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Acte Administratif - ARR 2024 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE un |
ARRONDISSEMENT | D'APT … Mis en ligne le : 16 AVR. 2074
MTRE N° 194/ 2024
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 80 68 13 26 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION | E-mail : accueil@mairiecadenet.fr EN RAISON DE TRAVAUX Internet : www.mairie-cadenet.fr CHEMIN DE LOURMARIN
Et RUE LEDRU ROLLIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise ROUX TP, sise Chemin des Lônes, MERINDOL, pour la création d’un parking Chemin de Lourmarin, à compter du 16 avril 2024, pour une durée de 21 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: À compter du 16 avril 2024, pour une durée de 21 jours calendaires
- L'entreprise ROUX TP, est autorisée à effectuer des travaux Chemin de
Lourmarin et Rue Ledru Rollin.
-_ La circulation sera perturbée par un empiètement et un basculement sur la
chaussée opposée le temps des travaux.
- Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par
l'entreprise.
- La vitesse est limitée à 30 km/h
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité | du chantier.
Article 5 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 16 avril 2024
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT