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Acte Administratif - ARR 2024 134
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE Mis en ligne le :
CADENET N° 134/ 2024
84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ
E-mail : accueil@mairiecadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr DE STATIONNEMENT
En raison de TRAVAUX
PLATEAU SPORTIF COTELUB
2 1 MARS 2024
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 à 2212-5 É VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, que l’entreprise EIFFAGE Route, sise route de l'Isle sur la Sorgue, CAVAILLON (84301), doit effectuer des travaux relatifs à la pose de clôtures dans le cadre des travaux du plateau sportif de COTELUB sis rue du 18 Juin 1940 ; du mercredi 27 mars 2024 au
vendredi 29 mars 2024, de 08h00 à 17h00 pour 3 jours d'intervention ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont
habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: À compter du mercredi 27 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024, de 08h00 à 17h00, pour 3 jours d'intervention ;
- L'entreprise EIFFAGE Route, est autorisée à effectuer des travaux de clôtures du plateau sportif COTELUB sis rue du 18 Juin 1940.
- Le stationnement sera interdit sur l'emprise des travaux ; soit 8 places de stationnement situées rue du 18 Juin 1940, le long du plateau sportif et comprises entre le passage piéton et les zébras.
Article 2 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Une remise en des existants est mise en place par l'entrepreneur.
Article 4 : Toute dégradation est à la charge de l'entrepreneur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté est affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité
du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-__ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 21 mars 2024
Le Maire
Jean-Marc BRABANT |