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Arrêté - ARRETE N°259 DU 12 OCT 2022 Permission de Voirie EDF Martinique BAS Lido ANS Ecollat
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°259 DU 12 OCT 2022 Permission de Voirie EDF Martinique BAS Lido ANS Ecollat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°259
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L
2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
Ri41-13
et
suivants,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
reçue
via
mail
le
04
octobre
2022,
formulée
par
EDF
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Jefferson
ANCELE,
Vu
le dossier joint au mail
transmis,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
société
EDF
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Jefferson
ANCELE,
ayant
son
siège
Service
Clients,
GRIT-CS
80171,
97271
SCHOELCHER
CEDEX
est autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
- Bas
Lido,
Anse
Collat,
Résidence
AQUAMARINE,
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Projet
d’exécution
du
chantier
JAE-LBL-CR
BT
1216
RESIDENCE
AQUAMARINE
et
dont
la référence
EDF
est
: D744/21P241.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
GETELEC
MARTINIQUE.
ARTICLE
2
: Les
travaux
devront
être
entrepris
le vendredi
04
novembre
2022
et
être
achevés
fin
novembre
2022,
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
calendaires,
soit
un
(01)
mois,
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
à
16h00
au
plus
tard.
Durant
ces
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l’emprise
des
travaux. ARTICLE
3:
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures. ARTICLE 5
: Le permissionnaire
aura
la charge
de la signalisation
de son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux,
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou déformations
de la chaussée
et de
ses abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par toute
entreprise
de leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais du permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7 : La présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du droit des tiers et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Schœlcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schœlcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schæœlcher,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
La
Chargée
d’Affaires
représentant
la
société
EDF
MARTINIQUE
-
M.
Jefferson
ANCELE.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de la Mairie
affiché
et publié
partout
où besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schæicher
le,
M2
OCT
2022
Le
Maire
‘’olène
LARGÉN-MARINE