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Arrêté - Arrete n° 267 Rtcs EDF Martinique Remplacement cable THA Terreville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 267 Rtcs EDF Martinique Remplacement cable THA Terreville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE N° 2%
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
REMPLACEMENT
PLACE
POUR
PLACE
DU
CABLE
HTA
CPI
150?
AL
ENTRE
LES
POSTES
HTA/BT
LES
HAUTEURS
ET
GAIAC
PAR
DU
CABLE
HTA
HN
240?
SUR
ENVIRON
650
M
SUIVANT
Z-Y
REPRENANT
LE
POSTE
HTA
COLLEGE
DE
TERREVILLE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
Le
Maire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
e
Vu
le
Code
de
la Route,
+
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
e
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
mail
par
la société
EDF
MARTINIQUE
le
16
octobre
2022,
+
Vu
la permission
de
voirie
n°257
en
date
du
12
octobre
2022,
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
du
remplacement
place
pour
place
du
câble
HTA
CPI
150?
AL
entre
les
postes
HTA/BT
LES
HAUTEURS
et GAIAC
par
du
câble
HTA
HN
240?
sur
environ
650
suivant
Z-Y
en reprenant
le poste
HTA
Collège
de
Terreville
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schœlcher,
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers,
ARRETE
:
Article
1
:
EDF
MARTINIQUE
représentée
par
Monsieur
LOTAUT
Marc
ayant
son
siège
:
Service
Clients
GRIT
CS
80171
97271
Schæœlcher
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
communal
à l’occasion
du
remplacement
place
pour
place
du
câble
HTA
CPI
150?
AL
entre
les
postes
HTA/BT
LES
HAUTEURS
et GAIAC
par
du
câble
HTA
HN
240
sur
environ
650
suivant
Z-Y
en
reprenant
le
poste
HTA
Collège
de
Terreville
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Schœlcher,
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
de
la
date
de
signature
et
de
publication
du
présent
arrêté
et
être
achevés
le
samedi
31
décembre
2022,
dans
un
délai
de
soixante
(60)
jours
calendaires,
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00. Suite
Arrêté
n°.
Séfa
responsable
de
la
dépose
de
Cette
signalisation
à Ja
fin
des
travaux.
Article
5
:
|
|
:
Toute
Contravention
où
Manquement
aux
dispositions
fixées
par
Je
Présent
arrêté
est
passible
de
Sanctions
pénales
et
administratives.
Ampliation
Sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Schælcher.
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
ES
Madame
la
Directrice
Réseaux,
Environnement
et
Développement
Durable
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
:
Le
Représentant
d' EDF,
Monsieur
LOTAUT
Marc
AKFait
à Schœlcher
le,
17
OCT.
2972
LLE
DE
RTS
_—
le
Fe.
SECRÉTARIAT
À
Foy
S
Arranes
no
on
ie.
2,
g'otène
LARGEN-MARINE