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Déliberation - 03 Liste des deliberations CM du 29 01 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations CM du 29 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Économie et finances, Jeunesse,
NO SURVILAINE
N°
D'ORDRE
2024.01.01
Liste des délibérations examinées
Rapport d'orientations budgétaires 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2024
DECISION
Approbation présentation
+ A débattu et pris acte
2024.01.02
Projet de désimperméabilisation de la cour d'école
élémentaire publique la Caravelle : demandes de DETR
/ DSIL 2024 auprès de l'Etat, de fonds de concours
auprès du Pays de Châteaugiron Communauté et de
fonds vert
Approbation
+ Unanimité
2024.01.03
Projet de sécurisation autour de l'école maternelle
publique l'Optimist au niveau de la rue Bellamy :
demandes de DETR / DSIL 2024 auprès de l'Etat et de
fonds de concours auprès du Pays de Châteaugiron
Communauté
Approbation
+ Unanimité
2024.01.04
Projet de travaux d'économie d'énergie et de
rénovation énergétique du bâtiment communal la
Marelle (centre de loisirs) : demandes de DETR / DSIL
2024 auprès de l'Etat, d'une aide financière auprès de la
CAF 35 et de fonds de concours auprès du Pays de
Châteaugiron Communauté
Approbation
+ Unanimité
2024.01.05
Projet de mise aux normes accessibilités de la Mairie
(ascenseur) : demande de DETR / DSIL 2024 auprès de
l'Etat et fonds de concours auprès du Pays de
Châteaugiron Communauté
Approbation
+ Unanimité
2024.01.06
Projet de mise en place de vidéoprotection au sein de
l'espace public : demandes de DETR / DSIL 2024 auprès
de l'Etat
Approbation
+ Majorité: 22 voix pour, 6 contre du
groupe d'opposition
2024.01.07
Répartition du produit des amendes de police 2023
pour programme 2024 : demandes d'aides financières
auprès du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine
Approbation
+ Unanimité
2024.01.08 Budget principal 2024 : ouverture par anticipation des crédits en section d'investissement pour l'exercice 2024 Approbation + Unanimité
2024.01.09
Budget annexe Assainissement 2024 : ouverture par
anticipation des crédits en section d'investissement
pour l'exercice 2024
Approbation
+ Unanimité 2024.01.10
Projet d'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal
(PEM) : convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la
ville de Noyal-sur-Vilaine et le Pays de Châteaugiron
Communauté
Approbation
+ Unanimité
2024.01.11 Franchissement « modes actifs » de la RN 157 à Noyal- sur-Vilaine Approbation + Unanimité
Mme le Maire,
Marielle MURET-BAUDOIN