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Acte Administratif - ARR 2024 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DAPT
Mis en ligne le : 45 JAN, 2024
MAIRIE N° 009 ; 2024
DE
CADENET 84160 Cadenet
e — ARRÊTÉ
po Tééphone 0400 681825 De la CIRCULATION et de STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr EN RAISON DE TRAVAUX
CHEMIN DES DESPORTIS
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 22125; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT, la demande de l'entreprise ENSIO, sise 240 Avenue Olivier Perroy, ROUSSET, pour la réalisation de travaux de terrassement pour raccordement et branchement électrique de Monsieur CERCARIOLO, pour le compte d'ENEDIS, au 5 CHEMIN DES DESPORTIS, du lundi 22 janvier 2024 au mardi 20 février 2024, pour une durée de 30 jours calendaires ;
CONSIDERANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée
à la circulation et au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du lundi 22 janvier 2024 au mardi 20 février 2024, pour une durée de 30 jours calendaires ;
-__ L'entreprise ENSIO, est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour
le raccordement électrique de Monsieur CERCARIOLO, Chemin des
Desportis.
- La circulation sera perturbée par un basculement sur la chaussée opposée le
temps des travaux.
- Une circulation altemée par feux tricolores sera mise en place par l'entreprise.
- La vitesse est limitée à 30km/h
- _Ilest interdit de stationner et de dépasser sur la zone des travaux.
Article 2: Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 4 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l’entreprise.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité
du chantier.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 15 janvier TT
S (@
x Le Maire, Jean-Marc BRABANT