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Arrêté - Arrete n° 277 Rtcs EDF Martinqiue Chantier AQUAMARINE Lido
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 277 Rtcs EDF Martinqiue Chantier AQUAMARINE Lido)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
A+
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
PROJET
D'EXECUTION
D'UN
CHANTIER
JAE-LBL-CR
BT
1216
RESIDENCE
AQUAMARINE
BAS
LIDO
ANSE
COLAS
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire,
s
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
routière,
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
e
Vu
la
demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
mail
par
la société
EDF
MARTINIQUE
le
04
octobre
2022,
e
Vu
la permission
de
voirie
n°259
en
date
du
12
octobre
2022,
e
Considérant
la nécessité
de réglementer
la circulation
et Le stationnement
à l’occasion
du projet
d’exécution
du
chantier
JAE-LBL-CR
BT
1216
Résidence
AQUAMARINE
Bas
Lido
Anse
Colas
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schœlcher,
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de protéger
Les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers,
ARRETE
:
Article
1
:
EDF
MARTINIQUE
représentée
par
Monsieur
ANCELE
Jefferson
ayant
son
siège
:
Service
Clients
GRIT
CS
80171
97271
SchϾlcher
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
à
l’occasion
du
projet
d’exécution
du
chantier
JAE-LBL-CR
BT
1216
Résidence
AQUAMARINE
Bas
Lido
Anse
Colas
sur le territoire
de
la
Ville
de
Schœlcher,
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
du
vendredi
04
novembre
2022
et être
achevés
le mercredi
30
novembre
2022.
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00. (Suite
Arrêté
n° ZT
….)
Durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
Le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en respectant
les prescriptions
et la signalisation
mise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de
nuit.
Article
3
:
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la mise
en place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le périmètre
du
chantier,
la gestion
de
la circulation
pendant
le déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
Il
sera
responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin des
travaux.
Article
4
:
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article 5
:
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la Ville
et publié.
Ampliafion
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Schæicher,
-
Monsieur
le Chef de Poste
de la Police Municipale,
-
Madame
la Directrice
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable
-
Monsieur
le Directeur
des Services
Techniques
-
Le Représentant
d'EDF,
Monsieur ANCELE
Jefferson
H
Fait
à Schælcher
le,
? &
OCT.
207?
RALLE DE SCyqgrs ÿ
SECRET:
+,
=
Ge
er
CRÉTA
RAT
;
Le
Maire
Dee
ne
LR)
D
Arrares sur
PiLe
Maire
empêché
et
par
déégation,
gYoière
LARGEN-MARINE