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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2023 DM2 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
e*
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°
51/2023
Décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
général
Conseillers
en
exercice
:
19
PÉÉSED
IS
mnnenssrnnense 14
EXCUSÉS
Essonne
eseil 05
POUVOITSE
sans
02
Votants
tissus
16
Séance
du
19
septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
dix-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Guillaume
PORCHET,
Céline
PAILLAT
Raphaèle
GONTIER
Fabienne
THORRÉE. Excusés
avec
pouvoirs
:Patrick
MOULINEAU
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT.
Excusée
sans
pouvoir
:
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRÉ,
Isabelle
PIDOUX, Secrétaire
de
séance
:Sophia
AUGER
Date
de
convocation
:13
septembre
2023
Date
d’affichage
: 20
septembre
2023
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
Le
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20280819-51-2023-BF Date de télétransmission : 04/10/2023 Date de réception préfecture : 04/10/2023 N°
51
:Décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
général
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
La
Communauté
d'agglomération
du
niortais
a
délibéré
en
2022
concernant
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’agglo
à
compter
de
2023,
Toutefois,
aucun
crédit
n’a
été
prévu
au
budget
primitif.
De
ce
fait,
ilest
nécessaire
d'ajuster
Les
crédits
budgétaires
de
La
manière
suivante
:
Article
6042:
- 2
200
Euros
-
Article
673:
+
2
200
Euros-
Article
2315
opération
114
: -
15
000
Euros
Article
10
226
: +
15
000
Euros
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
délibère
et
autorise
la
décision
modificative
suivante
sur
Le
budget
général
:
Article
6042:
- 2
200
Euros
-
Article
673:
+
2
200
Euros-
Article
2315
opération
114
: - 15
000
Euros
Article
10
226
: +
15
000
Euros
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
)
c Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
°
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
da
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
triburakcadmiaistietiénpautsétracsaisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwur.tel
OA
02
Date de réception préfecture : 04/10/2023