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Document publié le Dimanche 17 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 1712 09.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix‐sept décembre, à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Maud LEBLOIS, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Claude DAMBRINE (procuration à Philippe Quertinmont ), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à Jean‐Claude Feugas), Valdemar CAMARINHA FÉLIX ( procuration à Jannick Mora), Céline BOUTE (procuration à Grégoric Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à Marie‐José Sallaber), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey Ruiz), Levent OZKAN (procuration à Yasmina Boultam), Julie RECHAGNEUX (procuration à Serge Blüge)
A bsent
Marouane ACHRIT
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2021/17.12/09.1
POLE AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL MUNICIPAL : SERVICE DES SPORTS :
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TERRESTRES ‐ CYCLE DE TRAVAIL – MODIFICATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 ‐ N° 2021/17.12/09.1
Monsieur Mathieu BORDENAVE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Le 22 juin 2018, le conseil municipal réuni en séance ordinaire a délibéré sur l’organisation du temps de travail des agents de la collectivité optant selon les missions des services pour 3 cycles de travail :
* Le cycle hebdomadaire de 36h30 sur 5 jours ;
* Le cycle pluri‐hebdomadaire organisant les temps de travail et de repos sur un nombre de semaines multiples déterminé par avance comme période de référence ;
* Le cycle annuel organisant les temps de travail et de repos sur l’ensemble de l’année civile.
Afin d’optimiser et simplifier le fonctionnement et la gestion des activités des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives terrestres (ETAPS) rattachés au service des Sports, le cycle de travail pluriannuel actuellement pratiqué par ces agents doit évoluer vers un cycle annuel.
Ce service connaît de par sa nature, des pics d’activité sur certaines périodes de l’année en fonction des projets. Deux types d’organisation se mettront en place en fonction des périodes scolaires et non scolaires.
Sur la période scolaire : les heures effectuées seront consacrées aux activités récurrentes de l’activité du service avec une adaptation en fonction des besoins (scolaire, activités Temps d’Activité Périscolaire, activités proposées tout au long de l’année, temps dédié à la préparation des manifestations).
Sur la période non scolaire : les heures seront fixées en fonction des activités proposées par la Ville avec une durée hebdomadaire plus conséquente afin d’assurer l’organisation de certains séjours.
Il est bien entendu que ce travail d’annualisation a été travaillé en concertation avec l’ensemble des agents concernés et présenté au préalable en comité technique pour permettre aux organisations syndicales de s’exprimer.
Il est donc proposé au conseil municipal d’appliquer à compter du 1er janvier 2022 le cycle annuel du temps de travail pour les ETAPS terrestres du service des Sports.
Ce dossier a été examiné lors de la commission des affaires générales du 16 décembre 2021.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 ‐ N° 2021/17.12/09.1
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu la loi N° 83‐634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N° 84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret N° 2001‐623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal du 22 juin 2018 portant actualisation de l’organisation du temps de travail ;
Vu l’avis du comité technique du 14 décembre 2021 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de modifier les cycles de temps de travail et de repos des agents de la collectivité ;
Considérant qu’il convient de modifier le cycle de travail actuel des ETAPS terrestres du Service des sports ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’appliquer à compter du 1er janvier 2022 le cycle annuel du temps de travail pour les Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives terrestres du service des Sports.
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
ABSTENTION
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 20 décembre 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
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