'est composé que de grandes lignes dans lesquelles sont inscrits les montants qui seront ensuite affinés. De ce fait, il est possible que, au cours de l'année dans le cadre des décisions modificatives, les élus seront amenés à étudier plusieurs choix. 2010 sera de ce fait une année de transition lors de laquelle il sera nécessaire de revoir un grand nombre de choses. La municipalité est consciente que les concitoyens attendent beaucoup de la collectivité, mais il est nécessaire qu'ils acceptent le fait qu'il n'est pas possible de systématiquement donner suite aux demandes formulées.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS.

« Monsieur le Maire l'a dit en introduction, l'élaboration des orientations budgétaires devient toujours davantage un exercice d'équilibriste. Mais l'incertitude de l'avenir ne doit pas entraver l'action. C'est l'action qui réduit l'incertitude.

Je vais ce soir tâcher de vous décliner des orientations de sagesse : elles ont été élaborées dans un souci d’équilibre et de solidarité. En résumé, il s'agit de tenir nos engagements, sans prévoir d'augmentation de la fiscalité et sans recours à l'emprunt excessif.

Je ne ferai pas croire des mensonges aux sélestadiens en claironnant que ces orientations budgétaires prévoient des investissements en forte progression … sans augmentation ni de l'emprunt ni de la pression fiscale avec des frais de fonctionnement en forte baisse et tout ceci sans réduire les prestations aux habitants.

Par contre, en réponse aux messagers de la morosité ou aux vendeurs de solutions miracles, je vais vous présenter ce soir des orientations budgétaires de vérité, qui se trouvent être la traduction fidèle de notre conception de la gestion de la cité :

– être à l'écoute attentive des habitants et des entreprises de notre Ville

– offrir des services et des équipements de qualité, adaptés et

complémentaires de ceux qui sont proposés au niveau intercommunal – affecter chaque euro aux dépenses indispensables, dans le double souci de l'économie et de l'efficacité

– prendre chaque décision avec la volonté de satisfaire l'intérêt général,

de penser avec détermination et d'agir avec pragmatisme.

En définitive : rendre le meilleur service à nos concitoyens, gérer avec rigueur, tout en conservant une marge pour l'investissement et le développement de notre Ville.

Je veux également souligner qu'en maintenant la part communale des impôts au même niveau, l’équipe municipale a fait le choix de ne pas répercuter le poids des difficultés économiques sur les épaules des sélestadiens.6

Tout ceci en restant en mouvement, dans la rigueur d'une réflexion prospective d'ensemble, avec nos convictions et notre volonté qui ne cesse d’être au service de nos concitoyens et avec le ferme désir de favoriser le rôle de capitale de l'Alsace Centrale pour Sélestat.

BUDGET PRINCIPAL : 25,9 M€

CARACTERISTIQUES

MAJEURES

RECETTES TOTALES 24,78 M€

Dont recettes de fonctionnement 22,43 M€

recettes d'investissement hors équipement 2,35 M€

reprise sur excédents antérieurs 0,00 M€

DEPENSES COURANTES 19,48 M€

Dont dépenses de fonctionnement 18,98 M€

dépenses d'investissement hors équipement 0,50 M€

MARGE DISPONIBLE 5,30 M€

EMPLOIS PROPOSES

Réserve de précaution 0,30 M€ Financement de l’investissement 5,00 M€



INVESTISSEMENT 6,40 M€

Dont Grands équipements 1,42 M€

Autres investissements 4,98 M€

Financement : subventions sur opérations 1,40 M€

marge disponible 5,00 M€7

LA MARGE DE FINANCEMENT

La marge de financement proposée est calculée à partir de l’ensemble des prévisions de dépenses et de recettes assurées ou certaines à l’exception de celles qui se rapportent directement à l’équipement et de la réserve pour dépenses imprévues. Pour 2010, elle s’établit à :

5,30 M€

Le budget primitif 2010 ne comportera ni emprunt ni reprise sur excédent antérieur. Ces propositions qui visent à préserver la capacité d’investissement future de la Ville, se traduisent – très logiquement – par une diminution de la marge de financement 2010. Toutefois, la comparaison des marges 2009 et 2010 hors emprunt et hors reprise sur excédent antérieur, montre que l’enveloppe de financement disponible passe de 4,37M€ à 5,30M€, soit une progression de 21%. Le niveau de la marge de financement 2010 résulte principalement :

 comme précité, de l’absence de recours à l’emprunt et de reprise sur excédent antérieur ; ces propositions représentent une réduction de la marge de financement par rapport à 2009 de 3,3M€ (soit 2,4M€ d’emprunts et 0,9M€ de reprise sur résultat antérieur) ;

 d’une diminution limitée des épargnes en dépit d’hypothèses d’évolutions faibles des recettes fiscales et des dotations de l’Etat, de la prise en compte de dépenses complémentaires de remboursement pour les emprunts mobilisés, de nouvelles charges imposées (taxe carbone, versement de transport) et de l’inscription d’une enveloppe de dépenses nouvelles et exceptionnelles de 0,4M€ ;

 de la progression substantielle du Fc TVA compte tenu des dépenses de réalisation de la Piscine (recette attendue : 1,8M€ contre 0,7M€ prévus en 2009) ;

 de recettes d’aliénations maintenues au niveau 2009 (1M€).

2010

en K€

2009

/08

%

1. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 980 +3,7 Dont Dépenses de gestion (A) 17 990 +3,4 Dont Charges financières et exceptionnelles 990 +10,0 2. RECETTES DE FONCTIONNEMENT 22 430 +2,0 Dont Recettes de gestion (B) 21 420 +2,2 Dont Produits financiers et exceptionnels 1 010 -1,4 3. SOLDES D’EPARGNE

Epargne de gestion (b-a) 3 430 -3,8 Epargne brute (C = 2 –1) 3 450 -6,5 Epargne nette (=épargne brute – amortis. des

emprunts)

2 960 -8,1

4. DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS

EQUIPEMENT

500 +4,1

5. RECETTES D’INVESTISSEMENT HORS

EQUIPEMENT

2 350 -34,0

6. REPRISE SUR EXCEDENT ANTERIEUR 0 - 7. MARGE D’ORIENTATION (C-4+5+6) 5 300 -8

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 18 980 K€

Faits marquants :

 Progression limitée des dépenses de personnel (+1,6%) ; il convient toutefois de préciser que cette faible évolution résulte en partie de la fermeture de la piscine couverte à la fin du 1er semestre 2009 (frais de personnel en moins en 2010) ; En neutralisant cette particularité, la hausse de ce poste de dépense s’établit à 2,7% ; Ce taux est comparable au dernier taux moyen de progression pour les Communes de la strate, issu des BP 2009, soit 2,6% ; Les dépenses de personnel tous budgets consolidés (budget principal et budgets annexes) progressent de 2,5% ; Les prévisions 2009 prennent en compte la création de 1,5 postes ;

 Contribution à l’équilibre des budgets annexes (1,2M€) dont 550K€ pour la piscine des remparts, 615K€ pour les Tanzmatten et 35K€ pour les Forêts ; On notera que la contribution pour la piscine est inférieure au montant prévu initialement (700K€), que celle prévue pour l’équipement culturel progressera 3% environ et que, contrairement aux dernières années, les recettes propres des forêts ne suffisent pas à assurer l’équilibre du budget « Forêts » en raison notamment de la baisse des cours du bois ;

 Evolution de l’enveloppe des subventions aux associations et organismes de 3% (2,04M€) ;

 Augmentation des charges courantes de 8,4% compte tenu notamment de l’inscription de 400K€ de dépenses nouvelles et exceptionnelles correspondant à des nouveaux services rendus et à des actions ponctuelles ; hors ces charges nouvelles et après neutralisation des dépenses concernant l’ancienne piscine couverte (charges au titre du 1er semestre 2009), la hausse est limitée à 1,5% ; A noter que la prévision au titre de ces dépenses intègre 30K€ pour la taxe carbone et 26K€ pour le versement de transport à la CCS;

 Hausse des frais financiers (intérêts de la dette) de 11,5% du fait de la mobilisation prévues de 5,8M€ d’emprunts et de la constitution d’une « provision » pour variation éventuelle des taux.

LES RECETTES COURANTES : 22 430 K€

Faits marquants :

 Evolution des recettes fiscales de +2% ; Cette hypothèse est optimiste ; La faible visibilité fiscale avec la réforme en cours ne permet pas une évaluation pertinente ; En outre, les modalités annoncées pour compenser les pertes à subir en 2010 du fait de la suppression de la taxe professionnelle ne semblent pas correspondre à l’engagement de « compensation intégrale » pris par l’Etat ; En effet, les modalités compensatoires prévoient, soit le versement d’un montant équivalent à la recette 2009 ou le versement d’un montant égal au taux 2008 multiplié par les bases 2010 ; Dans les 2 cas, la compensation n’est pas intégrale (défaut de prise en compte des variations physiques dans le 1er cas et défaut de prise en compte de l’augmentation des taux dans le 2ème9

cas) ;

 Recettes améliorées (+3,3%) concernant les taxes autres que les contributions directes ; L’évolution provient de la taxe sur la publicité extérieure (prévision 120K€ contre 100K€ en 2009) ; Les recettes attendues des autres impôts et taxes (notamment taxe sur l’électricité et taxe additionnelle aux droits de mutation) sont maintenues au niveau 2009 ;

 Hypothèse d’augmentation de 0,5% de la DGF par rapport au produit perçu en 2009 ; Il s’agit d’une prévision optimiste au regard de l’enveloppe des concours de l’Etat qui n’évoluera que de 0,6% (2 fois moins que l’inflation prévue) ; Un effet « population » favorable est cependant possible avec le nouveau mode de recensement de la population ;

 Inscription d’une recette de 170K€ au titre de la DSU-CS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) ; La Ville a bénéficié de cette dotation en 2009 principalement en raison de l’effet favorable sur les critères d’éligibilité à cette dotation de l’augmentation de la population de la commune ; On notera cependant qu’une réforme de ce concours est en cours ; Son incidence pour les Communes actuellement bénéficiaires n’est pas encore connue ; En revanche, il est à noter que la Ville n’est plus éligible à la DSR (dotation de solidarité rurale) du fait que sa population excède le seuil fixé pour bénéficier de ce concours (perte 72K€).

 Maintien du montant des dotations de compensation des pertes fiscales au niveau des sommes versées en 2009 (460K€) étant précisé que ces compensations servent de variables d’ajustement des concours financiers de l’Etat ; Ces recettes ont reculé de 9% en 2008 et de 11% en 2009 ;

 Prévision d’aliénations immobilières pour 1 000K€ (même montant qu’en 2009) ; le montant retenu est conforme aux possibilités de ventes actuelles,

 Evolution positive modérée des produits du domaine et des services (+1,7%)

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS EQUIPEMENT : 500 K€ Elles sont principalement composées du remboursement en capital des emprunts.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 2 350 K€

Ces recettes comprennent traditionnellement les emprunts, les recettes globalisées destinées au financement de l’investissement et les recouvrements sur créances. Pour 2010, ces ressources sont fortement « impactées » (globalement – 1,2M€) par la proposition de « non recours » à l’emprunt représentant une diminution de 2,4M€ et par la progression substantielle de l’attribution au titre du FCTVA qui passe de 0,7M€ en 2009 à 1,8M€ en 2010. Par ailleurs, les prévisions 2010 prennent également en compte le premier remboursement du prêt sans intérêt consenti fin 2008 pour l’extension du site de production de la sté « SALM – Cuisines Schmidt ». Ce remboursement représente une recette nouvelle de 0,2M€. Au titre de la TLE et des amendes10

de police une recette globale « prudente » de 0,3M€ au lieu de 0,37M€ en 2009 est prévue.

LA REPRISE SUR EXCEDENT ANTERIEUR : 0

Les budgets 2008 et 2009 ont été équilibrés au moyen de reprises sur excédents antérieurs à raison respectivement de 1,3M€ et de 0,9M€. Le budget proposé pour 2010 est équilibré sans recours à ce mode de financement.

LES SOLDES D’EPARGNES

Les épargnes (de gestion, brute et nette) diminuent sous l’effet principalement des hypothèses retenues de moindre progression des contributions fiscales (+2%) et de la DGF (+0,5%) et de l’inscription de 0,4M€ de dépenses nouvelles et exceptionnelles. Hors ces dernières charges, les épargnes évoluent toutes positivement.

LA MARGE DE FINANCEMENT

.Compte tenu des facteurs d’évolution examinés précédemment, la marge de financement s’établit à 5,30 M€.

11,17M€

7,67M€

5,30M€

(*)

0 M€

2 M€

4 M€

6 M€

8 M€

10 M€

12 M€

OB 10 BP 09 BP 08 BP 07 BP 06 BP 05 BP 04 BP 03 BP 02

Evolution de la marge de financement

(*) sans recours à l 'emprunt

 La marge est en

diminution en raison

du non recours à

l'emprunt et à la

reprise sur excédents

antérieurs ;

 Avec une prévision

d'emprunt (2,4M€) et

de reprise sur

excédent (0,9M€)

identiques à 2009, elle

s'établirait à 8,6M€,

soit près de 1M€ de

plus qu'en 2009.11

4,37M€

5,30M€

0 M€

2 M€

4 M€

6 M€

OB 10 BP 09 BP 08 BP 07 BP 06 BP 05 BP 04 BP 03 BP 02

Evolution de la marge de financement

hors reprise sur excédent& emprunts

Les principaux choix politiques et hypothèses d’évolution pour les dépenses et les recettes courantes qui déterminent la marge de financement 2010 sont rappelés ci-après.

1) Options municipales proposées

 Pas de prévision d’emprunt (Pour mémoire, un montant de 2,4M€ a été inscrit annuellement au cours des derniers exercices) ; Recours à l’emprunt limité dans toute la mesure du possible à 1,5M€ à partir de 2011 ;

 Pas de reprise anticipée sur excédent antérieur (pm 0,9M€ en 2009) ;

 Actualisation des moyens financiers alloués aux services gérés en budgets annexes «Piscine », Tanzmatten » et « Forêts » avec l’attribution de subventions d’équilibre d’un montant total de 1,2M€ ;  Maintien de l’effort de soutien aux organismes et associations (+3%)  Relèvement des tarifs des services publics de 2% en moyenne (à l’exception du stationnement) ;

 Maintien du taux des impôts et taxes autres que contributions fiscales au niveau 2009 (taxe sur l’électricité, taxe de séjour, TLE, taxe sur la publicité extérieure) ;

 Aliénation d’éléments patrimoniaux non stratégiques : 1 M€ (même montant qu’en 2009)

 Inscription de dépenses nouvelles et exceptionnelles de fonctionnement pour un montant de 0,4M€ environ ;

 Limitation de l’évolution des autres charges courantes au strict nécessaire.

2) Hypothèses d’évolution retenues pour les dépenses et recettes majeures non «maîtrisées» par la Ville

 Progression du produit des contributions fiscales : +2% ;  Quasi stagnation de la DGF (+0,5% par rapport au montant versé en 2009)

 Déduction faite des

prévisions d'emprunts

et des reprises sur

excédents antérieurs ,

la marge 2010 est

supérieure à celles

des dernières années .12

 Stagnation des dotations et compensations fiscales de l’Etat  Prise en compte de charges nouvelles imposées (taxe carbone non compensée aux C.L., versement de transport à la CCS, hausse du prix des carburants et combustibles) ;

 Inflation : +1,2% (hypothèse retenue par l’Etat).

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT NOUVELLES OU EXCEPTIONNELLES ET LA RESERVE POUR DEPENSES

IMPREVUES

 Les dépenses de fonctionnement nouvelles et exceptionnelles s’élèvent à 400 K€.

 La réserve de précaution proposée s’élève à 300K€ (identique à 2009).

LES INVESTISSEMENTS

L’enveloppe consacrée à l’investissement s’établit à 6,40M€. Elle se compose de 5,00M€ correspondant à la part disponible de la marge de financement (5,3M€) après déduction de la réserve de précaution (0,3M€). A ce montant de 5M€, s’ajoutent les subventions attendues au titre du programme d’équipement proposé, soit 1,40M€. Cette enveloppe d’investissement est en diminution par rapport à 2009 pour les raisons déjà évoquées (pas de prévision d’emprunt, pas de reprise sur excédent, épargne moindre). Elle reste néanmoins élevée comparativement aux années antérieures à 2008 notamment si la comparaison est faite hors emprunts et reprise sur excédent.

Répartition de cette enveloppe entre les secteurs d’intervention de la Ville

Elle est présentée ci-après ainsi. Elle comprend 4,98M€ d’investissements « courants » et 1,42M€ de crédits pour les grands équipements mentionnées ci-après :

Prévus Crédits A prévoir Budget

< 2010 2010 > 2010 Total

• Nouvelle Ecole Wimpfeling 4,50 M€ 0,43 M€ 2,34 M€ 7,27 M€

• Voie & parking secteur Schwilgué 1,20 M€ 0,53 M€ - 1,73 M€

• Passerelle Sand - 0,10 M€ 1,61 M€ 1,71 M€

• Restauration hydraulique Ried sud-ouest - 0,04 M€ 0,52 M€ 0,56 M€

• Création dispositif de vidéo protection 0,30 M€ 0,32 M€ - 0,62 M€13

Education

Solidarité

0,85M€ / 13%

dont NEW

0,43M€

Urbanisme Voirie

Environnement

3,60M€ / 56%

dont Desserte

Schwilgué 0,53M€

Culture Tourisme

Animation

0,55M€ / 9%

Sport

0,30M€ / 5%

Service Public

1,10M€ / 17%

dont

Vidéoprotection

0,32M€

Enveloppes d'équipement

6,40 M€14

BUDGETS ANNEXES : 3 M€

Cette partie de la note présente les données essentielles qui serviront à élaborer les budgets annexes pour 2010. A noter qu’avec la Piscine des Remparts, la Ville compte à présent 5 budgets annexes.

 PISCINE DES REMPARTS

Le budget 2010 correspond au 1er budget pour un année pleine de fonctionnement. Lors de la préparation du budget 2009, le volume des dépenses pour une année pleine a été évalué à 1,2M€ financé à raison de 0,7M€ par une contribution d’équilibre du budget principal. En définitive, la masse des dépenses devrait avoisiner 1M€ et la contribution d’équilibre nécessaire est évaluée à 0,55M€. L’écart avec les prévisions initiales s’explique en grande partie par les dépenses de personnel (effectif : 17 agents pour 20 prévus ). La différence provient aussi des fluides : eau, gaz, électricité (dépenses estimées à 210K€ pour 250K€ prévu). Il convient toutefois d’ajouter que le recul correspondant au semestre écoulé est encore insuffisant pour permettre une évaluation pertinente de l’ensemble des charges et recettes annuelles de l’équipement. Des écarts sur prévisions sont donc possibles pour 2010.

 BUDGET ANNEXE TANZMATTEN

 Volume des dépenses courantes : 1050K€, -2,5%

hors crédits exceptionnels d’entretien de 50K€ inscrits en 2009 : + 1,2%

 Crédits d’équipement : 10K€ pour l’achat de matériel informatique et technique

 Masse des recettes hors subvention d’équilibre : 430K€, -10%

 Contribution d’équilibre du budget principal : 615K€

(+2,5%)

Rappels statistiques15

SUIVI SPECTACLES, LOCATIONS & ATELIER THEATRE

SPECTACLES Saison 05/06 Saison 06/07 Saison 07/08 Saison 08/09 Saison 09/10 ( définitif ) ( définitif ) ( définitif ) ( définitif ) 30/09/2009

- Nombre de spectacles organisés 42 45 49 48 2 - Nombre de représentations données 57 74 60 67 3 - Nombre d'entrées 17 418 18 106 21 699 23 026 1 255 - Déficit à charge de la Ville 168 K€ 207 K€ 269 K€ 289 K€ 8 K€

LOCATIONS DE SALLES Année 2005 Année 2006 Année 2007 Année 2008 Année 2009 ( définitif ) ( définitif ) ( définitif ) ( définitif ) 30/09/2009

- Nombre de locations 77 74 83 74 41 - Nombre de jours / espace (*) 345 367 315 392 179 - Déficit à charge de la Ville 147 K€ 263 K€ 261 K€ 227 K€ 107 K€

Utilisations Ville

- Nombre de locations 7 10 6 10 8 - Nombre de jours / espace (*) 26 43 44 22 20 - Déficit à charge de la Ville 20 K€ 41 K€ 19 K€ 16 K€ 19 K€

(*) un jour / espace correspond au maximum à une journée d'occupation d'un espace (galerie ou salle de spectacle ou salle festive). Une durée d'utilisation inférieure à une journée est comptée pour 1 jour.

(**) Le mode de calcul des occupations / espace a été modifié à partir de 2005 ; la valeur 2004 a été convertie mais celles pour 2002 et 2003 n'ont pas pu être corrigées.

ATELIER THEATRE Saison 06/07 Saison 07/08 Saison 08/09 ( définitif ) ( définitif ) 31/08/2009

- Nombre de participants 18 24 25 - Nombre total de séances 28 64 58 - Déficit à charge de la Ville 21 K€ 41 K€ 36 K€

Utilisateurs externes

 BUDGET ANNEXE « FORÊTS »

Le volume du budget « Forêts » devrait avoisiner 490K€ environ. Les ressources propres sont évaluées à 455K€. Il en résulte qu’une participation d’équilibre de 35K€ doit être envisagée. La détérioration du marché du bois avec la tempête « Klaus » et la crise économique (basse moyenne des prix de 25%) expliquent cette situation défavorable. Les principales caractéristiques du budget « Forêts » sont présentées ci- après :

 Volume des dépenses courantes : 490K€

 dont investissement (réserve liée aux amortissements 20K€)  dont fonctionnement : 470K€ incluant 220K€ pour le Sivu forestier

 Masse des recettes hors subvention d’équilibre : 455K€  dont recettes des coupes : 340K€

 dont location des chasses : 100K€

 dont divers : 15K€

 Contribution d’équilibre du budget principal : 35K€ (évaluée initialement à 700K€ en année pleine)

 BUDGET ANNEXE « EAU »

Le volume du budget de l’eau, investissement et fonctionnement confondus, devrait se situer entre 350K€ et 450K€ selon le volume des travaux facturés (branchements, nouvelles canalisations). Ce budget

prendra notamment en compte :

1) les investissements courants concernant la réalisation et le renouvellement16

des branchements et des canalisations

2) une étude en vue de la diversification des points de captage d’eau potable (AEP Grand Ried)

3) une recette inchangée au titre de la surtaxe (260K€), montant correspondant à un volume d’eau vendu de 1,12 Mm3 environ et un taux de surtaxe maintenu à 0,2287 ttc par m3 d’eau (inchangé depuis 1997)

A titre d’information, le prix moyen du m3 d’eau sur la base d’une consommation de 100M3/an s’établit à 3,41€ttc pour le 1er semestre 2009. Ce prix inclut 0,90€ pour le fermier et la surtaxe perçue par la Ville, 1,70€ pour la part assainissement et la surtaxe perçue par la CCS et 0,81€ pour les taxes (préservation des ressources, redevance pour pollution d'origine domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte).

 BUDGET ANNEXE « CIMETIERE »

Le budget 2010 devrait globalement être similaire à celui de 2009. Il devrait s’élever à 30K€ dont 6K€ en investissement »

Monsieur Jean-Pierre HAAS remercie le service des Finances pour le travail effectué et la qualité des documents.

Monsieur Marc RUHLMANN indique qu'il a bien évidemment une lecture bien différente de ces orientations budgétaires, mais il tente de rester néanmoins positif. En effet, ce débat constitue une sorte d'heure de vérité, car c'est dans ces chiffres que se vérifie la réalité d'une politique ainsi que la sincérité des engagements.

En ce qui concerne la réalité de la politique, Monsieur RUHLMANN considère que les orientations proposées se résument pour l'essentiel au statu quo, à savoir peu d'évolution en matière de dépenses ; seulement trois opérations véritablement nouvelles sont citées. Le même état peut-être constaté au niveau des recettes. Toutefois, l'opposition ne peut que se réjouir, pour l'ensemble des contribuables, de la stabilisation des taux d'imposition, même s'il est conscient que l'augmentation des bases conduira logiquement à une nouvelle de la contribution 2010. Il craint, cependant, que cette modération ne soit que de courte durée avec la suppression de la taxe professionnelle qui entrainera une baisse des ressources très importantes pour la Ville et la Communauté de Communes. De plus, il estime que les promesses de compensation du gouvernement n'engagent encore que ceux qui veulent y croire et que cette réforme est imbécile et nocive, car les trois-quart des investissements sont le fait des collectivités locales. Si ces dernières ont une marge de manœuvre réduite, elles ne pourront plus assumer cette part d'activité très utile pour les entreprises. Il fait remarquer qu'il est également prudent de prévoir une quasi stagnation de la DGF. Cette baisse est le résultat d'une politique fiscale gouvernementale scandaleuse basée sur le bouclier fiscal favorisant les plus riches.

Malgré cela, il constate que la majorité a tout de même tenu à retenir des hypothèses de recettes optimistes, telles que l'augmentation de 2% du produit fiscal, de 0,5% de la DGF ou la prise en compte de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à hauteur de 170 000 euros, alors que cette dernière est en cours de réforme. Dans ce contexte, il considère que le choix des dépenses et leur programmation est crucial vu qu'il est impossible de tout réaliser de suite. Concernant certains choix passés, comme la piscine ou la vidéo-surveillance, il a déjà eu l'occasion de s'exprimer.17

Pour ce qui est des nouvelles opérations annoncées, il est d'avis qu'elles répondent à une demande de sécurisation forte comme le franchissement du pont du Sand, ou à un réel intérêt environnemental comme la restauration hydraulique Ried Sud-Ouest. Tout de même, il constate que la note technique ne contient aucun élément en matière de programmation relevant de la responsabilité du politique, ce qui le conforte dans son impression d'une gestion au fil de l'eau sans grandes ambitions. C'est le cas notamment pour la vidéo-surveillance et l'étude d'urbanisme du secteur de la gare qui n'étaient pas prévus au budget 2009, alors que certains projets du programme électoral se voient reportés, comme la base du CAKCIS ou la valorisation de la Bibliothèque, ou carrément tombés aux oubliettes, tels que le Centre Technique Municipal ou la Maison de l'Emploi.

Monsieur RUHLMANN est conscient que les incertitudes liées aux réformes annoncées ne se prêtent guère à une réflexion de programmation pluriannuelle. Mais il constate que la municipalité ne s'est jamais prêtée à cet exercice.

Pour conclure, il considère que la Ville a « déjà mangé le pain blanc » de l'augmentation des impôts décidée l'an passé. De ce fait, il craint qu'il ne reste que « le pain noir » des économies pour les années à venir, à moins de recourir à une pression fiscale encore accrue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il y a bien que 3 nouvelles opérations. Mais il a bien été précisé qu'il n'était pas possible de tout faire de suite. IL est vrai qu'il y a un changement d'orientations. Mais ce changement de cap est lié à différents facteurs, et qui sont négociés avec le personnel en ce qui concerne le projet du CTM.

En ce qui concerne les stades, il a été reproché le fait de ne pas faire grand chose pour les installations sportives. Sur ce point, il est surpris de ces propos car la municipalité actuelle a beaucoup investi dans le sport. De plus, les services de la ville travaillent sur une nouvelle affectation de la piscine Koeberlé ; ces derniers étant très sollicités, il n'est pas possible de les faire travailler dans tous les domaines et sur tous les dossiers. Il se réfère à certaines promesses faites avant 2001 dans le domaine sportif, car il a été étonné, en 2003 lors d'une rencontre avec les enseignants du Koeberlé, que ces derniers attendaient des travaux de réfection dans les gymnases. Il rappelle que l'objectif de la municipalité est d'assainir la situation et de ce fait de ne pas faire d'emprunt. Il n'est donc pas possible d'investir de fortes sommes.

Concernant la taxe professionnelle, Monsieur le Maire indique que certaines personnes font de la démagogie en insinuant que la taxe professionnelle va être supprimée. En effet, cette dernière sera supprimée dans les termes connus aujourd'hui. Il est impensable qu'un gouvernement accepte que les entreprises ne payent plus de taxes, car ce sont les recettes les plus importantes pour les collectivités ; elle doit donc être remplacée par quelque chose. C'est ce qui est prévu au niveau gouvernemental, et ce qui a été expliqué lors du Congrés de maires à Paris. Cette dernière ne s'appuiera plus sur les assiettes, c'est à dire les salaires et les investissements, mais plutôt sur la valeur ajoutée. Une entreprise taxée sur les investissements aura tendance à délocaliser à un endroit où elle est moins taxée. Monsieur le Maire ne peut imaginer le fait que les Collectivités ne puissent plus assumer leurs responsabilités d'où l'importance des recettes qui proviennent essentiellement de la dynamique des entreprises.18

Il faut éviter de parler de suppression de la Taxe Professionnelle, c'est uniquement le terme qui change, mais les recettes sont assurées même si elles sont différentes. Il est normal que l'ensemble des collectivités revoient leurs positions par rapport aux investissements effectués ces derniers temps. La population, quant à elle, doit être consciente qu'une Collectivité ne va pas pouvoir continuer à investir en fonction des besoins. Des choix sont à faire et les Élus doivent assumer leurs responsabilités en faisant les choix qui s'imposent.

Les orientations budgétaires présentées sont adaptées à la conjoncture actuelle. Certaines des dépenses sont obligatoires et incontournables, comme les frais de personnels qui augmentent pour diverses raisons. Il faut faire des économies sur les lignes budgétaires où il est possible d'en faire. De plus, à travers ces orientations budgétaires, les associations n'ont pas été sabrées, mais il ne pourra pas soutenir ou subventionner de nouveaux projets même si ces derniers sont intéressants.

Présenter des orientations budgétaires comme cette année, c'est voir l'avenir dans la sagesse.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET affirme qu'aucune promesse n'a été faite concernant les équipements sportifs et le stade lors de la mandature des prédécesseurs. Il estime qu'en terme d'équipements sportifs, les collectivités en charge des établissements n'assument pas leurs rôles. Il n'appartient pas toujours à la Ville d'investir à la place de ces dernières.

Monsieur RENAUDET ne partage pas l'avis de Monsieur le Maire quant à la réforme de la fiscalité. Toutefois, il considère qu'il aurait été nécessaire d'être raisonnable avant, étant donné qu'il était envisageable que cette situation soit imminente. En effet, il est d'avis que les décisions lourdes de conséquences que la municipalité ne veut plus prendre sont déjà prises ; cela est le cas pour le recours massif à l'emprunt.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que lorsqu'on veut faire un investissement conséquent, il est nécessaire d'avoir recours à l'emprunt.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET, précise qu'un recours à l'emprunt nécessite un remboursement dans de bonnes conditions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pour répondre à Monsieur RUHLMANN, insiste sur le fait qu'aucune décision hasardeuse n'a été prise à ce sujet, car de nombreuses discussions ont eu lieu avec les organismes de prêt ce qui a engendré un travail conséquent. Concernant les promesses faites aux professeurs d'EPS, il informe Monsieur RENAUDET que la copie du courrier de ces derniers lui sera transmise.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN s'interroge sur le devenir des projets sur les deux parcelles restantes du site SEITA.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le projet de la Maison de l'Emploi est enterré étant donné que différents organismes devant intégrer cette structure font marche arrière. Toutefois la Ville est en discussion avec le Pôle Emploi afin de trouver une autre solution.

En ce qui concerne la Maison du Conseil Général, ce projet est revu par le Conseil Général. Il envisage d'autres pistes en investissant dans les locaux du 2ème étage place du Marché aux Choux et souhaite occuper les locaux de la19

trésorerie lorsque cette dernière sera à l'Hôtel des Impôts. Toutefois, la Ville est en forte réflexion concernant la pépinière d'entreprise. Une réunion a eu lieu dernièrement avec les différents partenaires ; mais ces derniers sont réticents lorsque les chiffres sont annoncés. Il insiste sur le fait que rien ne doit se précipiter sur le devenir de ce terrain, ce dernier étant a un endroit stratégique et bien situé.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN indique qu'il faut parler de Maison pour l'Emploi car le terme « Maison de l'Emploi » était un label qui permettait d'obtenir des subventions importantes de l'Etat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, se souvient qu'une réunion avait eu lieu à la sous-préfecture concernant ce label, et lors de laquelle il avait été annoncé que l'Etat subventionnerait à hauteur de 50%. La Ville a sauté sur l'occasion et a travaillé avec l'ADAC sur ce dossier. Mais au bout d'un certain temps, les 50% annoncés par l'Etat n'étaient plus aussi affirmatifs. De nombreuses réunions ont eu lieu et une fois les calculs effectués, le projet coince.

Madame Evelyne TURCK-METZGER souhaite obtenir des informations concernant la piscine. En effet, pour les mois de septembre et octobre, les entrées sont divisées par deux par rapport à août ; pourtant les recettes sont plus importantes alors que le nombre de scolaires est en hausse. Elle demande donc s'il est possible, dans les prochains tableaux de bord, de différencier les entrées scolaires et autres, afin de vraiment pouvoir apprécier l'évolution des fréquentations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il a bien été précisé auparavant qu'il n'est pas possible, à l'heure actuelle, de faire un bilan net car la piscine ne fonctionne que depuis le mois de juillet.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique qu'en juillet et août, de nombreuses personnes ont opté pour des abonnements, ce qui a augmenté la fréquentation. Il insiste sur le fait que les scolaires de Sélestat ne payent pas ; ne payent que les scolaires hors Sélestat. Les statistiques sont hebdomadairement remis à jour, et ces derniers démontrent qu'il est actuellement possible de tenir ce qui a été prévu dans les orientations budgétaires.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que l'opposition avait proposé, dès l'an passé, une baisse de la fiscalité suite au transfert de la compétence du périscolaire. Concernant le recours à l'emprunt, la municipalité retrouve l'opposition qui avait déjà tant critiqué cette méthode par le passé, et il se réjouit de l'abandon de celle-ci.

Concernant les ressources de la Ville, et plus particulièrement de la taxe professionnelle, il indique qu'il a fait parvenir un projet de motion reprenant les aspirations des associations représentant les Maires et les Présidents de Communauté de Communes. Il donne lecture de cette motion. Enfin, il précise qu'il est possible d'avoir des idées et des projets qui ne pèsent pas budgétairement mais qui peuvent changer les choses. Il considère qu'il est nécessaire d'investir dans des projets qui permettront d'obtenir de nouvelles richesses. Le ressort économique, pas suffisamment ou mal exploiter pour l'instant, est le tourisme. Il rappelle qu'il a été prévu de transformer l'Office de Tourisme de Sélestat en Office de Tourisme de pôle,20

afin que l'ensemble du territoire se mobilise pour faire du développement touristique. Or, Sélestat a été abandonné par ses collègues de la Communauté de Communes dans ce projet, ce qui est dommage.

Monsieur KLEIN regrette que la page donnant les enjeux sur les années à venir ne soit pas intégrée, cette année, dans les documents des orientations budgétaires. De ce fait, il ne retrouve pas la majorité sur les choix d'investissement qui sont faits.

Pour terminer, il attend, pour la réforme de la taxe professionnelle, de voir sur le papier ce qui sera effectivement donné aux collectivités locales avant de partager l'enthousiasme de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que le débat se recentre sur les orientations budgétaires. Concernant la motion, ce point sera abordée en dernier point de cette séance.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

2. Budget supplémentaire pour l'exercice 2009

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente les modifications proposées au budget principal ainsi qu'aux budgets annexes. Il précise simplement que tout ce qui concerne les écritures d'ordre, lorsqu'il est inscrit qu'il n'y a aucune incidence financière, relèvent d'écritures réclamées par le comptable pour changer de chapitre certaines sommes. Cela n'a aucune incidence sur les finances de la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que l'opposition n'était pas d'accord avec l'architecture générale du budget 2009. De ce fait, cette dernière ne validera pas ce budget supplémentaire, même si le surplus donné à la SPA est une bonne chose.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

3. Subvention exceptionnelle à l'Office de tourisme de Sélestat pour l'organisation de l'exposition des crèches typiques de la Ville de STEYR (Autriche)

Madame Geneviève MULLER-STEIN rappelle que depuis 2005, la ville de Sélestat fait partie du réseau international des Christmas Cities. C'est dans ce cadre que Sélestat accueillera durant tout le mois de décembre les crêches typiques de la ville de STEYR. Le coût global de cette opération est estimé à 5502,50 euros. Il est proposé le versement d'un supplément de 2502,50 euros nécessaire pour compléter les 3 000 euros pris en charge par l'Office du Tourisme et l'Office de la Culture.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise qu'à l'époque de l'adhésion de la ville à ce réseau, il avait demandé que des bilans soient transmis régulièrement par rapport à l'opération. Or, à ce jour, il n'en a toujours pas obtenu. Il souhaite donc savoir s'il est possible d'obtenir aujourd'hui ce bilan,21

et connaître les retombées touristiques et économiques de ces opérations, ainsi que le budget consacré chaque année.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'à partir du moment où des frais complémentaires liés à une manifestation organisée par un organisme tout à fait indépendant interviennent, il est normal d'y participer. Ce montant est essentiellement justifié par le transport des crèches et l'assurance. Pour répondre à Monsieur RENAUDET, il est vrai que le bilan financier pour l'opération des Christmas Cities est mineur. Les retombées économiques, quant à elles, doivent s'intégrer dans un processus plus grand qui concerne aussi le travail effectué pour Noël. Celui-ci commence tout doucement à porter ses fruits, vu l'augmentation du nombre de visiteurs.

Concernant les retombées directes de la présence de Sélestat en Finlande, il a du mal à obtenir des réponses et informations de la part des finlandais. Les communes membres de ce réseau communiquent et travaillent ensemble, et de ce fait, font la promotion des différentes communes participantes. Leur but est également d'agrandir ce réseau.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'il avait précisé en commission que cette exposition a avant tout un caractère culturel, et devrait donc s'inscrire dans les activités de l'Office de la Culture. Il trouve surprenant l'attribution de cette subvention exceptionnelle à l'Office du Tourisme qui a pour vocation de faire de la promotion. De plus, il est encore moins convaincu qu'auparavant du fonctionnement de l'espace en Finlande.

Pour terminer, il indique que les offices ont demandé aux administrateurs de s'investir dans cette opération. Il considère que le sommet a été atteint en demandant à l'administrateur du Haut-Koenigsbourg de tenir une permanence le week-end pour cette exposition. Il estime que cela ne relève pas de son rôle.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'implication des administrateurs des offices est également une forte volonté de sa part, car il ne faut pas toujours tout attendre du personnel et un peu de bénévolat et d'implication est nécessaire.

Concernant la participation de l'administrateur du Haut-Koenigsbourg, il découvre cette situation par l'intervention de Monsieur KLEIN. Mais il est vrai qu'il partage son étonnement.

Monsieur le Maire insiste sur le fait, qu'à l'avenir, la ville sera amenée à travailler d'avantage avec les différents offices.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

4. Subvention d'équipement au Conseil de Fabrique St Georges/Ste Foy pour la rénovation de la chaire de l'Eglise Sainte Foy

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite, en introduction, préciser que la municipalité a la chance d'avoir un conseil de Fabrique dynamique qui s'investit énormément dans le maintien et la restauration du patrimoine.

Monsieur Jean-Pierre HAAS informe que le Conseil de Fabrique a exprimé la volonté d'entreprendre des travaux de rénovation de la chaire de l'église Ste22

Foy. Le budget total s'élève à 68 308 euros TTC. Il est proposé l'attribution d'une subvention d'un montant de 20 492 euros, soit 30% du montant total. Il précise que le Conseil de Fabrique s'est engagé à participer financièrement aux dépenses de restauration de l'orgue de l'Eglise St Georges pour 2010 et la contribution annoncée s'élève à 32 609 euros.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le propriétaire de ces structures est la Ville.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

5. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Office de Tourisme de Sélestat

Madame Geneviève MULLER-STEIN propose la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Office de Tourisme, la précédente étant arrivée à échéance.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette qu'un article supplémentaire n'ait pas été intégré précisant la vocation intercommunale d'un Office de Tourisme de pôle. La modification dans l'article 2 concerne l'engagement et la mise en oeuvre de la démarche qualité, ce qui sera réalisé à budget constant. Il souhaite de ce fait, que d'autres dossiers voyent la participation de l'Office du Tourisme extrêmement réduite pour permettre une véritable démarche qualité.

Monsieur Marc RUHLMANN considère qu'il aurait été judicieux de préciser, pour l'article 1 de la convention, les modalités de la politique touristique de la ville de Sélestat. En effet, il estime qu'il y a des moyens, des missions mais le contenu de la politique de développement touristique n'apparait nul part.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

C. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

6. Création d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'une réglementation locale de publicité sur le territoire de la Ville de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce projet lui tient particulièrement à cœur et a été abordé à plusieurs reprises. Il est nécessaire d'appliquer une réglementation stricte et lourde afin d'éviter que des panneaux se mettent en place n'importe où et n'importe comment. Il trouve cela inadmissible qu'une collectivité n'ait pas suffisamment de poids, dans des structures simples, pour s'opposer à cette profusion de panneaux publicitaires.

Monsieur Guy RITTER souhaite que soit enfin mis fin à la pollution visuelle galopante aux entrées et à la traversée de la ville. Exceptionnellement, il fera une lecture complète du projet de délibération afin que l'ensemble des élus soit conscient des obligations assez étonnantes et de la difficulté qu'ils vont23

avoir à travailler. Il rappelle que ce groupe de travail avait déjà été mis en place lors des élections de mars 2008.

Madame Caroline REYS se réjouit de cette délibération. Toutefois elle était étonnée, car pour elle, le groupe de travail avait été mis en place lors de la délibération du 31 mars 2008. Elle souhaite donc connaître la nécessité de prendre une nouvelle délibération.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce type de réglementation est très stricte. La Ville n'avait pas le personnel adéquat pour ce dossier. En effet, il est nécessaire d'avoir une personne qui s'occupe à part entière de ce dossier étant donné la complexité juridique.

Monsieur Stéphane KLEIN partage la volonté de voir disparaître le trop grand nombre de panneaux publicitaires. Il applaudi donc Monsieur RITTER qui a maintenant botté en touche en laissant à la charge du Préfet de réunir cette commission.

Monsieur Guy RITTER indique qu'il n'a pas pour habitude de botter en touche. La seule choses qui peut lui être reproché, est le fait de ne pas avoir anticipé ; il ne savait pas que la procédure était aussi lourde.

En réponse à Madame REYS, il informe que 3 projets importants sont maintenant terminés, ce qui permet de se consacrer à fond au projet de réglementation, en sachant que cela va être très lourd. De ce fait, il ne faut pas s'attendre à ce que cela soit en place avant deux ans.

Adopté à l'unanimité

D.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

7. Modification de la représentation de la Ville dans divers organismes

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose que Monsieur Jean-Michel PETER remplace M. Olivier PERNET dans l'ensemble des instances où il représentait la commune. Le détail est donné.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que l'opposition n' pas soumis de noms pour cette élection, et pense que Monsieur le Maire comprend cette initiative.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de passer au vote et rappelle aux personnes ayant une procuration de voter pour les absents. Sont désignés comme scrutateurs le doyen et le benjamin de l'assemblée, à savoir Monsieur Philippe DE COMBEJEAN et Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER.

Monsieur Marc RUHLMANN regrette qu'à cette occasion, comme cela a été le cas lors des dernières élections, que la municipalité n'ait pas saisi l'opportunité de prendre de l'avance et donc fait de se caler sur les prochaines dispositions qui régiront la composition des instances intercommunales.24

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, trouve que le souhait de Monsieur RUHLMANN est plutôt gonflé venant de socialistes, car après avoir évincé le parti adverse pendant 12 ans de la Communauté De Communes et du SIVOM, il est reproché à l'élu ayant effectué l'ouverture de ne pas aller au-delà. Il considère avoir fait un grand pas en intégrant le groupe minoritaire dans ces assemblées.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET considère qu'il est péjoratif, dans la bouche de Monsieur le Maire, de dire « les socialistes », et cela le gène beaucoup. En effet, les équipes dans lesquelles il était depuis 1989 n'étaient pas uniquement constitués de socialistes. Lui assume son parti, et considère que cela fait aussi partie de l'identité nationale. Toutefois, la configuration politique lorsque ces derniers étaient aux affaires à Sélestat, n'était pas la même. Une victoire de la gauche en Alsace n'est pas une mince affaire, et il a fallu assurer une majorité au SIVOM. Il est vrai que Monsieur le Maire a fait, après coup, l'ouverture sur un poste alors qu'il savait qu'il avait une large majorité, beaucoup plus large que celle qu'avait les socialistes à l'époque.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le terme de socialiste n'est pas péjoratif. Cela comprend les personnes qui composent le parti socialiste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des résultats :

– 1 abstention

– 6 bulletins blancs

– 26 bulletin pour la liste présentée par la majorité.

Adopté

8. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part de la modification du plan des effectifs nécessitée par l'extension du COSEC. Il indique que la Ville recrute et gère le personnel intervenant dans cette structure pour le compte de la Communauté de Communes. Toutefois, ce personnel sera également appelé à effectuer des tâches pour le compte de la Ville.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

9. Acquisition d'un immeuble 5 rue Dorlan

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de cet immeuble, en exerçant son droit de préemption, compte tenu des éléments architecturaux de ce dernier et de la politique de mise en valeur du patrimoine historique menée depuis plusieurs années par la municipalité.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le montage de ce projet est intéressant pour la Ville et pour l'opérateur social.

Adopté à l'unanimité25

F. DIVERS

10. Motion

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il a lu cette motion, présentée par l'opposition, avec beaucoup d'attention. Il précise que lorsqu'il est fait référence aux inquiétudes des associations des Maires et des Présidents des Communautés de Communes, il ne faut pas faire un amalgame entre les inquiétudes et les questions qu'ils peuvent se poser. De plus, le versement d'une part de la cotisation sur la valeur ajoutée au bloc communes- communautés est une promesse faite donc un acquis ; il n'est donc pas nécessaire de faire une motion à ce niveau. La présentation de la motion ayant été demandée dans les temps, il l'a présente mais ne votera pas en sa faveur.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que le texte est, intégralement, relayé par toutes ces associations, et il prend acte de la décision de Monsieur le Maire, même s'il trouve surprenant le fait qu'il ne participe pas à cette prise de position qui a fait l'unanimité quelque soit l'appartenance.

Monsieur Marc RUHLMANN considère cette position curieuse car si le Président de la République s'est engagé à respecter ce qui est écrit dans motion, il ne comprend pas pour quelle raison on ne le soutient pas dans ses convictions, sauf si la raison est que c'est l'opposition qui a fait cette proposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne taxe pas cette proposition, mais il n'est pas d'avis de faire des motions lorsque les choses avancent.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que la première partie de cette prise de position date du mois de juin, et l'ensemble des travaux a été réactualisé le 13 novembre. Il s'agit, politiquement, pour l'ensemble des élus du territoire de bien marquer leur position et leurs inquiétudes. Il espére partager l'enthousiasme de Monsieur le Maire dans quelques temps, et de ce fait, être rassuré sur l'ensemble des décisions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il a été rassuré par les propos du Président de la République, donc il ne voit pas pourquoi voter pour cette motion.

Rejetée - 7 POUR : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

DIVERS

Monsieur Marc RUHLMANN informe qu'il a adressé à Monsieur le Maire, en date du 2 novembre dernier, un courrier faisant suite à la lecture, dans la presse locale, du compte-rendu du conseil municipal de Bindernheim. Il avait été surpris de lire que les élus ne comprenaient pas comment une ville comme sélestat peut ne pas honorer ses engagements, ni pourquoi les petites communes doivent s'y substituer et mettre la main à la poche. Ce point là26

concernait plus particulièrement le SIVU. Il souhaite donc comprendre ces réactions, mais, aucune réponse ne lui a été transmise.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la réponse est prête et se trouve sur son bureau, mais il n'a pas encore eu la possibilité de la signer, ayant été en déplacement depuis début de semaine. Il était nécessaire de récolter l'ensemble des informations afin de rédiger une réponse explicative. En deux mots, il informe que le SIVU a été mis en place à une certaine époque pour que les bucherons ne soient plus employés que par un seul employeur. La Ville de Sélestat a joué le jeu et accepté de faire partie de ce SIVU. Ce qui n'est pas dit dans l'article, c'est qu'il est parfois demandé à la Ville de les prendre en charge. Et sur ce point, il est en désaccord car il estime que la répartition doit se faire correctement et que les surfaces soient respectés. De plus, le Maire de la commune avait indiqué qu'il ferait parvenir un courrier, car dans le même article, avaient été tenus des propos erronés concernant le SCOT. Mais il n'a toujours pas réceptionné ce courrier. Enfin, il s'est engagé à recevoir le Président du SIVU afin de lui expliquer que la Ville veut bien assumer ses responsabilités quant aux bucherons, mais il n'y a pas de raisons que la ville fasse tout.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la prochaine séance ayant lieu le 17 décembre se déroulera à 18 H.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 30

DGS/AI

PV provisoire 20

Le secrétaire de séance

Jean-Michel PETER