Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 2023 BP 2023
Déliberation - 42 2023 DM1
Déliberation - 51 2023 DM2 commune
Déliberation - 2024.09 DM8 2023
Déliberation - 44 2023 M57 commune
Déliberation - 68 2023 admission non valeur
Déliberation - 08 2023 APPROBATION COMPTE GESTION 2022
Déliberation - 2024.17 APPROB CG 2023 1
Déliberation - 59 2023 cloture budget lotissement
Déliberation - 2025 72 Accompagnement SIEDS Effacement de reseau
Déliberation - 72 2023 DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 72 2023 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
décembre
2023
N°
72/2023
Décision
modificative
n°
4
sur
le
budget
général
Conseillers
en
exercice
:
19
PFÉSENÉS
osmmenamamuarun
13
Excusés
:.......................... 06
POUVONS
Levant
03
NOTES
nains
et
trees
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
cinq
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Guillaume
PORCHET,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Patrick
MOULINEAU.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Fabienne
THORRÉE
pouvoir
à
Virginie
MARTINS,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Thierry
BOISSINOT,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à Raphaëèle
GONTIER.
Excusée
sans
pouvoir
:
Isabelle
PIDOUX,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Raphaëèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 29
novembre
2023
Date
d’affichage
: 06
décembre
2023
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le:
Publié[Ts
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20231205-72-2023-BF Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 N°
72
: Décision
modificative
n°
4
sur
le
budget
général
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
transférer
des
crédits
et
d’en
ajouter
afin
de
pouvoir
rémunérer
Les
agents
en
décembre.
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
d’ajuster
Les
crédits
budgétaires
de
la
manière
suivante
:
Crédits
supplémentaires
en
recettes :
Article
74121
: +
12
000
Euros
Article
74718
: +
8
000
Euros
Article
74832
: +
800
Euros
Article
74834
: +
400
Euros
Article
73224
: +
5
000
Euros
Article
70632
: +
1 000
Euros
Article
7066
: +
2
000
Euros
Article
7067
: +
2
000
Euros
Article
70688
: +
2
800
Euros
Pour
un
montant
total
de
34
000
€
Crédits
supplémentaires
en
dépenses
:
Article
6413
: +
23
000
Euros
Article
6226
: +
10
178
Euros
Article
739223
: +
822
Euros
Pour
un
montant
total
de
34
000
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
délibère
et
autorise
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus
sur
Le
budget
général.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance,
Raphaèle
GONTIER
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
*
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20231205-72-2023-BF Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023