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Arrêté - 06 2024 Arrete circulation et stationnement 6 rue de lEurope Mme Jutel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2024 Arrete circulation et stationnement 6 rue de lEurope Mme Jutel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 06/24
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Propriétaire- Mme JUTEL 35550
Téléphone : 02.99.34. 10.20 . ï Télécopie
02.99.34.09.04 Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25,
R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8" partie du 15 juillet 1974),
Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement au n° 6 au RUE DE L'EUROPE afin d'autoriser la société pour la reconstruction d’un muret et la mise en place d’une cloture sis 6 RUE DE L'EUROPE,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 19 janvier au lundii 11 mars 2024 de 8h00 à 18h00 :
- Le stationnement sera interdit à hauteur du n° 6 DE LA RUE DE L'EUROPE.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par la société .
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise
en place.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le Al 0: a j 4-02: 544
€ re,
Patrick BERTIN,