Compte-Rendu - 7 CR du 30 novembre 2018

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Compte-Rendu - 7 CR du 30 novembre 2018 Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune d'Arcens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR du 30 novembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 30 NOVEMBRE 2018

Président: Monsieur GIROT Thierry,

Présents: Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, VALETTE Michel, COURTAULT Joëlle, CHAUSSINAND Laurent, CURINIER Maria Isabel, MAGALDI Bernadette.

Absents excusés : Madame CHAMBARD Chantal, Madame CHANUT Nathalie (pouvoir), Monsieur EYMARD Frédéric (pouvoir) et Madame FAURE Monique.

Désignation du secrétaire de séance : Mme CURINIER Maria Isabel est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu conseil du 19 octobre 2018 : approbation à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR:

1) Subventions aux associations : compléments,

2) Tarifs Communaux 2019,

3) Indemnité 2018 de la trésorière,

4) Finances : DM N° 1,

5) Protection Sociale complémentaire : procédure de passation d'une Conven- tion avec le Centre de Gestion 07,

6) Mensualisation des Indemnités des élus,

7) Questions diverses.

1) Subventions aux associations : compléments,

Monsieur le Maire explique que certaines associations ont fait parvenir tardivement en Mairie leur demande de subvention qui n'avaient pas pu être examinées au précedent Conseil

Le Conseil Municipal, après examen, procède au vote des subventions :

Les Cavalières d'Arcens……………………………… 200,- €

Le Secours Catholique ………………………………. 50,- €

2) Tarifs Communaux 2019,

Le Conseil Municipal après délibération et vote décide de ne pas augmenter pour l'année 2019 les tarifs pour la location de la salle polyvalente, du camping municipal, des concessions du cimetière, de la garderie périscolaire ainsi que la restauration des enfants.

Il n'y a que les loyers communaux qui subiront le cours de l'INSEE, soit : une hausse de 1,57%.

3) Indemnité 2018 de la trésorière,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, décide d'accorder l'indemnité de Conseil du Receveur Municipal au taux de 50% pour l'année 2018 correspondant aux prestations facultatives effectuées par le Trésor Public.4) Finances : DM n°1,

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'annulation des impayés en eau et assainissement sur des exercices antérieurs (2014-2015) pour un total de 409,75€.

Le Conseil Municipal, après délibération demande que les non solvabilités soient examinées pour certains usagers de ces services.

5) Protection Sociale complémentaire : procédure de passation d'une Convention avec le Centre de Gestion 07,

Monsieur le Maire précise qu'afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au CDG07, pour mener à bien la mise en concurrence pour le risque prévoyance et Garantie maintien de salaire.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité, donne mandat au CDG07 pour mener à bien la mise en concurrence pour le risque de prévoyance des agents.

6) Mensualisation des Indemnités des élus,

Monsieur le Maire explique, que suite à l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, il est conseillé, pour des simplifications administratives, de payer les indemnités mensuellement au Maire et ses Adjoints.

Après délibération et vote, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser mensuellement les indemnités de fonction aux élus à partir du 1er janvier 2019.

7) Questions diverses, néant

Dates à retenir :

Le 14 décembre repas du CCAS des plus de 70 ans à l'Hôtel Restaurant de l'Eysse,

Le 18 décembre à 18 h le Conseil Communautaire se tiendra sur notre commune,

Du 25 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus, fermeture de la Mairie et de l'Agence Postale,

Le 4 Janvier 2019 à 18 h Monsieur le Maire présentera ses vœux à la population à la Salle Polyvalente,

Le 18 Janvier 2019 prochain Conseil Municipal

La séance est levée à 19 30 h.

Le Maire,

GIROT Thierry