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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2009 01 29 pv succinct Document publié le Jeudi 29 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2009 01 29 pv succinct)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

11e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2009 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

M. Charles LEOPOLD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Emmanuel REINHEIMER, Capucine HUSSER-OTT, Olivier PERNET, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

Absents excusés :

Geneviève MULLER-STEIN qui donne procuration à M. Jacques MEYER Odile RAPP-WEISS qui donne procuration à Monsieur le Maire, Marcel BAUER Eric CONRAD: retard, donne procuration en attendant à M. Guy RITTER Gaby KARL-SCHORN qui donne procuration à Mme Marie-Anne KOENIG Valérie ARBOGAST qui donne procuration à M. Olivier PERNET Jean-Jacques RENAUDET qui donne procuration à M. Marc RUHLMANN

Assistent à la séance :

Melle Stéphanie VERRIER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. René KROMBERGER, Directeur des Finances

M. Grégory FRANTZ, chargé de communication2

Sélestat, le 22 janvier 2009

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

11e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2009 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal des séances du 27 novembre et du 18 décembre 2008

C. Décisions du Maire n°93 et 94/2008, 96/2008, 98 à 105/2008

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Bourse des locaux et des terrains vacants : projet de mutualisation avec la Communauté de Communes de Sélestat

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Inspection Académique du Bas-Rhin relative à la mise à disposition de matériel informatique

C. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Budget primitif pour l'exercice 20093

4. Avenant à la convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat pour la mise en oeuvre du transfert de la compétence « Accueil collectif de la petite enfance » : reprise partielle d'emprunt

5. Subvention d'équipement à l'Institut de la Famille Missionnaire de Notre-Dame pour la réfection à neuf du clocher du couvent Saint Antoine

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Rétrocession de voiries dans le domaine public

E. TRAVAUX

7. Aménagement d'une nouvelle voirie et d'un parking dans le secteur Sud Schwilgué

F. DIVERS

8. Convention entre la Ville de Sélestat et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Bas-Rhin relative à la mise à disposition de données informatiques

9. Convention entre la Ville de Sélestat et la Préfecture du Bas-Rhin relative à la mise en dépôt de stations fixes d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Sandrine ARMBRUSTER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal des séances du 27 novembre et du 18 décembre 2008

Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

C. Décisions du Maire n°93 et 94/2008, 96/2008, 98 à 105/2008

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2 du 31 mars 2008 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 2 avril 2008.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. Bourse des locaux et des terrains vacants : projet de mutualisation avec la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur Guy RITTER rappelle l'historique du partenariat entre la Ville et la Communauté de Communes de Sélestat et les modalités de cette bourse des locaux et terrains vacants. Ce dispositif de mutualisation va être mis en place pour la première année, et après la période test en 2009, les deux partenaires procéderont à un bilan et décideront, si cela est nécessaire, des ajustements à mettre en place.

Monsieur RITTER insiste sur le fait que depuis 2002, 1200 annonces sont parues dans ce cadre, dont 277 en 2008. Il indique également que la gestion de la bourse restera assurée par la Ville et que le bulletin trimestriel, actuellement tiré à 350 exemplaires, passera à 500 exemplaires. Les frais seront répartis à parts égales entre la Ville et la Communauté de Communes.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'avec les outils informatiques actuels, il n'est pas forcément nécessaire de publier les résultats ; cela permettrait d'économiser une partie du budget de la communication. Il souhaite également avoir une réflexion d'ensemble sur un baromètre économique de la Ville pour pouvoir suivre la situation.

Monsieur Guy RITTER juge que dans un futur proche, le recours à la publication ne se fera plus, dans la mesure où les données se trouvent sur internet.

Concernant le baromètre, il considère la proposition intéressante mais rappelle que ce dernier est disponible depuis 2001 pour les créations, suppressions d'emplois, créations d'entreprises et chômage.5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'une réflexion est déjà entamée avec la collaboration du service Economie de la Ville et de la Communauté de Communes.

Monsieur Stéphane KLEIN demande que le groupe minoritaire soit associé dès ses débuts à cette réflexion.

Adopté à l'unanimité

B. EDUCATION ET JEUNESSE

2. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Inspection Académique du Bas-Rhin relative à la mise à disposition de matériel informatique

Monsieur Robert ENGEL rappelle que l'Inspection Académique a mis en place à l'Ecole du Centre depuis près de 3 ans, une installation informatique pour les enseignants et les ateliers pédagogiques. Ce matériel étant devenu plus conséquent, la Ville et l'Inspection Académique ont souhaité adopter une convention.

Adopté à l'unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Budget primitif pour l'exercice 2009

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Je voudrais dire quelques mots sur le budget qui vous est proposé ce soir : c'est un budget sérieux, réaliste qui prend en compte les besoins de notre population tout en ayant le souci d’une gestion saine et prudente qui n’hypothèque pas l’avenir.

Il y a neuf mois, les Sélestadiens nous renouvelaient leur confiance et nous permettaient de poursuivre l’action engagée. Mais ils nous donnaient également comme mission de préparer l’avenir de notre Ville. Je ne compte pas revenir dans le détail du budget tel qu’il va vous être présenté dans quelques instants, mais prolonger la réflexion déjà engagée lors du Débat d'Orientations Budgétaires.

Le budget, vous le savez, est la traduction en chiffres de la politique municipale. Il ne s’agit pas de sacrifier des objectifs politiques nobles à l’esthétique des chiffres, mais bien à l’inverse de traduire dans les comptes de vraies ambitions pour notre ville, afin de développer son territoire et affirmer sa place au sein de notre Région.

Notre Ville peut se permettre d’avoir des ambitions, oui, mais des ambitions raisonnées. La dette de la Ville est aujourd’hui viable mais il ne faut tomber dans un endettement irraisonné obérant toutes nos marges de manœuvre pour l’avenir.

Malgré un contexte économique tendu, la bonne maîtrise de nos finances nous en donne aujourd’hui les moyens à condition de placer stratégiquement nos forces.

Ce budget montre à l’évidence, pour ceux qui ont l’honnêteté de s’en tenir aux6

faits que notre ville bâtit son avenir, avec de nouveaux équipements, et une amélioration continue du cadre de vie.

Ainsi que ce soit en terme d’implantation d’entreprises ou de nouveaux habitants notre ville est très attrayante.

Ce budget primitif 2009 est donc un budget qui permet à Sélestat d’aller de l’avant tout en se ménageant des marges de manœuvre pour l’avenir. Cela veut dire donner, comme le fait l’Etat et le Département, priorité à l’investissement, à l’investissement utile, réfléchi, porteur d’emplois, en ne se trompant pas dans les choix.

Avec plus de 9 millions d'€, l'enveloppe d'équipement est à un niveau exceptionnel. C'est ce choix assumé d’un investissement soutenu, d'un budget marqué par une très forte croissance des crédits d'équipement qui nous permet de donner un élan supplémentaire encore à l'aménagement de notre ville en respectant notre contrat de mandature, mais aussi en soutenant l'activité économique et donc l'emploi dans cette période difficile. Faut-il le rappeler ? Ce budget primitif 2009, le premier de la mandature, s’inscrit dans un contexte macro économique dégradé. Face à la crise, nous avons le devoir de protéger les Sélestadiens.

Confrontés à de nouvelles contraintes, nous devons nous donner les moyens nécessaires à la réalisation de nos objectifs.

Nous devons aussi avoir devant nos concitoyens un discours responsable et courageux. Ils attendent ce discours des politiques, de tout bord : ne pas chercher des boucs émissaires, assumer ses responsabilités et être courageux. Il faut trouver d’autres ressources et faire des économies. L'Etat ne pourra plus tout faire. Il faut le dire. Cessons les discours plaintifs et démagogiques. Comme l’équipe municipale l’avait annoncée aux Sélestadiens lors du débat d'orientations budgétaires, nous procéderons à une augmentation modérée des taux de la fiscalité locale. Cette évolution fait suite à une stabilité historique du taux des impôts locaux à Sélestat pendant presque toute la durée de la mandature précédente.

Cela nous impose aussi, plus que jamais, une déontologie : celle d'être particulièrement rigoureux dans le fonctionnement pour pister toutes les sources d’économies, tout en maintenant la qualité du service public. La rigueur doit être l’affaire de tous. L’Etat se l’impose. Le Département se l’impose. La Ville et la Communauté de Communes de Sélestat doivent se l’imposer aussi.

Dans ce cadre contraint, nous appliquerons intégralement le projet que les Sélestadiens ont adopté par leur vote. Il s’agit de conjuguer des priorités dont aucune n’est exclusive des autres : l’exigence de solidarité, le dynamisme économique, l’investissement et l’emploi, la gestion rigoureuse de nos ressources.

Le budget que nous présentons, ce soir, est le premier d’une nouvelle étape, il sera mis au service d’une dynamique pour Sélestat.

Cette première étape que décline le budget 2009 s’appuie sur les acquis de la précédente mandature dont les Sélestadiens ont reconnu la solidité en mars 2008.

Aucun des secteurs de la politique municipale n’est étranger aux autres, et c’est dans une synergie de tous les domaines de notre action collective, que les initiatives mises en œuvre prendront tout leur sens. Ainsi, au-delà des7

priorités déjà mentionnées, nous renforcerons les solidarités, nous améliorerons le cadre de vie des Sélestadiens, et nous impulserons la dynamique que mérite l'Alsace Centrale.

Il s'agit, là, réellement d'un budget pour tous les Sélestadiens ! Ces dynamiques, ces synergies portées par la municipalité répondront à l’ensemble des attentes et des besoins de tous les Sélestadiens, à chaque âge et à chaque étape de leur vie. Nous avons une ambition forte pour Sélestat, pour illustrer rapidement mon propos, je citerai juste 3 exemples :

D'abord, nous voulons, favoriser la réussite éducative.

La municipalité s’est attachée, depuis 2001, à renforcer les moyens de la communauté scolaire, avec des efforts d’investissements sans précédent. Faut-il rappeler que notre équipe a doublé – par rapport à ces prédécesseurs - les montants de rénovation, de sécurisation et de construction dans les écoles de Sélestat en accompagnant cet effort d'un vaste plan d'informatisation. Parce que l’éducation reste un des meilleurs moyens de lutter contre les inégalités, ces efforts seront poursuivis avec près d'1,7 millions d'€ d'investissements destinés à ce domaine et pas seulement dévolus à la Nouvelle Ecole Wimpfeling !

Ensuite, nous voulons, encourager la pratique sportive.

Le budget d’investissement consacré au sport a doublé sur la précédente mandature à Sélestat. À rebours des années 90, Sélestat devient un modèle de développement, même si des améliorations sensibles doivent encore être réalisées.

Pour ce faire, près de 4 millions d'€ seront consacrés en 2009 à la construction ou la réfection d’équipements sportifs ; et là aussi pas seulement dévolus à la seule Piscine des Remparts !

Sans parler de l'augmentation régulière, de près de 30% d'aides aux associations sportives depuis 2001, qui sera prolonger avec une nouvelle augmentation de près de 10% pour 2009 comparé à 2008.

Enfin, nous voulons, accroître une offre culturelle accessible à tous. Pour accroître l’offre culturelle et diffuser la culture à tous les Sélestadiens, le budget 2009 prévoit de consacrer une augmentation de plus de 8% à l'Office de la Culture par rapport au budget primitif 2008, auxquels s’ajoutent les actions en faveur de notre patrimoine (aménagement paysager des Remparts, illumination des bâtiments, numérisation à la Bibliothèque Humaniste, ...). Ceci, sans compter le budget annexe des Tanzmatten qui progresse de 9,7% ou encore les subventions aux associations culturelles, qui, elles aussi, sont en hausse - le tissu associatif est essentiel pour le lien social et l’animation de la cité !

Je le sais : le destin d’une ville et d’un territoire n’est pas tracé d’avance : il se construit chaque jour. C’est un combat, une volonté de tous les instants qui puise force et inspiration au coeur de la communauté de vie. Lorsque celle-ci est unie et attentive à créer des liens fraternels entre tous ses habitants, elle participe pour beaucoup à la réussite de l’entreprise. Ce budget primitif 2009 correspond à nos engagements. Je suis persuadé que ce budget répond aux aspirations, aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Il permet de poursuivre notre objectif qui consiste à exercer encore mieux et davantage notre mission de collectivité de première proximité, en rendant le meilleur service au moindre coût.8

Nous continuerons d’équiper et de moderniser notre Ville car c’est dans les moments difficiles qu’il faut savoir faire face aux enjeux de modernisation en priorisant les choix. »

Pour conclure, je voudrais enfin remercier l’ensemble des services municipaux pour le soutien qu’ils apportent aux élus dans le quotidien. Tous les conseillers municipaux, quelque soit leur poste, ont fait la mesure de leur charge et répondent avec disponibilité et implication. La tâche est exigeante mais nécessaire pour que Sélestat avance ! »

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS.

« Merci Monsieur le Maire pour ce propos introductif.

Avant de plonger plus avant dans les chiffres, je voudrais, à mon tour, avoir quelques propos généraux sur ce Budget Primitif 2009 – même si le Débat avait largement été ouvert déjà lors des Orientations Budgétaires en Novembre.

Durant les sept années de la mandature précédente, la municipalité s’est attachée à respecter une méthode qui aujourd'hui demeurera la sienne : concilier l’impératif de solidarité, la dynamique d’investissement et l’esprit d’entreprise avec une gestion exigeante et une maîtrise de l’endettement. La solidité des bases financières de Sélestat est réelle : c'est ce qui nous permet de faire face. Sans cette rigueur, issue de la précédente mandature, la Ville de Sélestat serait contrainte, comme d’autres collectivités d’opter pour une politique de repli. Or, nous en sommes persuadés, c’est lorsque la crise économique et sociale frappe le plus durement nos concitoyens qu’il est impératif de mettre en œuvre une politique contracyclique, basée sur des investissements importants et un renforcement de la solidarité. Une politique contracyclique, comme son nom l'indique, va à l'encontre des mécanismes de cycles. Elle s'y oppose dans le sens d'utiliser la croissance pour réduire les déficits publics, tandis qu'en période de récession ces politiques peuvent alors tenter de relancer l'économie. C'est ce que nous proposons aujourd'hui aux Sélestadiens : une dynamique amplifiée malgré un contexte contraint !

Cet investissement massif sera réalisé sans grever pour autant les finances de la collectivité. Cette année encore, le recours à l’endettement est justifié puisqu’il permet d’étaler dans le temps le poids de réalisations dont profiteront des générations de Sélestadiens. Il est utilisé avec la modération nécessaire pour éviter une dérive de la charge des intérêts.

Comme nous l’avions exposé au moment du débat d’orientation budgétaire et comme vient de le rappeler Monsieur le Maire, le BP 2009 prévoit une hausse modérée de la fiscalité locale. Après 6 ans sans augmentation, et c’est un cas très rare dans notre département, cette augmentation des taux est modérée. Une hausse uniforme de 5% sera appliquée aux quatre taxes locales municipales : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et non bâti et la taxe professionnelle.

Ne revenons pas sur le bien-fondé de cette hausse, seul moyen, dans le contexte contraint qui est le nôtre, de développer les politiques de redistribution qui sont essentielles à une large part des Sélestadiens. Cumulés, ces relèvements laisseront Sélestat dans la moyenne nationale de l’ensemble des autres villes française, dont les décisions relatives à l’évolution de leur fiscalité en 2009 ne sont, pour la plupart, pas encore connues, puisque9

ces collectivités voteront leur budget d’ici à mars 2009.

Par ailleurs, en ce qui concerne la taxe d’habitation il faut avoir en tête deux éléments afin d’avoir une perception juste de la réalité.

Il convient de rappeler que 12% de ménages nécessiteux à Sélestat ne sont pas assujettis à cette taxe, et que le montant d’un impôt est à examiner au regard des services rendus à la population - et à Sélestat, les services rendus à la population sont largement supérieurs à ceux qu’ils sont dans la moyenne des villes de même taille.

Bien entendu, cela nous impose parallèlement, Monsieur le Maire l'a dit, de persévérer et de pousser encore plus loin l’effort de maîtrise des dépenses entrepris depuis 2001. A l’opposé d’une réduction des prestations et des services, la voie que nous poursuivons et amplifierons encore est celle de la modernisation des procédures administratives et des dispositifs. La rationalisation des politiques transversales d’utilisation des télécommunications, des moyens de transport, de la gestion des achats, des concessions et de pilotage foncier de la Ville, sera encore approfondie. Nous devons à tous les Sélestadiens : une bonne gestion pour un service public de qualité !

Le contexte actuel n’obère en rien le souci de la municipalité de poursuivre la valorisation du service public municipal et d’améliorer les conditions de travail des Agents municipaux qui accomplissent un travail remarquable.

L’actuelle équipe municipale s’attachera à maintenir cette dynamique tout en maîtrisant l’évolution globale des effectifs, dont la stabilité globale sera rendue possible par une politique exigeante de redéploiements et de reconversions. Cette démarche d’efficacité a déjà produit des résultats. Nous voulons proposer aux Sélestadiens : un service public performant, au plus près des besoins !

En novembre dernier, lors du débat d’orientation budgétaire, le Conseil municipal a défini les grandes lignes de l’action et des finances de la Ville pour 2009.

Il appartient maintenant à l’assemblée délibérante d’examiner le Budget primitif et de se déterminer par rapport aux choix politiques et financiers proposés pour 2009 mais aussi à moyen terme pour ce qui concerne les grands projets.

Je tiens à souligner que ce budget est avant tout le résultat de longs mois de travail des élus et des services.

L’exercice n’était pas facile. Il convenait – dans un contexte contraint - d’assurer la poursuite des grands chantiers (Piscine des Remparts, NEW, Desserte Schwilgué..) de prévoir le démarrage de l’équipement nautique tout en maintenant la qualité des services rendus à la population et le niveau des aides versées aux associations impliquées dans la vie locale. Certes une hausse fiscale – la première depuis 6 ans - a été nécessaire pour boucler ce budget. Celle-ci a toutefois été limitée au strict minimum (+5%) grâce aux transferts de compétences et aux efforts d’économies demandés aux services. En définitive, le budget primitif proposé pour 2009 s’établit à 31M€ dont 28,1M€ pour le budget principal et 2,9 M€ pour les budgets annexes.10

Pour la présentation de ce budget, je rappellerai les principales modifications intervenues par rapport aux OB puis je passerai à la présentation proprement dite du budget.

RAPPEL DES PRINCIPALES MODIFICATION PAR RAPPORT AUX DOB

 amélioration des épargnes pour environ 0,2M€ grâce à la réduction des

charges de fonctionnement à raison de 0,17M€ et à l'augmentation des recettes courantes ; L'épargne brute s'établit en définitive à 3,7M€ et correspond à 17% des recettes de fonctionnement, soit un taux supérieur à la moyenne nationale 8,2% (référence BP 2008),  augmentation des recettes d'investissement pour 0,18M€ liée à de

meilleures perspectives d'encaissements au titre de la TLE et au titre des opérations d'équipement (subventions),

 Réduction du complément de financement nécessaire à l'équilibre du

budget ; Evalué aux OB à 1,3M€, le montant est ramené à 0,9M€ étant rappelé que ce supplément de ressources est concrétisé par la réinscription de prévisions d'emprunts débudgétisées en 2008 grâce à l'excédent disponible.

Hors ces évolutions, les prévisions du budget primitif 2009 sont conformes aux choix budgétaires effectués lors des orientations.

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

Je vous propose de respecter la présentation de la note annexée à la délibération comprenant

− un aperçu des grandes masses budgétaires et de leur répartition

− une analyse plus détaillée de la structure et du contenu du Budget principal

− une présentation des grands équipements comportant des engagements

budgétaires pluriannuels

− et enfin une présentation des budgets annexes

1) Aperçu synthétique des grandes masses et de leur répartition11

Budget Primitif 2009 Agrégé

Budgets annexes

:

2,89 M€

Dont

inv estissement :

0,27 M€

Dont

fonctionnement :

2,57M€

Dont réserv es :

0,02M€ Budget principal

de la Ville :

28,11 M€

Dont

inv estissement :

9,51M€

Dont

fonctionnement :

18,30M€

Dont réserves :

0,30 M€

Volume total : 31,0 M€

Répartition Budget Principal et Budgets annexes

 Tous budgets

confondus, le volume

des dépenses s’établit

à 31,0M€

2. Le budget principal s’élève

à 28,1M€ et celui des

budgets annexes

(Tanzmatten, Piscine des

Remparts, Forêts, Eau,

Cimetière) se chiffre à

2,9M€.

3. Un nouveau budget

annexe est créé pour la

Piscine des Remparts

(volume 2009 : 0,8M€ ;

en année pleine 1,2M€)

Réserves

0,32 M€ / 1%

Reversement

0,04M€

Fonctionnement

20,87 M€ /

67%

Investissement

9,78 M€ / 32%

Dont équipement

9,28 M€

Budget principal : 28 112 K€

Budget annexe "Tanzmatten" : 1 077 K€

Budget annexe "Piscine Remparts : 822 K€

Budget annexe "Forêts" : 583 K€

Budget annexe "Eau" : 384 K€

Budget annexe "Cimetière" : 30 K€

Répartition par Section  l’investissement représente :

9,8 M€ et reste à un niveau

exceptionnel

 le fonctionnement s’établit à :

20,9M€

 et les réserves de précaution

à : 0,3 M€.12

4,5 M€

2,9 M€

2,9 M€

3,9 M€

5,3 M€

0,6 M€

2,8 M€

1,7 M€

3,9 M€

0,2 M€

1,8 M€

0,5 M€

URBANISME

VOIRIE

ENVIRONNT

SPORT SERVICE

PUBLIC

EDUCATION

SOLIDARITE

CULTURE

TOURISME

ANIMATION

CHARGES

NON

VENTILEES

Fonctionne m e nt Inve s tis s e m e nt

7,4M € 6,8M € 5,9M € 4,5M € 4,1M € 2,3M €

 Le Budget consacre aux

différents secteurs

d’intervention d’importants

crédits :

 7,4M€ pour l’urbanisme,

la voirie et

l’environnement

 6,8M€ pour le sport

 5,9M€ pour le Service

public

 4,5M€ pour l’Education

et la Solidarité

 4,1M€ pour la Culture, le

Tourisme et l’Animation

 2,3M€ pour les charges

non ventilées

(emprunts, réserve,

pensions aux retraités

du statut local…)

2) Présentation du Budget principal

24,0M€

26,5M€

35,2M €

28,1M€

1 6M€

20M€

24M€

28M€

32M€

36M€

40M€

BP

03

BP

04

BP

05

BP

06

BP

2007

BP

2008

BP

2009

Budge t principal : é volution e n volum e

 Même s’il apparaît en

diminution par rapport au

budget « hors normes » de

2008 (incluant 10M€ inscrits

pour la Piscine), le budget 2009

est en augmentation

importante par rapport aux

années antérieures à 2008.

 Un volume de 18,3M€, soit

environ les 2/3, est consacré

au fonctionnement

représentant une évolution de

4,4%

 Une enveloppe de 9,5M€ est

affectée à l’investissement qui

reste à un niveau élevé par

rapport au passé (2008 exclu)

 Le budget comporte par

ailleurs une réserve de

précaution de 0,3M€13

Pour la présentation détaillée du budget principal, je vous propose d’examiner successivement :

Ø Le fonctionnement : les dépenses, les recettes

Ø L’investissement : les dépenses et les recettes hors équipements et les

recettes

Ø Les épargnes

Ø La marge de financement

Ø La répartition de la marge de financement

Ø Les dépenses nouvelles et exceptionnelles

Ø Les dépenses d’équipement

2.1 Les dépenses de fonctionnement

18,47M €

+5,4%

+0,6% +2,8%

18,30M€

+4,4% +1,5%

0 M €

4 M €

8 M €

12 M €

16 M €

20 M €

BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 OB 09 BP 09

Dépenses de fonctionnement

+2,6%

 Les dépenses de

fonctionnement s’élèvent à

18,3M€ ; Elles évoluent de

+4,4% en raison notamment

de la nouvelle contribution

d’équilibre au Budget de la

Piscine des Remparts (580K€),

des dépenses nouvelles et

exceptionnelles (284K€) ainsi

que des charges financières

 Une économie de 117K€ est

réalisée par rapport aux

orientations budgétaires

(efforts demandés aux services)

Les évolutions des principaux postes de dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

2.1.1 - Les charges de personnel14

10,0 M€

+2,0% 9,0 M€

+1,8%

9,5 M€

+2,9% 9,3 M€ +3,0%

9,8 M€

+2,9%

4 M€

5 M€

6 M€

7 M€

8 M€

9 M€

10 M€

11 M€

BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 BP 09

Dépenses de personnel  Les dépenses de personnel au

Budget principal s’établissent à

10,0M€ et progressent de 2%

 On notera cependant que

l’augmentation globale de cette

catégorie de dépenses tous

budgets confondus (Budget

principal et budgets annexes

« Tanzmatten » et « Piscine des

Remparts ») s’établit à 8,1% ;

Cette évolution s’explique

notamment par la Nouvelle

piscine qui comptera environ 20

agents dont 11 nouveaux

agents

2.1.2 – Les contributions d’équilibre aux budgets annexes

1,18 M€

+87%

0,63M€

BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 BP 09

Evolution de s contributions d'é quilibre

Pis cine

Tanzm atte n

Forê ts

Pis cine

0,58M €

Tanz.

0,60M €

-4,2%

Forê ts

0M €

 Sous l’effet de la participation

d’équilibre au budget annexe

« Piscine » nouvellement créé

(580€), ce poste de dépenses

s’accroît substantiellement

+87%)

 S’agissant des Tanzmatten, la

contribution s’élève à 600K€ et

diminue de 4,2%

principalement grâce à de

meilleures recettes des

spectacles et à l’aide à recevoir

de la Région (CVM)

 Pour les « Forêts » on notera

que non seulement le budget

s’équilibre avec ses propres

recettes mais dégage même un

excédent de 35K€ qui est

reversé au Budget principal15

2.1.3 – Les subventions aux associations et organismes

+2,1%

+3,9% +0,8%

1,99 M€

+2,3%

BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 BP 09

Subventions de fonctionnement aux associations &

organismes

Note : ycompris les subventions exceptionnelles et hors aide à la Farandole

 Les subventions aux

partenaires de la Ville

progressent de 2,3% et

s’établissent à 1,99M€

 A noter qu’en raison du

transfert de la compétence

« Petite enfance » à la CCS, la

subvention à la Farandole ne

figure plus au budget de la Ville

 Sont en augmentation les

subventions à l’OCSR, l’OTS,

aux OS, à l’Ecole de musique, à

la Croix Rouge, à Paprika, à

Azur FM, au CIDH, pour le sport

de ht-niveau

2.1.4 – Les charges courantes (fournitures et services)

+3,7% -0,5%

+6,9% -1,2%

4,32M €

+9%

4,14M€

+4,5%

2 M €

3 M €

4 M €

BP 05 BP 06 BP 2007 BP 08 OB 09 BP 09

Charges courantes (fournitures et services)

 Les charges courantes s’élèvent

à 4,14M€

 Par rapport aux OB, leur

évolution est ramenée de +9%

à +4,5% notamment grâce aux

économies demandées à

l’ensemble des services

 Elles incluent 284K€ de

dépenses nouvelles et

exceptionnelles ; Par ailleurs les

transferts de charges à la CCS

et au nouveau budget

« Piscine » représentent une

réduction de dépenses de

80K€ ; hors ces particularités,

l’évolution n’est que de +3,5%

o Les recettes de fonctionnement16

+2,5%

+7,3% -0,1%

21,97M €

+5%

21,99M€

+5,1%

9 M €

12 M €

15 M €

18 M €

21 M €

BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 OB 09 BP 09

Recettes de fonctionnement

 Le volume des recettes de

fonctionnement (22M€)

progresse de 5,1% du fait

notamment des recettes

supplémentaires attendues de

la majoration des taux

d’imposition, des recettes

d’aliénations (1M€) et de la

nouvelle taxe sur la publicité

+3,1% +2,4% +2,1%

20,11M €

+2,7%

21,96 M €

+4,2%

21,97 M€

+4,3%

8 M €

12 M €

16 M €

20 M €

BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 OB 09 BP 09

Recettes de gestion

 L’évolution des recettes de

gestion (+4,3%) provient

principalement de la fiscalité,

de la taxe sur la publicité ainsi

que de la taxe additionnelle aux

droits de mutation

 A noter que l’effet « majoration

et actuali-sation » des taux

d’imposition (soit +7,8%) est,

pour partie, annulée par la

faible progression de la DGF et

par la diminution des

compensations fiscales

accordées par l’Etat (variables

d’ajustement des dotations de

l’Etat aux Collectivités locales)

Les évolutions des principales catégories de recettes de fonctionnement sont les suivantes :

2.2.1 – Les produits des services et du domaine

+4,7% +3,0% +0,3%

0,9% 1,38M €

-8,5%

1,39M€

-7,7%

0,0 M €

0,5 M €

1,0 M €

1,5 M €

BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 OB 08 BP 08

Produits des services et du domaine  Les produits des services et du domaine s’établissent à 1,39M€

et sont en recul de 7,7% du fait

principalement

 des transferts d’activités à la

CCS (non reconduction des

recettes de la restauration

scolaire)

 et de la fermeture de la piscine

Koeberle à compter du 2è

semestre 2009)

 Hors ces particularités, cette

catégorie de recettes évolue de

+2,2%17

2.2.2 – Les contributions fiscales

Produit prévu et Taux d'imposition 12,97M€

+7,4%

0 M€

2 M€

4 M€

6 M€

8 M€

10 M€

12 M€

BP

89

BP

90

BP

91

BP

92

BP

93

BP

94

BP

95

BP

96

BP

97

BP

98

BP

99

BP

00

BP

01

BP

02

BP

03

BP

04

BP

05

BP

06

BP

07

BP

08

BP

09

100

110

120

130

140

150

160

Produit contributions Evolution taux (ind. 1 00 en 1 989)

 Un produit de 12,97M€ est

attendu au titre des

contributions directes, soit

7,4% de plus que le produit

inscrit au BP 2008

 Ce montant tient compte des

recettes supplémentaires à

provenir de l’augmentation des

taux (+5%), de la variation

physique et de l’actualisation

des bases (évaluées à +3%)

 A noter que le plafonnement de

la TP en fonction de la valeur

ajoutée induit un manque à

gagner représentant environ

17% du produit théorique de la

majoration des taux (106K€ en

moins) ; En fait, l’augmentation

de 5% des taux correspond à

un produit supplémentaire de

4,2%....

 A relever également, que le

relèvement des taux intervient

après une pause fiscale de 6

ans et correspond à une

période forte d’investissement

2.2.3 – Les autres impôts et taxes

Autres impôts et taxes : 625K€ +17%

7k€ Taxe de

séjour

23K€

Emplacement

s publicitaires

100K€ +285%

Taxe sur

l'électricité

165K€

Taxes add.

droits

mutation

330K€ +6,5%

 Un montant de 625K€ est prévu

au titre des impôts et taxes,

soit 17% de plus qu’en 2008

 Cette hausse provient en

particulier de la taxe

additionnelle aux droits de

mutation (330K€ +6,5%) et de

la taxe sur la publicité

nouvellement créée en

remplacement des anciennes

taxes sur les affiches et

emplacements publicitaires

(100K€ contre 26K€ en 2008)18

2.2.4 – La Dotation globale de fonctionnement

D.G.F. - évolutions comparées

(indice 100 en 2002)

5,15M€

+1,4%

(*)

+1,0%

+1,5%

5,02M €

+1,4%

5,08M €

+1,5%

+1,9%

+2,5%

+3,0%

(*)

+2,0%

(*)

+1,0

+1,5%

+1,5%

100

102

104

106

108

110

112

114

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 P.2009

DGF

Inflation

(*) prévision

190 K€

 Une hypothèse « optimis-te »

de progression de 1,4% a été

prise en compte pour 2009

 Le graphe montre le décalage

entre l’évolution de la DGF et

celle des prix depuis 2002

 Pour 2009, l’écart d’évolution

représente une moindre recette

de 190K€

2.2.5 – Les compensations fiscales

0,536 M€ -7,7%

 Elles correspondent aux pertes

subies par la Ville du fait des

décisions de dégrèvements

prises par l’Etat en matière

notamment de TH et de TP

 Ces compensations servent

régulièrement de variables

d’ajustement permettant à

l’Etat de limiter la progression

des dotations versées aux

Collectivités dans son propre

budget

 Elles ont diminué en 2008 et

baisseront à nouveau en 2009

et vraisemblablement encore

les années à venir

2.2.6 – Les recettes exceptionnelles

Total 1,024 M€

Dont 1,000M€ d’aliénations

 1M€ de recettes sont prévus

au titre des aliénations

 Un programme de cessions

d’immeubles et de terrains a

été mis en œuvre et est en

cours de réalisation19

2.3 - Les épargnes - l’autofinancement :

3,69M€

+9%

3,57M€

+12%

3,22M€

+28%

0,0 M€

1,0 M€

2,0 M€

3,0 M€

4,0 M€

BP

09

OB

09

BP

08

BP

07

BP

06

BP

05

BP

04

BP

03

BP

02

BP

01

BP

00

BP

99

BP

98

BP

97

BP

96

BP

95

BP

94

BP

93

BP

92

BP

91

BP

90

BP

89

BP

88

Epargne de gestion

Epargne brute

Epargne nette

Evolution des épargnes

1 990 : Taux +20%

1 994 : Taux +5%

1 996 : Taux +6%

1 997 : Taux +6%

2002 : Taux +5%

2009 : Taux +5%

 Par rapport aux OB, les

épargnes évoluent à la hausse

(0,2M€ environ) grâce aux

économies réalisées sur les

charges de fonctionnement et à

l’augmentation des recettes

courantes

 Les épargnes s’accroissent

également dans des proportions

importantes par rapport à 2008

(entre 9% et 28% selon le type

d’épargne)

 Le taux d’épargne (rapport en

épargne brute et recettes de

fonctionnement) qui est un

indicateur financier de

référence s’établit à 17% pour

une moyenne nationale de

8,2% (taux BP 2008)

2.4 Les dépenses d’investissement hors équipement – Endettement :

Remboursement de la dette (hors réaménagements) au 01.01.

1,02

1,33

0,0 M €

0,5 M €

1,0 M €

1,5 M €

2,0 M €

2,5 M €

Re m bours e m e nts

Remb. emprunt de

préfinan. aménag. LPE

Koeberle

Obs : Annuités 2008 prévue : 1,44M€, dépenses réelles : 1,02M€

 Le remboursement de la dette

en capital s’élève à 0,47M€

pour une prévision de 0,88M€

en 2008 ; la diminution notable

de ce poste résulte du

réaménagement d’un emprunt

comportant un différé

d’amortissement en 2009 et un

allongement de la durée de

remboursement

 S’agissant des annuités de la

dette (capital + intérêts), la

dépense prévue s’élève à

1,33M€

Endettement :

au 01/01/2009 : 12,1M€

au 01/01/2008 : 7,6M€

au 01/01/1994 : 11,8 M€

(15M€ en € constants)

 Pour ce qui concerne

l’endettement, on relève que la

dette réelle de la Ville s’établit à

12,1M€ au 01/01/2009 contre

7,6M€ au 01/01/2008 ;

L’augmentation résulte de la

mobilisation de 6M€ en 2008

correspondant au contingent

200520

Par habitant :

au 01/01/2009 : 609€

Moyenne 31/12/2006 : 833€

 Le niveau de la dette est

quasiment égal à celui atteint

en 1994 (11,8M€)

 En raison des besoins de

financement liés aux grands

projets, une nouvelle

augmentation de la dette est

prise en compte

 Rapportée à l’habitant, la dette

est égale à 609€ et reste en-

dessous de la dernière valeur

nationale connue (833€ au

31/12/2006)

2.5 - Les recettes d’investissement hors équipement & la reprise sur résultat antérieur

Total : 4,5 M€

 Emprunts, contingent 2009 : 2,40 M€

 Recettes non affectées 1,08 M€

(Fc TVA, TLE, produit s. amendes de police)

 Recouvrement Créances 0,08 M€

 Emploi excédents antérieurs

sous forme de débudgétisation

& réinscription d’emprunts : 0,90 M€

 Egales à 4,5M€, ces recettes

incluent en particulier :

 Un contingent d’emprunts

nouveaux de 2,4M€ corres-

pondant au volume inscrit

annuellement au budget depuis

2003 ; une réduction du

recours à l’emprunt est

programmé à partir de 2011

 Le fonds de compensation de la

TVA, la Taxe locale

d’équipement, le reverse-ment

sur produit des amendes de

police pour 1,08M€

 l’emploi d’excédents antérieurs

sous forme de débudgétisation

d’emprunts en 2008 et

réinscription en 2009 pour

0,9M€ ; Je précise que le

montant prévu aux OB à ce

titre était de 1,3M€ ; Grâce aux

économies réalisées sur les

dépenses courantes et à des

recettes supplémentaires, il a

pu être ramené à 0,9M€21

2.6 – La marge de financement et son emploi

11,17 M€

7,67 M€

5,87 M€

6,77 M€

0 M€

2 M€

4 M€

6 M€

8 M€

10 M€

12 M€

BP

2002

BP

2003

BP

2004

BP

2005

BP

2006

BP

2007

BP

2008

BP

2009

BP

2008

(*)

BP

2009

(*)

Evolution de la marge de financement

(*) marge hors reprise sur excédent antérieur

 La marge de financement

s’établit à 7,67M€

 Elle est inférieure à celle de

2008 du fait des excédents

antérieurs repris (5,3M€ en

2008 et 0,9M€ en 2009)

 En neutralisant ces reprises, la

marge est en progression de

15%

2.7 – La répartition de la marge de financement :

Total : 7,67 M€

 Réserve de précaution : 0,30 M€

 Financement de l’équipement : 7,37 M€

 Il est proposé d’affecter cette

marge de financement à raison

de 0,3M€ à la constitution

d’une réserve de précaution et

à raison de 7,37M€ au

financement des dépenses

d’équipement

2.8 – L’équipement :

7,93 M €

16,52 M€

9,03 M€

0 M €

3 M €

6 M €

9 M €

12 M €

15 M €

18 M €

BP 99 BP 00 BP 01 BP 02 BP 03 BP 04 BP 05 BP 06 BP 07 BP 08 BP 09

Evolution de s dé pe ns e s d'é quipe m e nt com m unal

 L’enveloppe consacrée à

l’équipement s’élève à plus de

9M€ ; Elle est formée par la

fraction de la marge de

financement affectée à

l’équipement (7,37M€) comme

indiqué précédemment et par

les subventions attendues au

titre des opérations

d’investissement, soit 1,66M€

 l’enveloppe reste à un niveau

exceptionnel en comparaison

des années antérieures à 2008

(2008 étant une année « hors

normes »)

 Elle se répartit à raison

de 5,8M€ pour les grands

équipements (Piscine 3,55M€,

NEW 1,55M€, desserte

Schwilgué 0,7M€) et à raison

de 3,2M€ pour les22

investissements « courants »

concernant les divers domaines

d’interven-tion de la Ville

2.9 – La répartition fonctionnelle du budget primitif 2009

2.9.1 les dépenses nouvelles et exceptionnelles de fonctionnement

R Ré épartition fonctionnelle partition fonctionnelle

1 1 - - Les d Les dé épenses nouvelles & exceptionnelles : 284 K penses nouvelles & exceptionnelles : 284 K€ € (=1,5% des d (=1,5% des dé épenses courantes ; 152K penses courantes ; 152K€ € en 2008) en 2008) urbanisme – Voirie - Environnement : 91K€

SIG (relevés topo.), cahier recommandations promoteurs, renforcement entretien voies, réseaux, équip. de sécurité à l’entreprise, observation faune/flore, promotion vélo, convention fourrière, mesures champs électro-

magnétiques

Sport : 46K€

Promotion piscine des Remparts, soutien SAH (achat billets), contrôle instal. sportives

Culture – tourisme – Animation : 52K€

Numérisation document BH, assurance fonds BH, anniversaire jumelage Charleroi

Service public : 95K€

Sécurisation personnel et bâtiments municipaux (vérif. des installations, campagne de com. sur hygiène et sécurité, acq. équip. de protection), amélioration fonctionnement des services (migration service documentation et service informatique à la BDF, numérisation actes de naissance, location camion nacelle, renouvel. marchés de télécommunication)

2.9.2 les enveloppes d’investissement23

Education

Solidarité

1,67M€ / 18%

dont NEW

1,56M€

Urbanisme Voirie

Environnement

2,67M€ / 30%

dont Desserte

Schwilgué 0,70M€

Culture Tourisme

Animation

0,16M€ / 2%

Sport

3,94M€ / 44%

dont Piscine des

Remparts 3,55M€

Service Public

0,59M€ / 6%

Enveloppes d'équipement

9,03 M€

2 2 - - Les enveloppes d Les enveloppes d ’é ’équipement : 9,03M quipement : 9,03M€ €

Urbanisme, Voirie, Environnement 2,67M€ € / 30% / 30%  Grands projets – Desserte Schwilgue 0,70M€

 Autres équipements 1,97M€

Sport 3,94M€ € / 44% / 44%  Grand projet – Piscine Remparts 3,55M€

 Autres équipements 0,39M€

Culture - Tourisme - Animation 0,16M€ € / 2% / 2%

Education - Solidarité 1,67M€ / 18% / 18%  Grand projet - NEW 1,56M€

 Autres équipements 0,11M€

Service public 0,59M€ / 6%24

3) Grands équipements – Programmation pluriannuelle

Les tableaux projetés présentent la programmation pluriannuelle relative aux grands équipements.

Grands Grands é équipements quipements - - Programmation pluriannuelle Programmation pluriannuelle

  NOUVELLE PISCINE : 15,4 M NOUVELLE PISCINE : 15,4 M€ €

  Construction : 15,3 M Construction : 15,3 M€ €, Travaux connexes (VRD, divers) : 0,1 M , Travaux connexes (VRD, divers) : 0,1 M€ €

  Programmation : <2009 BP 2009 Programmation : <2009 BP 2009

11,8 3,6 11,8 3,6

  NOUVEAU C.T.M. : 3,0 M NOUVEAU C.T.M. : 3,0 M€ €

  Construction Construction trance trance ferme : 2,9 M ferme : 2,9 M€ €, Travaux connexes : 0,1 M , Travaux connexes : 0,1 M€ €

 Programmation : <2009 BP 2009 2010 2011 Programmation : <2009 BP 2009 2010 2011

0,8 0,8 - - 1,8 0,4 1,8 0,4

  NOUVELLE ECOLE WIMPFELING : 6,8 M NOUVELLE ECOLE WIMPFELING : 6,8 M€ €

  Etudes, Etudes, é école relais, d cole relais, dé émolition, molition, vrd vrd : 2008 : 0,7 M : 2008 : 0,7 M€ €

  Tranche 1 : 2009 Tranche 1 : 2009 à à 2010 : 3,2 M 2010 : 3,2 M€ € Ecole maternelle, restauration scolaire, locaux communs CLSH Ecole maternelle, restauration scolaire, locaux communs CLSH et maternelle, chaufferie centrale bois et maternelle, chaufferie centrale bois

  Tranche 2 : 2009 Tranche 2 : 2009 à à 2010 : 0,6 M 2010 : 0,6 M€ €

CLSH CLSH

  Tranche 3 : 2011 Tranche 3 : 2011 à à 2012 : 2,3 M 2012 : 2,3 M€ € Ecole Ecole é él lé émentaire, Rased, locaux communs Rased et mentaire, Rased, locaux communs Rased et é école cole é él lé émentaire, espaces ext mentaire, espaces exté érieurs rieurs

  Programmation : <2009 2009 2010 2011 20 Programmation : <2009 2009 2010 2011 2012 12

2,3 1,6 2,3 1,6 0,6 1,0 1,3 0,6 1,0 1,325

  NOUVEAU COMMISSARIAT : 1,1 M NOUVEAU COMMISSARIAT : 1,1 M€ € + 4,1M + 4,1M€ €

  Pr Pré éparation du site d paration du site d ’ ’implantation Seita : 1,1 M implantation Seita : 1,1 M€ €

  Construction par emphyt Construction par emphyté éote : 4,1M ote : 4,1M€ €

  Programmation : < 2009 2009 2010 Programmation : < 2009 2009 2010

  pr pré éparation site 0,7 paration site 0,7 - - 0,4 0,4

  construction construction

  DESSERTE SECTEUR SCHWILGUE : 2,1 M DESSERTE SECTEUR SCHWILGUE : 2,1 M€ €   Nouvelle voie : 1,2 M Nouvelle voie : 1,2 M€ €

  Nouveau parking : 0,9 M Nouveau parking : 0,9 M€ €

  Programmation < 2009 2009 201 Programmation < 2009 2009 2010 0

0,5 0,5 0,7 0,9 0,7 0,9

  BASE CANOE KAYAK : 1,3 M BASE CANOE KAYAK : 1,3 M€ €  inscrit 50 K inscrit 50 K€ € pour pour é étude de r tude de ré éalisation et 40K alisation et 40K€ € pour acq. immeuble DDAF pour acq. immeuble DDAF

 PASSERELLE SNCF PASSERELLE SNCF

  type d type d’ ’intervention intervention à à arrêter arrêter

  BIBLIOTHEQUE HUMANISTE BIBLIOTHEQUE HUMANISTE   inscrit 60K inscrit 60K€ € pour pour é étude de programmation tude de programmation

Op Opé érations rations à à l l ’é ’étude / Montage financier et calendrier tude / Montage financier et calendrier à à finaliser finaliser

  PARC URBAIN DES REMPARTS : 1,6 M PARC URBAIN DES REMPARTS : 1,6 M€ €

  programmation 2013 programmation 2013

4) Présentation des Budgets annexes26

Bp 2009 – 27/11/08

Budgets annexes

PISCINE DES REMPARTS : 822 K€

Ressources propres 242K€ (29%) & Contribution d’équilibre 580 K€ (71%)

TANZMATTEN : 1 077 K€ +9,7%

Ressources propres 477K€ (44%) & Contribution d’équilibre 600K€ (56%)

FORÊTS : 527 K€

Ressources propres 562K€ (107%) & Reversement au bud. Ppal 35K€ (7%)

EAU : 384 K€

Ressources propres 100%

CIMETIERE : 30 K€

Ressources propres 100%

CUMUL BUDGETS

ANNEXES : 2,9M€

Tanzmatten 1 077 K€ +9,7%

 achats spectacles 260K€ +20%

 crédits exceptionnels de gros entretien 50K€

 subvention du Conseil régional (2è CVM) 100K€

 recettes propres 477K€ = 44% du budget / Contribution d’équilibre 600K€ = 56% du budget, elle diminue de 4,2% (hors subv. du Conseil régional et gros entretien, la contibution serait de 650K€)

Piscine des Remparts : 822 K€

• premier budget de l’équipement

• budget en année pleine évalué à 1,2M€

• recettes propres 242K€ = 29% / Contribution d’équilibre 580K€ = 71% (en année pleine 700K€)

Forêts : 527 K€

• conforme à l’état des coupes et travaux forestiers approuvé par le CM

• situation excédentaire pour 35K€ reversés au Budget principal

Eau : 384 K€

 crédits courants 148K€ dont étude de modélisation du réseau 56K€ ;

crédits d’investissement 236K€ pour extension des canalisations et réalisation de branchements

• maintien taux de la surtaxe 0,2287€/m3 (inchangé depuis 1997), produit 260K€, consommation orientée à la baisse (1,25 millions de m3)

• prix de l’eau 3,36€/m3 + 6,5% dont part fermier et surtaxe +1,3%27

Cimetière : 30 K€

 100 interventions d’inhumation et d’exhumation (82 en 2008, 87 en 2007)

 tarifs majorés de 4% restant inférieurs à ceux du marché.

Tel est, chers collègues, le cadre dans lequel se place le budget 2009. Il manifeste notre détermination à ne pas ralentir la réalisation de nos projets et exprime notre volonté de répondre aux attentes de nos concitoyens malgré la crise financière et économique que nous traversons.

C’est un budget

• qui permet d’agir dans chaque secteur d’intervention de la Ville, • qui permet de poursuivre les grands projets existants et de lancer de nouveaux projets,

• qui permet également de développer l’offre et la qualité des services mis à disposition de la population.

Bien entendu, il comporte une hausse fiscale mais gérer de manière responsable c’est aussi se doter de moyens financiers à la hauteur de ses ambitions. Le relèvement fiscal prévu, comme je l’ai souligné, reste mesuré et intervient après une longue période de stabilité des taux. Il permettra en dépit de ressources contraintes de poursuivre l’aménagement de notre Ville et de développer les services rendus. »

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient également à souligner l'excellent travail de l'ensemble du service des Finances, et tout particulièrement de son Directeur, Monsieur René KROMBERGER, et le remercie pour son efficacité et sa très grande disponibilité.

Monsieur Stéphane KLEIN rejoint Monsieur HAAS pour remercier le service des Finances et le complimenter sur la qualité des documents fournis. Toutefois, il est surpris du choix des chiffres, notamment sur le fait d'avoir pris l'année 1994 comme référence pour l'évolution de l'endettement. Il suppose donc que les chiffres ont été « lissés » et que le choix de l'année sert les intérêts de la majorité municipale. Pour sa part, il ne considère pas que ce budget répond aux attentes des concitoyens. En cette période de crise, ces derniers n'attendent pas une augmentation de 10%, alors même que des compétences ont été transférées à la Communauté de Communes, mais une baisse de 5% des charges.

Monsieur Marc RUHLMANN rappelle que la municipalité se targue d'une gestion budgétaire exemplaire. De ce fait, il pensait qu'il lui tiendrait à coeur de relever le défi, tout comme d'autres municipalités, de ne pas augmenter les frais de fonctionnement. Or dans la présentation de ce budget, les dépenses de fonctionnement augmentent de 4,4%, alors même que la Ville bénéfice de l'enveloppe de 500 000 euros correspondant au transfert de compétence de la Petite Enfance à la Communauté de Communes de Sélestat. Au final, apparaît une augmentation de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises qui est double, car en plus des 5% affichés par la Ville, se rajoutent les 20% de la Communauté de Communes. De plus, les bases servant au calcul de l'impôt augmentent de 2,5%.

L'augmentation sert principalement à couvrir des dépenses d'investissement pour des opérations lancées, pour la plupart, lors des exercices précédents. La hausse des frais de fonctionnement ne bénéficie pas à tous, car certaines28

associations voient leurs crédits stagner voire régresser. De même, il regrette la faiblesse des crédits consacrés à l'action sociale et la solidarité.

Monsieur Stéphane KLEIN constate que pour la nouvelle piscine, sont actuellement inscrits 580 000 euros pour des frais de fonctionnement pour 6 mois et que le budget de fonctionnement annuel est estimé à 800 000 euros à partir de 2010. En prenant l'exemple des deux anciennes piscines, les frais de fonctionnement s'élèveraient à 600 000 euros en année pleine. Cela représente donc une hausse des frais de fonctionnement pour la nouvelle piscine de 35%, alors que cette dernière devait permettre une économie. Par ailleurs, dans le budget primitif, n'apparaît aucune information relative au bâtiment de l'actuelle piscine couverte. Il souhaite donc savoir ce que prévoit le budget 2009 pour le réaménagement ou la nouvelle affectation de cette piscine.

Concernant la Bibliothèque Humaniste, qui devait être l'un des leviers pour relancer une politique économique volontariste en terme de tourisme, il est prévu une étude pour une future programmation, soit la 4ème en 30 ans. Il espère que le cabinet consulté proposera enfin un projet à la hauteur des enjeux. Il rappelle que la Commission Culture n'a pas été réunie pour discuter des orientations sur ce projet.

Pour terminer, il s'alarme du montant d'autres lignes budgétaires. En 2009 sera fêté le 50ème anniversaire du jumelage avec la Ville de Charleroi et à cette occasion seront renouvelés l'ensemble des drapeaux, pour un montant de 65 000 euros. Enfin, concernant les illuminations et décorations de Noël qui bénéficient de 200 000 euros de crédits, il souhaite savoir quel projet accompagne cette orientation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, reste persuadé que la gestion budgétaire effectuée par la municipalité est exemplaire. Concernant la hausse des frais de fonctionnement de la piscine, il insiste sur le fait que le personnel sera recruté en amont pour que la piscine soit opérationnelle en juillet. Il estime également qu'il est impossible de comparer la nouvelle piscine et les anciennes car cet équipement nécessite l'usage de nouvelles technologies et le renforcement de l'équipe en place.

S'agissant de la piscine couverte, la réaffectation des locaux laissés vacants est actuellement à l'étude.

Monsieur le Maire conçoit qu'une étude avait déjà été menée pour la Bibliothèque Humaniste en 1988 et retenue par un jury, mais ce projet a été abandonné en 1989. Une autre étude avait été menée par le Maire GIERSCH, mais cette dernière a également été abandonnée, compte tenu de son coût exorbitant, ce qui a engendré la relance d'une troisième étude en collaboration avec les services de l'Etat. Ce projet lui tient réellement à coeur et constitue l'un des enjeux majeurs de la mandature.

Pour les festivités du jumelage, il indique que le montant s'élève à 6 500 euros et non 65 000 euros comme l'a annoncé Monsieur KLEIN. Dans ce montant est inclus le déplacement de la municipalité à Charleroi. Il est persuadé que si aucun crédit n'avait été inscrit, l'opposition aurait regretté que la Ville oublie cet anniversaire. Le pavoisement, quant à lui, est à renouveler.

Les 200 000 euros ne seront pas totalement consacrés aux illuminations de Noël. Une grande partie de cette prévision concerne l'illumination des bâtiments, sur laquelle une réflexion est actuellement en cours.29

Monsieur le Maire souligne que la Ville n'a pas à rougir quant à l'effort financier fait ces dernières années en faveur des politiques de solidarité et d'action sociale. Il cite les Restos du coeur, l'épicerie sociale Paprika pour démontrer l'effort financier considérable.

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement de la nouvelle piscine s'élèveront à 800 000 euros par an. La Ville contribuera à hauteur de 600 000 euros, ce qui représente 6 points de fiscalité, le reste étant couvert par des recettes propres. La déserte Sud Schwilgué quant à elle coûtera près de 600 000 euros. Les deux projets rassemblés représentent près de 10 points de fiscalité. A partir du moment où des services nouveaux sont offerts à la population, il est cohérent qu'elle soit amenée à contribuer financièrement. Il n'est pas opportun de diminuer les impôts cette année sur le seul motif d'un transfert de compétences, pour finalement les augmenter les années suivantes. Il rappelle que lorsque la Médiathèque et les Tanzmatten ont été construits, les charges ont augmenté. Toutefois il ne souhaite pas augmenter la fiscalité régulièrement.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que les errements de la municipalité durant plusieurs années expliquent les coûts aujourd'hui très élevés de la nouvelle piscine. Il s'inquiète du fait que la Ville n'ait pas mené de réflexion pour la piscine couverte. Enfin il regrette l'absence de participation financière de la Communauté de Communes de Sélestat aux frais de fonctionnement de la nouvelle piscine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle simplement que lorsqu'initialement il était envisagé une piscine intercommunale, il n'était pas question de la construction d'un nouveau COSEC ; la Communauté de Communes n'a pas les moyens de financer deux projets d'une telle importance. De 1989 à 2001, il n'y a pas eu de grands investissements pour maintenir la piscine découverte, ce qui a conduit à l'obsolescence des équipements. Il est vrai que le sujet de la participation au fonctionnement de la piscine par la Communauté de Communes n'a pas encore été abordé, mais il souhaite tout d'abord du recul sur l'utilisation de la piscine, et il espère que lorsque ce sujet sera étudié à la Communauté de Communes, l'opposition sera à ses côtés pour le défendre.

Adopté – 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK- METZGER

4. Avenant à la convention entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat pour la mise en oeuvre du transfert de la compétence « Accueil collectif de la petite enfance » : reprise partielle d'emprunt

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose, afin de simplifier cette opération de gestion, de détacher la part de l'emprunt pris en charge par la Communauté de Communes, contracté pour financer des investissements relatifs à la petite enfances, du prêt principal. Ce dernier présentera les mêmes caractéristiques que le prêt principal, mais sera géré directement par la CCS. Les différentes30

caractéristiques et modalités pratiques du transfert sont détaillées. Cet avenant prendra effet à compter du 1er mai 2009.

Adopté à l'unanimité

5. Subvention d'équipement à l'Institut de la Famille Missionnaire de Notre-Dame pour la réfection à neuf du clocher du couvent Saint Antoine

Monsieur Jean-Pierre HAAS précise que la Famille Missionnaire de Notre-Dame est dans l'obligation d'engager des travaux de réfection à neuf du clocher du Couvent Saint-Antoine. Ceux-ci sont chiffrés à 220 000 euros TTC. Il est proposé d'allouer une aide de 38 000 euros.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Rétrocession de voiries dans le domaine public

Monsieur Jacques MEYER indique que ces rétrocessions sont gratuites. Ces dernières ont été définies avec les constructeurs des lotissements. Il précise que tous les frais notariés seront à la charge des propriétaires, excepté pour les parcelles appartenant à la Société ASCOTT, celle-ci étant en liquidation judiciaire.

Adopté à l'unanimité

E. TRAVAUX

7. Aménagement d'une nouvelle voirie et d'un parking dans le secteur Sud Schwilgué

Monsieur Jacques MEYER indique que cette réalisation permettra une structuration du quartier Sud de la Ville pour les différents établissements scolaires et sportifs de ce secteur. La réflexion engagée a conduit à la proposition d'une nouvelle voirie ainsi qu'à la réalisation d'un nouveau parking qui engendrera la création d'une gare routière desservant l'ensemble des établissements scolaires du secteur. Le détail des travaux ainsi que le planning de réalisation est donné. Le coût global de ces travaux s'élève à 1 700 000 euros ; des subventions des collectivités sont attendues. Monsieur MEYER précise que certains points sont encore à l'étude à savoir l'emprise de la voirie et la réalisation d'un cheminement piétonnier, ainsi que la liaison de la voirie à la contournante Sud voire à la route de Marckolsheim.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la participation de la Communauté de Communes de 400 000 euros est acquise.31

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN rappelle qu'en commission a été évoqué le cheminement entre le parking Sud et le Collège MENTEL pour éviter que les élèves ne fassent un détour.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que c'est pour cette raison que les négociations avec le Département et la Région sont encore en cours. Il confirme qu'il faut prévoir un cheminement piétonnier entre le parking et le Collège Mentel, sachant que l'entrée principale du collège se fera du côté du Quai Albrecht.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette qu'il n'y ait pas eu d'étude d'urbanisme préalable sur ce secteur, étant donné l'ensemble de ces installations. Bien qu'il y ait des initiatives ponctuelles intéressantes, il déplore le fait qu'aucune réflexion globale n'ait été entreprise au préalable afin de déterminer un cahier des charges précis.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'un travail est effectué depuis au moins 3 ans. Il indique qu'il est régulièrement en discussion avec les enseignants du Lycée Schwilgué. De ce fait, une concertation avec les différents utilisateurs a été faite. Concernant la partie Sud, lors de la révision du POS en PLU, la volonté était d'étendre ce secteur pour éventuellement l'utiliser pour d'autres équipements, mais les services de l'Etat ont clairement opposé un véto àce projet, le secteur étant aujourd'hui classé en zone humide.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la première réunion, ayant eu lieu au Lycée Schwilgué pour ce projet, date de 2002. Les Services de la Ville travaillent depuis plusieurs années sur ce dossier lourd, conséquent et long, étant donné les nombreux partenaires engagés dans ce projet et ses enjeux.

Monsieur Stéphane KLEIN ne remet pas en cause le travail avec l'ensemble des partenaires mais simplement le manque de réflexion d'ensemble sur le quartier et le projet.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

8. Convention entre la Ville de Sélestat et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Bas-Rhin relative à la mise à disposition de données informatiques

Monsieur Guy RITTER précise que le SDIS 67 a souhaité de la part de la Ville, la mise à disposition de certaines données du Système d'Information Géographique afin de faciliter l'intervention des services de secours. Cela concerne essentiellement les données cadastrales ainsi que les schématiques de la ville et la localisation des poteaux d'incendie.

Adopté à l'unanimité32

9. Convention entre la Ville de Sélestat et la Préfecture du Bas-Rhin relative à la mise en dépôt de stations fixes d'enregistrement des demandes de titres d'identité et de voyage

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que l'installation des stations d'enregistrement de passeports biométriques démontre que Sélestat joue son rôle de capitale de l'Alsace Centrale. Afin de rendre ce service à la population dans des conditions optimales, la municipalité a demandé aux services de l'Etat et obtenu deux stations afin d'en installer une à l'Antenne du Heyden.

Madame Monique SAWAYA indique que seules 2000 communes en France bénéficieront de ces stations, ce qui signifie que Sélestat va être amenée à éditer des passeports biométriques pour d'autres communes, entrainant un surcroît de travail pour les services. La Ville sera indemnisée par l'Etat à hauteur, pour l'année 2009 de 2500 euros par station, puis les années suivantes de 5000 euros. La Ville doit être équipée au plus tard pour le 28 juin.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que lors du précédent Conseil municipal il avait abordé le sujet du local de l'opposition. Il espère donc qu'une ligne budgétaire a été prévue afin de réhabiliter le local, car depuis bientôt un an de mandature, l'opposition n'a toujours pas les moyens techniques nécessaires à l'exercice de ses missions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il s'est engagé sur ce point et qu'il tiendra sa promesse.

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Fin de la séance à 20 H 50

DGS/AI

PV provisoire 11

12/01/09

La secrétaire de séance

Sandrine ARMBRUSTER