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Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - liste deliberations du 15.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
—
m1
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
S |
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
15
avril
2024
OU
EC 0 m1
RG
Délibérations
du
conseil
municipal
du
15
avril
2024
DCM
2024-032-
Approbation
du
Compte
de
gestion
du
budget
principal
—
Exercice
2023
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-033-
Approbation
du
Compte
administratif
du
budget
principal
—
Exercice
2023
.
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-034-
Affectation
du
résultat
comptable
du
budget
principal
—
Exercice
2023
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-035-
Vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
—
Exercice
2024
Adopté
à la
majorité
(1
Contre,
1 Abstention),
DCM
2024-036-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2024
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-037-
Approbation
du
Compte
de
gestion
- Budget
Assainissement
- Exercice
2023
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-038-
Approbation
du
Compte
administratif- Budget
Assainissement
- Exercice
2023 Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-039-
Affectation
du
résultat
comptable
Municipal
- Budget
Assainissement-
Exercice
2023
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-040-
Vote
du
budget
primitif
Municipal
- Budget
Assainissement
- Exercice
2024
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2024-041-
Approbation
du
Compte
de
gestion
—
Budget
Lotissement
de
la Gare
—
Exercice
2023
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-042-
Approbation
du
Compte
administratif— Budget
Lotissement
de
la Gare
- Exercice
2023
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-043-
Vote
du
budget
primitif
—
Budget
Lotissement
de
la Gare
- Exercice
2024
Adopté
à l’unanimité,
DCM
2024-044-
Vote
des
subventions
- associations
— 2024
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-045-
Tarifs
des
spectacles
validés
en
commission
Adopté
à la
majorité
(1 Abstention),
DCM
2024-046-
Convention
relative
au
diagnostic
d'archéologie
préventive
pour
les travaux
du
Vieux
château
Adopté
à l’unanimité,
DCM
2024-047-
Consultation
du
public
pour
les
installations
classées
de
la Sté
Linière
du
Ressault-Avis
du
CM-
Adopté
à l'unanimité,
Affiché
le
18/04/2024
Le
Maire,
Isabelle VALQUELI