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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2023 03 03 liste des deliberations
Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2023 03 03 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
|
{
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
03
mars
2026
|
f
|
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
LE
NEUBOURG Décisions
du
maire
D2026-04:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
mariages
avec
le
service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
de
l’Eure
D2026-05
: Demande
de
subventions
pour
le festival
du
cinéma
d'animation
2026
D-2026-06
: Convention
d'occupation
précaire
d’un
local
communal
situé
73,
rue
Octave
Bonnel
à
l'association
BOUT
D'COCO
Délibérations
du
conseil
municipal
du
03
mars
2026
DCM
2026-09-
Budget
communal
-délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent),
en
complément
de
la DCM
2026-02,
Adopté
à la majorité
(1 abstention),
DCM
2026-10-
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2026-11-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
2° classe
à temps
complet Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2026-12-
Convention
de
gestion
du
vélodrome
Adopté
à
l’unanimité,
DCM
2026-13-
Demande
de
subvention
des
travaux
d'urgence
de
la
maison
neuve
Adopté
à
l’unanimité,
«
DCM
2026-14-
Demande
de
subvention
des
travaux
d'urgence
église
St-Paul
Adopté
à
l’unanimité,
Le
Maire,