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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 06 29 pv succinct Document publié le Jeudi 29 juin 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 06 29 pv succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

65E SEANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2006 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Eric CONRAD, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER- BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents :

Mme Monique SAWAYA qui donne procuration à M. RITTER

Mme Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à Mme HUSSER-OTT Mme Marie-Paule EGELE qui donne procuration à Mme HECHNER M.Benoît ORSONI qui donne procuration à M. ENGEL

Assistent à la séance :

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING

Sélestat, le 22 juin 2006

DGS/CBCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

65E SEANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2006 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er JUIN 2006

C. Décisions du maire n° 20, 24, 27, 28,30, 31 et 32/2006

1. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES

 Compte administratif 2005

 Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2005

 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

 Autorisation de signature de marchés : Impression et reprographie de documents

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

 Circulation et stationnement aux abords du centre ville

 Programme 2006 d'interventions sur la voirie communale

 Acquisition d'un immeuble bâti situé 8 Impasse de la Bibliothèque à Sélestat

 Autorisation de signature d'un avenant au marché de travaux d'aménagement des espaces publics du « Neja-Waj », lot n° 6 : Mobilier Urbain

 Autorisation de signature d'un avenant au marché de travaux d'aménagement des espaces publics du « Neja Waj », lot n° 4 : Fontainerie

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

 Convention annuelle de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) – 2006 Chasses communales. Agrément d'un associé dans le lot de chasse n° 2

 Chasses communales. Agrément du nouveau locataire du lot de chasse n° 3

 Chasses communales. Agrément d'associés dans les lots de chasse n° 1 et 4

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

 Modification du plan des effectifs

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 Création d'un pôle économique

F. DIVERS

 Incendie des Ateliers municipaux : Renouvellement des illuminations de Noël

 Convention de mise à disposition de locaux au profit du syndicat mixte du SCOT de Sélestat et sa Région

 Convention d'assistance technique à la gestion du syndicat mixte du SCOT de Sélestat et sa RégionI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Mme Raymonde GERBER est désignée à l'unanimité pour assurer le secrétariat de la séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er JUIN 2006

Le procès-verbal est adopté – 2 ABSTENTIONS : MM. Guy RITTER et Jean-Pierre WURCH

C. Décisions du maire n° 20, 24, 27, 28,30, 31 et 32/2006

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. FINANCES

 Compte administratif 2005

Monsieur le Maire, Marcel BAUER présente dans les grandes lignes le compte administratif. « Avant de laisser le soin à Jean-Pierre WURCH d'aborder plus en détails le Compte administratif 2005, permettez-moi de vous faire part de mon sentiment. Un compte administratif apparaît généralement comme une succession de chiffres et de données comptables qui ne retracent que très partiellement la qualité et l'étendue de l'action d'une Collectivité. Néanmoins, ce document a le mérite d'offrir un aperçu des points essentiels qui ont marqué l'activité de la municipalité au cours d'une année. Pour ma part, j'estime que le CA revêt une importance au moins égale à celle du Budget. Il permet notamment de vérifier si les promesses « budgétaires » ont été tenues et de prendre la mesure du travail accompli.

A cet égard, le CA 2005 présenté ce soir permet un bilan particulièrement élogieux : - Le volume des dépenses tous budgets confondus s'élève à 26,7M€ et progresse de près de 4%

- Les dépenses d'équipement n'ont jamais été aussi élevées ; elles atteignent un niveau historique et excèdent largement les moyennes nationales ; ce sont plus de 7,6M€ qui ont été injectés dans tous les secteurs d'interventions de la Ville permettant la réalisation et l'engagement de nombreux projets dont le Neja Waj, la Maison de la Solidarité, la Structure multi accueil, l'acquisition de la banque de France et de l'immeuble ALGAN - Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées en dépit des évolutions incontournables des dépenses de personnel et de l'impact sur les achats de la forte hausse du pétrole grâce notamment à la mise en place de la rationalisation des achats - Nos partenaires « associatifs » ont bénéficié d'un soutien fort avec l'attribution d'aides directes conséquentes (+8%) et d'aides logistiques diverses, - Les services rendus à la population ont été maintenus ou développés ; le service de restauration scolaire a vu sa fréquentation augmenter fortement ; la sécurité de nos concitoyens est mieux assurée (recrutement de 2 policiers) ; le stationnement est mieux réglementé ;

- L'endettement reste particulièrement bas et stable (532€ par habitant pour une moyenne nationale de 886€)

- Les épargnes se situent elles aussi au-dessus des moyennes nationales.Oui, ce bilan financier reflète la qualité de notre gestion et illustre notre attachement à concrétiser les actions du contrat municipal sur lequel nous nous sommes engagés. Je cède maintenant la parole à Jean-Pierre WURCH pour détailler davantage ce compte administratif. »

Monsieur Jean-Pierre WURCH détaille ce compte administratif 2005. « Le compte administratif présente les résultats de l'exécution du budget. Il retrace, en prévision et en réalisation l'ensemble des recettes et dépenses de l'exercice et présente les résultats de fin de gestion ainsi que les restes à encaisser et à payer reportés sur l'exercice suivant.

Le volume global des dépenses s'élèvent à 26,7 M € (+3,9%)

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES AGREGES

Volume global des dépenses : 26,7 M€ + 3,9%

- Dont budget principal : 25,0 M€ + 3,4% Dont Investissement : 9,3 M€ +3,3% - Dont budgets annexes : 1,7 M€ Dont Fonctionnement :17,4 M€+ 4,3%

Répartition par secteur d’intervention

Part représentative

Urbanisme, Voirie & Environnement 9,24 M€ 35%

Culture & Tourisme 5,32 M€ 20%

Education & Solidarité 4,40 M€ 16%

Service Public 5,66 M€ 21%

Charges non ventilées 2,07 M€ 8%

Près de 27 M€ ont été consacrés aux différents domaines d’intervention.

Avec 3M€ de dépenses pour le Neja Waj, le secteur Urbanisme, Voirie & Environnement est particulièrement bien représenté.

Le BUDGET PRINCIPAL

Situation comptable de fin d’exercice

Le résultat de la gestion 2005 s’établit à +2,2M€ (pm : 1,6M€ en 2004). Il correspond à une réserve de financement utilisable en 2006.

Evolution globale et par section

Hors reprise des résultats 2004, le volume des mouvements constatés s’élève : - En dépenses à 25,0M€ dont 8,8M€ en investissement et 16,2M€ en fonctionnement - En recettes à 23,1M€ dont 3,2M€ en investissement et à 19,9M€ en fonctionnement

La diminution observée pour les recettes provient principalement d’une moindre mobilisation d’emprunts (0,85M€ pour 3,5M€ en 2004)

Par rapport à 2004, le volume global des dépenses a progressé de 3,4% dont +1,3% en investissement et +4,6% en fonctionnement.Côté recettes, l’évolution globale est négative en investissement (-44%) du fait essentiellement de la moindre réalisation d’emprunts (0,85M€ en 2005 contre 3,5M€ en 2004). En revanche, les recettes de fonctionnement augmentent de 3,3%.

Le Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement progressent de 4,6% sous l’effet notamment d’une hausse des dépenses de personnel (+4,4%), des subventions de fonctionnement versées (+7,9%) et des intérêts des emprunts (conséquence de la réalisation de 3,5M€ d’emprunts en 2004).

Les recettes courantes augmentent de 3,3% avec notamment une hausse du produit des contributions (+2,5%), des participations et subventions reçues et des aliénations (0,66M€ contre 0,19M€ en 2004.

Evolution et faits marquants pour les postes majeurs de fonctionnement

En Dépenses

c) Les dépenses de personnel : 8,77 M€ +4,4%

Après 2 années d’augmentation limitée (2,3% et 2,5%), les dépenses de personnel évoluent plus fortement. Cette hausse résulte principalement des recrutements réalisés en 2004 (incidence en année pleine pour 2 emplois créés) et en 2005 (création de 2 emplois). Elle provient également des agents en CFA (congé de fin d’activité), d’une régularisation de cotisations à la Mutuelle de l’Est pour les retraités ainsi que de l’institution de la prime au mérite.

Les dépenses de personnel s’élèvent à 8,8M€ et correspondent à 54% des charges de fonctionnement.

Leur rythme d’évolution s’est accentué en 2005. La progression reste cependant à un niveau comparable aux moyennes nationales.

ci) Les contingents versés : 0,14 M€ 0%

Ils incluent essentiellement la contribution à la CCS pour l’hydraulique fluviale (67K€) et le versement lissé du dernier contingent dû au Conseil Général au titre des dépenses d’aide sociale de 1999 (66K€).

cii) Les subventions d’équilibre aux budgets annexes : 0,50 M€ -3,3% La contribution aux « Tanzmatten » diminue (491K€ pour 515K€ en 2004). Celle pour les « Forêts » reste à un faible niveau (16K€ pour une prévision de 195K€).

ciii) Les subventions aux associations et organismes : 2,37 M€ +7,9% Principaux bénéficiaires d’augmentations : l’OCSR en raison de la biennale du Sélest’Art et du Corso (+62K€), le SCS Hand (+54K€ dont 40K€ au titre du CVM), Nouvelles subventions : Ass. Paprika (2K€) et Ass. St Vincent de Paul à titre de compensation des loyers et charges pour les locaux loués après leur départ du Moenchhof (15K€).

civ) Les autres charges courantes : 3,33 M€ +0,5%

Malgré de substantielles hausses concernant les fluides (électricité +8%, Gaz +17%, combustibles et carburants +24%), les charges pour fournitures et services ont peu évolué reflétant ainsi l’effort de maîtrise des dépenses réalisé par les services. A noter cependant que le montant des admissions en non valeur était moins important en 2005 (14K€ pour 38K€ en 2004)

cv) Les dépenses exceptionnelles : 0,64 M€ -14%

Ces dépenses restent à un niveau élevé du fait notamment des participations versées à RFF et à la SNCF pour la réalisation du passage souterrain et du parking Ouest dans le secteur de la Gare (564K€).En Recettes

cvi) Les produits des services et du domaine : 1,41 M€ -1,5% Ces recettes sont en léger retrait du fait notamment de moindres facturations à tiers (interventions pour la Région, personnel mis à disposition). A noter toutefois l’augmentation des recettes de la restauration scolaire qui passent de 81K€ à 108K€ (fréquentation accrue), des concessions au cimetière et des droits de place et de stationnement.

cvii) Les contributions directes : 11,25 M€ +2,5%

A taux d’imposition inchangés, la hausse correspond à l’actualisation (+1,8%) et à la variation physique des bases. On observe cependant un relatif « tassement » du rythme d’évolution de ces recettes (+2,5% contre +5,3% en 2004). Cette orientation à la baisse est confirmée en 2006.

cviii) Les autres impôts et taxes : 0,57 M€ -5,0%

Ils comprennent principalement la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur l’électricité et la taxe de séjour. La diminution provient de la taxe additionnelle aux droits de mutation dont le produit s’établit à 397K€ et est en régression de 40K€. Il est précisé que le rendement de cette taxe est tributaire des transactions intervenues sur le territoire de la Commune.

cix) Dotation globale de fonctionnement : 4,88 M€ +1,0% L’augmentation correspond à l’évolution minimale garantie. Ce taux se situe à un niveau inférieur à l’inflation (+1,5%). Compte tenu de la part représentative de cette dotation dans les recettes de fonctionnement (25%), la faible évolution répétée depuis plusieurs années est un des facteurs principaux de la réduction progressive de l’autonomie financière et des marges de financement des Communes.

cx) Compensations fiscales : 0,61 M€ +5,6%

L’évolution favorable observée est liée à la compensation de la réduction progressive de la part « recettes » servant au calcul de la T.P. due notamment par les titulaires de revenus non commerciaux. La fraction des bases « recettes » a été réduite sur 3 ans de 10% à 6%. Le montant de cette compensation « recettes » s’élève à 109K€.

cxi) Les Aliénations : 0,66 M€ +245,0%

Les cessions réalisées en 2005 concernent principalement 3 terrains dans le PAEN (253K€, Exotus, Pearl, Alsedis) et un terrain dans le secteur de l’AFU les Châteaux (380K€).

Les Epargnes

Les épargnes sont en légère diminution. Leur niveau est toutefois satisfaisant par rapport au passé et aux moyennes nationales. Le taux d’épargne s’établit à 18,8% alors que la moyenne nationale n’est que de 16% (dernière valeur connue 2003).

La moindre diminution des épargnes brute et nette en comparaison de l’épargne de gestion est liée au produit en hausse des aliénations.

L’Investissement

Les dépenses d’investissement progressent de 1,3%.

Les dépenses d’équipement communal restent à un niveau exceptionnel et s’accroissent même de 2,5%. Par habitant, ces dépenses s’élèvent à 438€ pour une moyenne nationale (2003) de 256€.Les recettes d’investissement sont marquées par une progression importante des subventions reçues sur opérations d’équipements et par une moindre mobilisation d’emprunts (0,85M€ mobilisés pour une prévision budgétaire de 6M€, 3,5M€ mobilisés en 2004 et 1,5M€ en 2003).

La baisse des recettes « autres » provient des participations versées par la Région au titre des travaux réalisés pour son compte (0,9M€ en 2004, 0 pour 2005). L’écart est partiellement compensé par la dotation versée par l’Etat au titre du FV TVA (0,75M€ en 2005 pour 0,47M€ en 2004)

Les dépenses d’équipement se maintiennent à un niveau élevé comparé au passé et aux moyennes nationales.

Volume des dépenses par secteur

d) Urbanisme, Voirie, Envirt : 4,53M€

di) Culture, Tourisme : 0,60M€

dii) Education, Solidarité : 1,17M€

diii) Service Public : 1,36M€

Principales opérations concernées :

- Neja Waj : 3,00 M€

- PAE Schlunck : 0,20M€

- Politique de stationnement : 0,24M€

- Structure multi accueil : 0,20M€

- Ecole Dorlan : 0,22 M€

- Maison de la solidarité : 0,23M€

- Cimetière : 0,18M€

- Acq. immeuble Kruch : 0,46M€

- Acq. Banque de France : 0,41M€

Les Taux d’exécution du budget

L’exécution du budget de fonctionnement se situe à 90% environ. Il est stable en recettes et en augmentation modérée en dépenses.

En investissement, la situation est en légère baisse en dépenses sachant que ce constat résulte uniquement de la diminution du remboursement en capital des prêts. En revanche, sous l’effet de la moindre mobilisation d’emprunts, l’exécution en recettes est en très nette baisse.

Le taux d’exécution des crédits d’équipement communal reste élevé (64%) et est même amélioré par rapport à 2004.

Les Restes à réaliser

Avec un taux d’exécution des crédits d’équipement amélioré (64%), les crédits d’équipement reportés restent à un niveau modéré.

En revanche, les reports en recettes d’investissement sont à la hausse en raison des emprunts non mobilisés. Globalement, les restes à réaliser de recettes s’établissent à 6,7M€ dont 5,15M€ de prévisions d’emprunts.

Les Résultats – L’affection du résultat de fonctionnement

Les résultats de fin d’exercice incluant la reprise des résultats antérieurs et le solde des crédits reportés se déterminent comme suit :

Investist Fonctiont Cumul

– Résultats de la gestion 2005 : -1,709 M€ +2,138 M€ +0,429 M€

– Résultats antérieurs repris : - 2,921 M€ +2,247 M€ -0,674 M€

– Solde des reports sur 2006 : +2,448 M€ -0,006 M€ +2,442 M€Résultat cumulé -2,182 M€ +4,379 M€ +2,197 M€

Après couverture du résultat négatif d’investissement (2,182M€) par affectation partielle de l’excédent de fonctionnement, le résultat disponible s’établit à 2,197M€. Ce montant est sensiblement supérieur aux excédents des dernières gestions (1,55M€ en 2004, 1,22M€ en 2003). Il constitue une réserve de financement utilisable en 2006.

L’endettement

L’endettement réel est actuellement relativement bas (9,9M€ tous budgets confondus).

Le faible endettement de la Ville est notamment mis en évidence par le niveau modéré de la dette par habitant et par le ratio de désendettement (rapport entre la dette et l’épargne brute) qui s’établit à 2,5 alors que la moyenne nationale est proche de 5.

Toutefois, en tenant compte des emprunts non encore débloqués (7,55M€ y compris la prévision de 2,4M€ inscrite au BP 2006) la situation est moins favorable. La dette s’élève alors à 17,4M€.

La dette par habitant s’établit à 532€, soit une valeur inférieure aux moyennes nationales et régionales (respective-ment 886€ et 700€).

Les BUDGETS ANNEXES

Les TANZMATTEN

Les résultats de la gestion 2005 se présentent comme suit : Investist Fonctiont Cumul

– Dépenses de la gestion : 40 K€ 720 K€ 760 K€

– Recettes de la gestion : 1 K€ 740 K€ 741 K€

Résultat gestion 2005 : -39 K€ 20 K€ -19 K€

– Résultats antérieurs et affectation :+86 K€ -4 K€ +82 K€

Résultat de clôture : +47 K€ +16 K€ +63 K€

– Solde des reports sur 2006 : -9 K€ 0 K€ -9 K€

– Solde des mouvements d’ordre +16 K€ -16 K€ 0 K€

Résultat cumulé : +54 K€ +0 K€ +54 K€

Le résultat global cumulé de l’exercice 2005 s’établit à 54K€. Il s’agit d’un excédent d’investissement qui ne pourra être utilisé que pour l’acquisition d’équipements.

La participation d’équilibre versée par le budget principal s’établit à 428K€ ht pour une prévision de 484K€. Ce résultat favorable (moindre besoin) s’explique notamment par les recettes des spectacles largement supérieures aux prévisions (encaissé : 153K€ pour une prévision de 90K€).

Autres Constats majeurs :

– Dépenses de fonctionnement : 720K€ +6,8% ; l’augmentation concerne

principalement l’achat de spectacles (187K€ contre 170K€ en 2004) – Recettes de fonctionnement hors subvention d’équilibre du budget principal : 312K€ +5,1% ; la hausse est liée notamment aux recettes des spectacles en nette augmentation (153K€ pour 101K€ en 2004) ; en revanche les recettes des locations ont chuté, elles s’élèvent à 39K€ pour 52K€ en 2004.

– Subvention d’équilibre du budget principal : 428K€, soit une diminution de l’aide de

4,3%

– Dépenses d’équipement : 10K€

– Nombre de spectacles pour la saison 04/05 : 43 (avec 16272 entrées) contre 34

(avec 10462 entrées) la saison précédente

– Nombre de locations hors utilisations municipales : 77 en 2005 contre 78 en 2004Les FORÊTS

Les résultats de la gestion 2005 se présentent comme suit : Investist Fonctiont Cumul

– Dépenses de la gestion : 41 K€ 453 K€ 494 K€

– Recettes de la gestion : 0 K€ 469 K€ 469 K€

Résultat gestion 2005 : -41 K€ 16 K€ -25 K€

– Résultats antérieurs et affectation :+37 K€ 0 K€ +37 K€

Résultat de clôture : -4 K€ +16 K€ +12 K€

– Solde des reports sur 2006 : -5 K€ 0 K€ -5 K€

– Solde des mouvements d’ordre +16 K€ -16 K€ 0 K€

Résultat cumulé +7 K€ +0 K€ +7 K€

Le résultat global cumulé de l’exercice 2005 s’établit à 7K€. Il s’agit d’un excédent d’investissement.

La participation d’équilibre versée par le budget principal s’établit à 15K€ pour une prévision de 184K€. Ce résultat favorable (subvention inférieure à la prévision) s’explique notamment par les recettes des coupes de bois qui ont excédé les prévisions (prévu : 225K€, réalisé : 300K€). Il résulte également de recettes exceptionnelles (dégrèvement de taxe foncière suite à la sécheresse 2003, droits de chasses non réclamés par les propriétaires de terrains pour globalement 34K€) ainsi que de moindres charges (fournitures pour travaux et main d’œuvre facturée par le SIVU pour un total de 52K€).

Autres Constats majeurs :

– Forêt de plaine : Récolte relativement stable par rapport à 2004 (5245M3 dont

3200m3 en grume), volume commercialisé (5585m3) ; Forte augmentation des ventes de bois de chauffage ;

– Forêt de montagne : Récolte en diminution 3355m3 (3761m3 en 2004),

– Reprise du marché du bois façonné avec un prix de vente moyen en augmentation

de 5% pour la forêt de plaine et de 6% pour la forêt de montagne ; Progression des prix du bois de chauffage

Le site « SEITA »

Aucune opération n’a été constatée au budget annexe SEITA. Le résultat de clôture pour 2005 correspond donc à la reprise de l’excédent 2004, soit 54K€. On notera que l’avance d’un montant de 412K€ versée par le budget principal pour le financement des premières dépenses du projet d’aménagement du site, reste à reverser au budget principal.

Le service de l’« EAU »

Les résultats de la gestion 2005 se présentent comme suit : Investist Fonctiont Cumul

– Dépenses de la gestion : 292 K€ 56 K€ 348 K€

– Recettes de la gestion : 33 K€ 344 K€ 377 K€

Résultat gestion 2005 : -259 K€ +288 K€ +29 K€

– Résultats antérieurs et affectation :+210 K€ +223 K€ +433 K€

Résultat de clôture : -49 K€ +511 K€ +462 K€

– Solde des reports sur 2006 : -104 K€ -14 K€ -118 K€

– Solde des mouvements d’ordre +101 K€ -101 K€ 0 K€

Résultat cumulé -52 K€ +396 K€ +344 K€

L’investissement présente un solde déficitaire (52K€) qu’il conviendra d’apurer par affectation partielle de l’excédent de fonctionnement. Le résultat disponible s’établit à 344K€. Ce montantrelativement important constitue une réserve de financement qui permettra d’engager un programme de grosses réparations des équipements après définition d’une politique de renouvellement du réseau.

Autres Constats majeurs :

- Dépenses de fonctionnement stables : 56K€

- Dépenses d’équipement : 262K€ pour 156K€ en 2004 ; elles incluent notamment 89K€ pour des travaux à la station de captage Obere Erlen.

- Travaux facturés à tiers : 82K€ contre 56K€ en 2004

- Produit de la surtaxe stable : 261K€ (le taux inchangé depuis 1997 : 0,2287€ ht/m3).

- Nouveaux branchements créés : 65 ; Linéaire de canalisations créées : 541 mètres

- Le prix de l’eau, assainissement et taxes comprises, s’élève au 2ème semestre 2005 à 2,70€ ttc pour une consommation de 100m3/annuel, soit une augmentation de 1% par

rapport au 2ème semestre 2004 ; La part revenant au fermier a évolué de 3,7% durant cette période.

Le Cimetière (activités d’inhumations et d’exhumations)

Les résultats de la gestion 2005 se présentent comme suit : Investisst Fonctiont Cumul

– Dépenses de la gestion : 59 K€ 14 K€ 73 K€

– Recettes de la gestion : 58 K€ 13 K€ 71 K€

Résultat gestion 2005 : -1 K€ -1 K€ -2 K€

– Résultats antérieurs et affectation :+2 K€ -1 K€ +1 K€

Résultat de clôture : +1 K€ 0 K€ -1 K€

– Solde des reports sur 2006 : 0 K€ 0 K€ 0 K€

– Solde des mouvements d’ordre 0 K€ 0 K€ 0 K€

Résultat cumulé +1 M€ -2 K€ -1 K€

Constats majeurs :

– Acquisition d’une pelle mécanique (59 K€) financée par une avance remboursable du

budget principal

– Moindres interventions (56 ex. et inhumations pour 95 en 2004 et en 2003),

l’ancienne pelle mécanique boki étant hors service.

– Prix moyen d’une intervention (total des recettes / nb d’interventions) : 228€

Je me tiens à votre disposition pour toute question ».

Monsieur Marcel BRUNSTEIN donne sa vison de ce compte administratif « Le compte administratif 2005 se caractérise tout d'abord par une augmentation plus élevée (4,6%) des dépenses de fonctionnement que des recettes correspondantes (+ 3,3%). Il en résulte tout naturellement une diminution de l'épargne, en particulier de l'épargne nette (- 2,3%), celle qui permet de contribuer aux dépenses d'investissement. Seul le taux de réalisation, du en grande partie à la nature des opérations d'investissement (Neja Waj 2 MEuros de dépenses d'acquisitions), permet de maintenir d'une année sur l'autre le niveau des dépenses d'investissement.

Le recours élevé à l'emprunt depuis 2003, que je dénonce depuis cette date, se fait sentir. La hausse des intérêts des emprunts est de + 54% Elle contribue à la détérioration de l'épargne et va progressivement amputer le montant disponible pour investir. Certes l'endettement réel actuel reste correct, mais avec les emprunts non encore débloqués mais inscrits au budget en compensation de dépenses également prévues, les perspectives sont plus inquiétantes. Surtout que la progression des recettes fiscales et des dotations de l'état est moins élevée que dans le passé.L'urbanisme consomme 59% des dépenses d'investissement, le Neja Waj a lui seul 39%, les acquisitions 27%. On constate que, malgré tous les discours sur le succès de la manifestation, le nombre de spectateurs payants du Corso en 2005 (9956) est en chute de 14% par rapport à l'année précédente et que le déficit reste à un niveau très élevé (- 351 OOO Euros). Le déficit des piscines continue. Sur les 2 sites cumulés il se situe à 467 252 Euros, et est en augmentation de +5% par rapport à l'exercice précédent.

Pour la seule piscine Koeberlé , il est de 302 056 Euros , en augmentation de + 8%. On va injecter 412.000 Euros dans cet équipement en 2006. Mais du fait de la politique au jour le jour de la municipalité actuelle, la ville et tout le secteur se trouvent actuellement, au coeur de la saison estivale, sans possibilité de se baigner à proximité.

On a en effet décidé dans la précipitation la destruction de la piscine des remparts et la réalisation de travaux à la piscine Koeberlé pour permettre son utilisation estivale. Résultat des courses : Pas de piscine à Sélestat en juin et une grande partie de juillet, périodes de loin les plus favorables pour le bain estival.

Pour se justifier le premier adjoint déclare dans la presse que rien n'avait été entrepris depuis des années pour remettre cette piscine aux normes.

Oubliant qu'entre 1989 et 1992, 166060 Euros ont été consacrés à des travaux essentiellement de mise en conformité des installations de cet équipement.

Un entretien régulier s'est poursuivi, mais à partir du moment où sa fermeture prochaine était décidée, dans le cadre d'une bonne gestion de l'argent public, seuls des travaux minimum ont bien sûr été effectués, avant 2001 comme après entre 2001 et 2005. Entre 1989 et 2000, 199342 Euros ont été dépensés pour la piscine Koeberlé en travaux, soit 16611 Euros en moyenne par an. Entre 2001 et 2005 il s 'agit de 14667 Euros, soit 2933 Euros par an, soit environ 6 fois moins. En 2006 on va dépenser 412000 Euros pour un équipement promis à la fermeture, en partie pour une utilisation estivale déjà bien compromise cette année Si on voulait continuer à utiliser cette piscine en hiver et aussi en été, il aurait fallu prévoir les travaux durant sa fermeture annuelle en 2005. Pourquoi ne pas avoir dépensé les 110.000 Euros inscrits au Budget primitif 2005 pour des travaux de mise aux normes de cet équipement Dans ce dossier c'est l'imprévoyance la plus totale et la gestion à la petite semaine qui dominent Par ailleurs dans ce compte administratif 2005 figurent les premières dépenses pour la création d'espaces de loisirs de quartier ( 1146,25 Euros). L'opposition, considérant que cette compétence est du ressort de la communauté des communes dont les statuts prévoient la réalisation d'aires multijeux de proximité, ne peut approuver cette dépense. Alors que Sélestat va financer seule pour 224.000 Euros 3 espaces de loisirs de proximité dans notre ville, la communauté des communes va payer pour 337600 Euros 5 équipements identiques à Dieffenthal, Ebersmunster, Châtenois, Mussig et Scherwiller. Elle va même rembourser le coût (55000 Euros ) de l'installation inaugurée récemment à La Vancelle.

Alors que ces installations sont strictement les mêmes, chacun pourra le constater en visitant comme je l'ai fait l'équipement de la Vancelle et les deux de Sélestat déjà en place. »

Monsieur André KLETHI fait part de son point de vue sur le compte administratif 2005. « Contrairement au Budget Primitif qui annonce, le Compte Administratif, relate la réalité . II traduit le comportement politique de la Municipalité.

Que lit-on quand on analyse le Compte Administratif et son évolution ? -L'attractivité naturelle de SELESTAT est forte pour y habiter, pour y résider. -Le reflux en matière de création de richesse économique

- L'absence de projets structurants,

- L'augmentation des dépenses de fonctionnement et des dépenses de personnel - La progression des rentrées fiscales est avalée par les frais de fonctionnement Alors que la base de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière sur le Bâti a augmenté en cumul de près de 5% en 3 ans, les recettes fiscales de la ville relatives à ces 2 taxes ont dans le même temps progressé de presque 14%. Ceci prouve si besoin en était, que malgré sa passivité politique, SELESTAT attire de par sa position géographique privilégiée. Cela donne bien sûr d'énormes responsabilités à toutes celles et à tous ceux qui ont de l'ambition pour SELESTAT.

Quand on regrette l'absence de stratégie en matière économique, le Compte Administratif acquiesce. En effet, malgré une hausse de sa base de 1,8%, la Taxe Professionnelle baisse en valeur absolue. Cela témoigne d'un essoufflement économique, Ceci est d'autant plus inquiétantque la Municipalité n'en a pas conscience. Les enjeux sont pourtant énormes : La Taxe Professionnelle amène 35% des recettes de fonctionnement. Une politique économique est donc essentielle pour que notre collectivité garde la liberté de décision et d'action. L'écart grandissant entre les emprunts projetés et les emprunts réalisés témoigne de l'absence de projets structurants. Cela démontre qu'au Budget Primitif les dépenses d'investissement sont prévues par rapport à un calcul théorique de capacité d'investissement et non pas par cohérence avec une vision globale et un projet pour SELESTAT. Ainsi d'approximations en approximations, on retarde les investissements prévus et les emprunts ne sont pas sollicités. Mais l'épargne baisse quand même, ce qui veut dire qu'à l'hypothétique réalisation de ce qui est prévu, les dépenses de fonctionnement augmentent (encore) par le seul remboursement des intérêts, avec comme conséquence inéluctable : l'augmentation de la pression fiscale. En 2001, la maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement était un engagement de la Municipalité. II n'en est malheureusement rien, et vogue les engagements. Si l'on prend les dépenses de fonctionnement, ils augmentent de plus de 5% par rapport à 2004, soit de 712000 €. Cela semble malheureusement être tout à fait logique : Pas de vision claire, donc impossible de choisir et de décider, donc perte de temps et d'argent ; pas de fil conducteur, donc le personnel et les services avancent dans le flou. La motivation et la productivité baissent avec comme corollaire l'augmentation des différents coûts Les rentrées fiscales augmentent grâce à l'attractivité naturelle de SELESTAT au même moment où la collectivité municipale vivote. Que faire de cet argent ? Même un écolier du CP. aurait trouvé. C'est mathématique. Les contributions directes ont augmenté de 830000€ par rapport à 2003, quand pendant la même période les dépenses de fonctionnement ont quasiment augmenté des mêmes montants(Puis 754000 €).

Voilà quelques évidences exprimées par le Compte .Administratif 2005. Qu'on apprécie ou qu'on apprécie pas, le Compte Administratif. a toujours raison.

Monsieur Jacques MEYER répond que concernant la piscine, sur les 400 000 euros prévus au budget, seul 230 000 euros seront utilisés. S'agissant de la rentabilité d'une manifestation et notamment du Corso, il considère qu'il n'est pas juste de calculer le ratio coût / nombre de spectateurs. A titre de comparaison, il faudrait supprimer les subventions des clubs sportifs de haut niveau vu le nombre de spectateurs qui vont voir les matchs.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN estime qu'il ne fait que constater les chiffres et que le coût est élevé.

Monsieur Jacques MEYER tient à souligner que le taux de réalisation des crédits de dépense n'a jamais été aussi élevé puisqu'il atteint 64%. Concernant l'attractivité de la ville, il indique qu'elle est importante puisque de plus en plus de gens de l'extérieur souhaitent vivre à Sélestat.

Monsieur André KLETHI, estime que sur le terrain la réalité est autre.

Madame Christiane HAMANN précise que si le taux de réalisation est de 64 %, 26 % concernent des acquisitions. On ne peut donc pas là proprement parler de réalisation.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN estime que les chantiers comme celui des Tanzmatten ne se programment pas en une année. Il explique que certaines opérations menées (comme le Neja- Waj) ont pu être terminées car il y avait des crédits et des marges financières.

Monsieur Jacques MEYER, précise que l'on peut donc faire dire aux chiffres ce que l'on veut.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN, estime que lors de la réunion avec les associations sportives, on a fait également dire aux chiffres ce que l'on a voulu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'un travail conséquent a été fait et que les chiffres annoncés lors de cette réunion sont réels. Il estime, qu'au regard des critiques faites, le compte administratif est très bon. Il souhaite préciser que tout achat est une réalisation. Il souhaite également préciser que l'année 2006 n'est pas une année exceptionnelle car les années précédentes les réalisations étaient également en hausse. Il ajoute que le Neja Waj a été terminé en un temps record parce qu'un travail conséquent a été fait par les élus et les services. En ce qui concerne le corso, c'est une manifestation qui a un coût élevé mais qui plaît. Il tientégalement à souligner le travail fait par les services municipaux pour assurer la réussite de cette manifestation. Il estime que la Municipalité n'a pas à rougir des investissements faits et à venir. Concernant la « passivité politique », ce n'est pas par hasard que la ville de Sélestat devient attractive mais par le travail fait en amont. Il estime également que le personnel n'avance pas dans le flou. Il souhaite savoir ce que signifie l'absence de stratégie économique. Il précise que le compte administratif est satisfaisant, même si les frais de personnel sont en hausse, du fait de la création d'emplois et des avancements de carrière.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif.

Adopté – 1 ABSTENTION : M. André KLETHI

7 CONTRE : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean- Paul STOTZ

 Affectation des résultats d'exploitation résultant de la gestion 2005

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que les textes précisent que l'assemblée délibérante doit après l'approbation du compte administratif, décider de l'affectation des résultats positif de l'exercice 2005. L'affectation doit couvrir en priorité l'éventuel déficit à la section investissement. Le surplus peut être transférer en section d'investissement ou être laissé en section de fonctionnement. Il est proposé au conseil Municipal de couvrir les besoins de financement de la section d'investissement et de maintenir le reliquat disponible en section de fonctionnement au titre de réserves destinées au financement de dépenses nouvelles ou à compenser des moindres recettes. Le détail est donné selon les différents budgets annexes.

Adopté à l'unanimité

 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur Jean-Pierre WURCH précise qu'en dépit de démarches entreprises afin de récupérer des créances, certaines restent irrécouvrables. Cela est notamment dû à l'insolvabilité du créancier ou à un changement d'adresse non déclaré. Le trésorier propose à la municipalité l'annulation des créances dont le paiement est totalement compromis. Pour 2006 il s'agit de 5 970,75 euros. L'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un éventuel recouvrement ultérieur et ne décharge pas le comptable. Le Conseil est appelé à se prononcer suite à l'avis favorable de la Commission des Finances.

Monsieur François SIMON souhaite des renseignements sur la somme due par la SCI poudrière.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui répond que cela correspond aux loyers dûs par cette société.

Adopté à l'unanimité

 Autorisation de signature de marchés : Impression et reprographie de documents

Monsieur Jean-Pierre WURCH informe que la Ville a engagé une procédure d'appel d'offre en vue de la réalisation de travaux d'impression et de reprographie. La Commission a désigné les attributaires des 5 lots et le Conseil Municipal est invité à entériner ses choix.

Monsieur André KLETHI souhaite savoir où est situé le Centre Alsacien de reprographie et quelle est la durée du marché.Monsieur Jacques MEYER précise que c'est un marché à bon de commande d'une durée d'un an renouvelable, pendant 3 ans. Le Centre Alsacien de Reprographie a son siège à Strasbourg.

Adopté à l'unanimité

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1. Circulation et stationnement aux abords du centre ville

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la nouvelle politique de stationnement a été mise en place en novembre 2005. Il était prévisible que les automobilistes allaient se garer à l'extérieur du centre ville et il est maintenant nécessaire d'aménager de nouvelles places de parking. Des propositions ont donc été faites à savoir :

- matérialisation des cases de stationnement tout autour du centre ancien, - instauration d'un sens unique rue du général galliéni, rue d'Iéna, rue des Grenouilles (suite aux demandes des riverains) etc...

- régler les priorités des voies débouchant sur les boulevards encerclant la vieille ville - interdire le stationnement anarchique aux abords du commissariat et des bains municipaux - création d'un arrêt minute pour les bus avenue de la liberté - adaptation mineure des voiries (bornes etc...)

Ces propositions ont été approuvées par une majorité de citoyens venus à l'exposition publique Le coût de ces travaux s'élève à 63 000 euros.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET se réjouit que les remarques qu'il a formulé à l'occasion des réunions de l'observatoire du stationnement ont été prises en compte. Ce fut un travail positif et constructif.

Monsieur François SIMON se réjouit que des contre-sens cyclistes soient mis en place. Il se demande quel sera le prochain réservoir pour le stationnement des voitures et si le stationnement sur les trottoirs du Boulevard Leclerc est maintenant toléré.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'avec ces nouvelles modalités de stationnement, il faudra habituer les gens à ne plus stationner sur les trottoirs. Là où c'est possible, le stationnement sur trottoir va être matérialisé. Il précise qu'il n'y a pas de raisons pour que les automobilistes stationnent n'importe comment car il faut laisser de la place aux piétons et aux riverains.

Adopté à l'unanimité

2. Programme 2006 d'interventions sur la voirie communale

Monsieur Jacques MEYER indique que des travaux d' enrobé doivent être réalisés de manière urgente eu égard à l'état de la chaussée. Il précise qu' il a été décidé de ne plus utiliser d' enrobé liquide car cette technique n'est pas valable. Les travaux concernent la chaussée et l'accotement côté Ouest du Boulevard Leclerc, le Boulevard Vauban, Allée du Maire Knoll, Avenue Schweisguth, Boulevard Foch, Avenue Louis Pasteur, Place Gambetta et rue du général Galliéni. Concernant les vélos, une piste cyclable sera réalisée vers l'ancien But qui permettra aux riverains du quartier Ouest de circuler en sécurité d'autant qu'un éclairage adapté sera mis en place. Le coût s'élève à 19 000 euros. Le coût total des travaux est de à 180 000 euros HT.

Monsieur François SIMON est déçu que sur le budget de 40 000 euros prévu en 2006 en faveur du vélo, 19 000 soient absorbés par cette opération. Il ne pensait pas que les actions concernant le vélo comprenaient également la voirie. Il suggère que ces travaux de réalisation de piste cyclable soient mentionnés sous la rubrique « voirie » plutôt que sous la rubrique « actions en faveur du vélo ».

Monsieur Jacques MEYER précise que les 40 000 euros vont bien vers des activités en faveur du valo.Adopté à l'unanimité

3. Acquisition d'un immeuble bâti situé 8 Impasse de la Bibliothèque à Sélestat

Monsieur Jacques MEYER indique que la Ville de Sélestat a été saisie d'une déclaration d'intention d'aliéner par l'intermédiaire de Maître BETTINA concernant la vente d'un immeuble bâti situé Impasse de la Bibliothèque pour un montant de 130 000 euros. Cette propriété est située dans un ilôt du centre Ville, d'un très grand intérêt historique, à proximité de l'Eglise Saint Georges et de la propriété Lazare WEILLER. La ville de Sélestat mène, depuis plusieurs années, une politique de préemption dans ce secteur afin de revaloriser le patrimoine. L'objectif est d'acquérir cet immeuble et de le donner à un bailleur social qui va le réhabiliter. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la préemption de l'immeuble au prix de 130 000 euros.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite faire remarquer qu'il faudrait préempter également sur d'autres secteurs pour favoriser la mixité sociale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souscrit à cette remarque mais précise qu'il faut tenir compte des opportunités.

Monsieur Jacques MEYER, précise que quand cela est possible, l'utilisation du droit de préemption est évité.

Monsieur François SIMON rappelle que la Ville est déjà propriétaire de certains bâtiments dans d'autres secteurs où il serait possible de mettre en oeuvre la mixité sociale.

Adopté à l'unanimité

4. Autorisation de signature d'un avenant au marché de travaux d'aménagement des espaces publics du « Neja-Waj », lot n° 6 : Mobilier Urbain

Monsieur Jacques MEYER souhaite préciser que le montant du coût initial du projet du Neja-Waj n'est pas dépassé. Il s'agit ici d'améliorations prévues au cours du projet. Ce lot comprend toute la partie ferronnerie pour un montant de 22 800 euros HT du coût du lot de la partie ferronnerie du Neja Waj, de même pouor les 8 900 euros du circuit fermé de la fontaine.

Adopté à l'unanimité

5. Autorisation de signature d'un avenant au marché de travaux d'aménagement des espaces publics du « Neja Waj », lot n° 4 : Fontainerie

Monsieur Jacques MEYER précise qu'après reflexion, il a été préféré une fontaine à circuit fermé. Le montant du circuit fermé s'élève à 8 900 euros.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

 Convention annuelle de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) – 2006

Monsieur Jean-François RAY propose la poursuite de la convention qui a été initialisée au début des années 2000 entre la Ville et le GEPMA. Le but est de bien connaître le patrimoinemamalogique du ban communal pour le préserver et d'informer et de sensibiliser le citoyen à la valeur de ce patrimoine. Il existe 3 volets à la convention : le premier concerne le suivi de la colonie de grand Murin de l'école ste Foy, le deuxième concerne la cohabitation avec la faune sauvage, et le troisième concerne la recherche d'autres colonies de chauves-souris dans les bâtiments communaux. Pour cette prestation, il est proposé au GEPMA la somme de 3 999 euros qui est en augmentation exceptionnelle de 1 000 euros par rapport à l'an passé. Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature de cette convention.

Madame Sonia AMBERG précise qu'à l'article 3 de la convention il est fait mention du règlement par virement administratif séparé pour chacune des deux opérations. Or, trois opérations sont ici concernées.

Adopté à l'unanimité

 Chasses communales. Agrément d'un associé dans le lot de chasse n° 2

Madame Marie-Anne KOENIG précise que depuis le 2 février 2006, un nouveau bail de chasse communale est entamé avec les locataires. Il est proposé au Conseil Municipal l'agrément de nouveaux associés pour le lot n°2. Le président de ce lot est Monsieur Jacques GOBET ayant la partie Nord de l'Illwald et qui sollicite le remplacement d'un associé, Monsieur Robert GAILLARD, par Monsieur Alain LELEU domicilié 14 rue de la fontaine à Breitenbach. Suite à l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse qui s'est réunie le 14 juin, il est demandé au conseil Municipal d'approuver l'agrément de l'associé Monsieur Alain LELEU.

Adopté à l'unanimité

 Chasses communales. Agrément du nouveau locataire du lot de chasse n° 3

Madame Marie-Anne KOENIG précise que suite à la relocation des chasses communales en novembre 2005, Monsieur Pierre JANSON a décidé de reconduire le bail du lot de chasse dont il était titulaire. Suite au décès de Monsieur Pierre JANSON au début de l'année 2006, il est prévu et ce conformément au cahier des charges, que ses héritiers lui soient substitués conjointement et solidairement sous condition d'être agrées par le Conseil Municipal. Monsieur Denis JANSON a confirmé sa volonté de conserver le bail et s'est acquitté du loyer pour l'année. Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à l'agrément de Monsieur Denis JANSON.

Adopté à l'unanimité

 Chasses communales. Agrément d'associés dans les lots de chasse n° 1 et 4

Madame Marie-Anne KOENIG précise que le Conseil Municipal réuni le 27 octobre 2005 donné son agrément aux associés de la société civile de chasse de l'Illwald ayant pour président Monsieur André RAESER.

La liste des associés a subi des changements suite au décès de Monsieur Julien ULRICH et du départ de Madame Ruth SEILLER et de Monsieur Denis OTT. Pour le lot 1, le nouvel associé est Monsieur SPIEGEL Jean-Luc domicilié à Marckolsheim. Pour le lot 4 ce sont messieurs Frantz GERBER et Jean-Pierre JUAN. Il est demandé au Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse, de donner son agrément à l'ensemble des associés proposés par Monsieur André RAESER.

Adopté à l'unanimitéD. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

 Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, explique qu'il convient de créer 2 emplois d'agent de maîtrise principal, un de brigadier chef principal et un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe suite aux promotions. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la modification du plan des effectifs de la commune.

Adopté à l'unanimité

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 Création d'un pôle économique

Monsieur Guy RITTER propose la création d'un pôle économique dans le but de mieux coordonner les actions d'une partie des acteurs locaux. Ce pôle serait situé dans l'ancien bâtiment de la Banque de France. Ce pôle regrouperait le service économie de la Ville de Sélestat, l'antenne locale de la Chambre des Métiers d'Alsace et l'association Alsace Centrale Initiatives dont la vocation est d'aider toute personne souhaitant créer une entreprise. Cela permettrait d'organiser une permanence conjointe avec la Chambre du Commerce et de l'Industrie. Le regroupement permettrait également de mutualiser les moyens et d'offrir un meilleur accueil au public, de faciliter l'échange et l'information, d'apporter une meilleur visibilité et un gain de temps pour les usagers. L'une des missions pourrait être la mise en place d'un programme commun pour la cession et la reprise des entreprises d'artisanat. Les travaux nécessaires sont évalués à 60 000 euros TTC.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que le regroupement est nécessaire mais il demande s'il n'aurait pas été souhaitable d'intégrer dans ces locaux la Sélestat Association du Monde Economique. Il trouve regrettable que cette association n'ait pas été consultée. Il se demande si le regroupement n'aurait pas pu être réfléchi au niveau de la Communauté de Communes qui a la compétence économique. Il estime que le chevauchement des compétences ne va pas vers une bonne visibilité pour les investisseurs.

Monsieur André KLETHI estime que l'expression pôle économique est « pompeuse ». Il estime qu'il s'agit plutôt d'un regroupement de structures économiques dans un même endroit. Il se demande si c'est bien une initiative de la ville ou si cela provient d'un besoin en locaux des différents acteurs. Il estime qu'il aurait fallu y associer d'autres acteurs économiques.

Monsieur Guy RITTER précise qu'il est vrai qu'au niveau de la Commission, la question de la Sélestat Association du Monde Economique a été soulevée. Il a rencontré la Présidente de l'association qui a indiqué qu'elle n'avait pas besoin de bureau mais qu'elle souhaitait néanmoins pouvoir disposer d'une salle de réunion pour le comité. Contrairement aux autres acteurs qui ont vocation à travailler sur la création et la reprise d'entreprises ce n'est pas le cas de la Sélestat Association du Monde Economique. Il rappelle que ce dynamisme s'inscrit dans la continuité de la politique mise en place depuis 6 ans. Il précise également qu'il y a eu une création pure de 457 emplois de 2001 à 2006. Au centre Ville, on est passé de 168 commerces à 186 soit 10% d'augmentation. Dans la Zone Nord, on est passé de 69 entreprises de commerce à 76.

Monsieur Guy RITTER estime que Sélestat est une Ville attractive du fait des équipements mis en place par les différentes municipalités pour attirer l'investisseur. Il estime qu'aujourd'hui, il faut se baser sur l'artisanat et qu'il vaut mieux avoir des petites PME que d'avoir une entreprise qui ferme.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite préciser, que jusqu'à présent c'est la Région qui abritait dans ses locaux Alsace Centrale Initiative. La solution proposée est de travailler en synergie. Quand la Maison de l'Emploi sera créée par la région, il sera toujours possible d'allerau-delà du pôle économique. Les investissements qui sont faits serviront pour la suite, le besoin de salles et de locaux étant considérable. La solution proposée va permettre aux structures participantes de travailler en synergie.

Monsieur Jean-Paul STOTZ rappelle que l'Association française des Usagers de Banques a demandé un local afin de tenir des permanences pour s'occuper des personnes sur endettées et suggère à la Municipalité de l'accueillir dans les locaux de la Banque de France.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui répond que cette demande a été faite par une personne extérieure à Sélestat, mais il n'a pas d'autres éléments. Il souhaite que l'association se fasse davantage connaître auprès de la Ville.

Adopté – 1 ABSTENTION : M. André KLETHI

7 CONTRE : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean- Paul STOTZ

F. DIVERS

 Incendie des Ateliers municipaux : Renouvellement des illuminations de Noël

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, présente le document chiffrant provisoirement le préjudice subi suite à l'incendie : ce préjudice s'élève à 1 055000 euros en investissement et à 533 000 euros en fonctionnement. L'objet de la délibération est de permettre le renouvellement du matériel d'illumination. La volonté est d'uniformiser l'éclairage de Noël. Le renouvellement des illuminations présentera un coût de 90 000 euros. Une délibération a déjà été votée pour un montant de 15 800 euros pour les rideaux lumineux.

Monsieur Robert ENGEL précise qu'il y a une erreur dans la première phrase de la délibération. L'incendie a eu lieu dans la nuit du 5 au 6 novembre et non en décembre.

Adopté à l'unanimité

 Convention de mise à disposition de locaux au profit du syndicat mixte du SCOT de Sélestat et sa Région

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la directrice du SCOT travaille en étroite collaboration avec les services de la Ville. Il s'agit de formaliser par le biais d'une convention la mise à disposition des locaux et les échanges avec les services.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN fait part de ses observations s'agissant du SCOT. « nous n'avons pas d'observations particulières à formuler quand à la mise à disposition de locaux et d'une assistance technique au syndicat mixte du SCOT. Il est en effet tout à fait logique que Sélestat, Ville centre de la région concernée, joue ce rôle. On peut par contre regretter que chez nous, on en soit encore au stade d'installation et de démarrage.

Dans le Piémont des Vosges (Rosheim, Obernai, Barr), comme la presse l'a signalé le 27 juin, après 5 années de démarches, de consultations et de réflexions, on en est au point final. Le SCOT est mûr pour éclairer et encadrer officiellement toutes les décisions en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Celles ci engagent l'évolution du secteur concerné pour les 20 prochaines années.

On ne pourra pas dans ce dossier, comme cela est généralement le cas quand quelque chose ne va pas, en faire endosser la responsabilité par l'ancienne équipe municipale. En effet les SCOT n'ont été instaurés que le 13 décembre 2000 par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).C'est bien une preuve supplémentaire que dans tout ce qui est intercommunal et territoire ,les choses n'avancent plus correctement et que Sélestat ne joue plus un rôle moteur dans ces domaines. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime que cela est de la mauvaise foi. Il rappelle qu'il y avait avant le SCOT un SIEP en veille, dont le Président était le Maire de la Ville de Sélestat. Pour le SCOT de Sélestat et sa région, de grosses difficultés juridiques ont dû être levées. Il ajoute que d'être parmi les derniers n'est pas forcément un désavantage car il est possible de profiter de l'expérience des autres pour mieux avancer. Il précise qu'il s'est battu pour que le SCOT reste à Sélestat.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN trouve cela inconcevable qu'il ait fallu se battre pour que le SCOT reste dans la Ville la plus importante.

Monsieur André KLETHI espère que le siège du SCOT ne serait pas allé ailleurs qu'à Sélestat mais il pense qu'il faut constater que Sélestat ne joue pas son rôle de capitale du Centre Alsace.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle que le siège du SIEP était à Sélestat et qu'il est donc normal que le siège du SCOT y reste. Il ne pense pas que qui que ce soit d'autre revendiquait ce siège. Concernant le délai entre la dissolution du SIEP et l'installation du SCOT, il estime que celui-ci fut trop important et a le sentiment que la municipalité de Sélestat mais également d'autres acteurs n'avaient pas forcément compris les enjeux du SCOT. Il aurait fallu que le SCOT soit mis en place avant le PLU.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que les personnes s'informent un peu plus avant d'en parler. Il rappelle que l'arrêté qui a autorisé la création du Syndicat Mixte a été pris en décembre 2005.

Monsieur André KLETHI estime qu'il ne faut pas considérer le maintien du siège du SCOT à Sélestat comme une victoire car il n'y a que 4 cantons et qu'il est normal que le SCOT ait son siège à Sélestat.

Adopté à l'unanimité

 Convention d'assistance technique à la gestion du syndicat mixte du SCOT de Sélestat et sa Région

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, soumet à l'approbation du Conseil Municipal, la convention d'assistance technique à la gestion du syndicat mixte du SCOT.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite avoir des informations sur les travaux en cours sur la pelouse de la piscine plein air. La réalisation de ces travaux n'a été abordé dans aucune commission et aucune délibération n'a été prise pour en assurer le financement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui répond qu'il s'agit simplement de la mise en place d'un espace de sable qui va servir pour les activités sportives et de loisirs cet été.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite savoir quand cette décision a été prise.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que cette décision a été prise lors d'un bureau municipal.

Monsieur Jean-Paul STOTZ rappelle qu'il y a un an, le SCS Handball a proposé de faire ce même type de travaux à ses frais, mais que la municipalité a refusé estimant que cela n'était pas nécessaire. Il pense qu'il conviendra de s'entendre et de se coordonner dans les années à venir.

Adopté à l'unanimité*-*-*-*-

Fin de la séance à 21 H 30

DGS/CB/I

04/07/2006

HPV

La secrétaire de séance

Raymonde GERBER-BRUNSTEIN