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Déliberation - ERD 2021 1712 14
Document publié le Dimanche 17 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 1712 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi dix‐sept décembre, à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Maud LEBLOIS, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG.
Absent · es excusé · es ayant donné procuration : Claude DAMBRINE (procuration à Philippe Quertinmont ), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à Jean‐Claude Feugas), Valdemar CAMARINHA FÉLIX ( procuration à Jannick Mora), Céline BOUTE (procuration à Grégoric Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à Marie‐José Sallaber), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey Ruiz), Levent OZKAN (procuration à Yasmina Boultam), Julie RECHAGNEUX (procuration à Serge Blüge).
A bsent ·es
Marouane ACHRIT, Mónica CASANOVA.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
N° 2021/17.12/14
POLE VILLE INCLUSIVE – SENIORS
RÉSEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AÎNÉS (RFVAA) :
ENGAGEMENT PROCESSUS DE LABELLISATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 ‐ N° 2021/17.12/14
Monsieur Mathieu BORDENAVE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Marielle DESCOUBES SIBRAC , adjointe déléguée à la solidarité, la santé, les seniors et au handicap, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Le projet mondial « Villes Amies des Aînés » est né lors du 18ème Congrès mondial de gérontologie et de gériatrie à Rio de Janeiro en juin 2005. Des travaux ont été lancés avec le concours de 33 villes situées dans 22 pays, pour donner lieu à un processus de labellisation des villes offrant les meilleures pratiques en matière d’intégration des populations âgées.
La Ville de Lormont a adhéré en 2018 au dispositif.
Afin d'encourager une meilleure prise en compte du vieillissement dans les territoires et de donner une meilleure visibilité à l'engagement des Villes Amies des Aînés, le RFVAA lance en 2021 le Label « Ami des Aînés » pour la France.
Le Label « Ami des Aînés » constitue un outil complémentaire au service des collectivités engagées dans le RFVAA. Créé à partir de l’expérience des territoires impliqués et d’une large consultation des aînés en France, ce label vise à valoriser les dynamiques territoriales et à accompagner pas‐à‐pas les acteurs locaux dans la mise en œuvre d’une dynamique d’amélioration continue des politiques locales.
Le RFVAA a décidé de créer cette démarche de labellisation pour permettre aux collectivités de bénéficier d’une plus grande visibilité des étapes à mettre en œuvre pour être « Ami des Aînés » et d’accompagner la transformation des engagements émis dans les territoires en actes concrets dans l’élaboration de leurs politiques publiques.
L'instauration de cette labellisation garantira également un mode d'évaluation plus générique des démarches « Villes Amies Des Aînés » (VADA) actuellement mises en œuvre par les territoires français, favorisant dans le même temps une dynamique pérenne et lisible.
La Ville de Lormont souhaite s’inscrire dans la formule « En route vers le label » avec un coût annuel de 300,00 €.
Cette formule est valable une année (renouvelable un an) pour les collectivités qui ont l'intention de s ’engager dans le processus de labellisation et qui souhaitent s'organiser en amont pour préparer le premier audit.
Il est demandé au conseil municipal :
* d’approuver l’engagement de la Ville de Lormont dans le processus de labellisation « Amis des Aînés ».
* d’autoriser l’inscription budgétaire de cette dépense, imputée sur l'article 6281, chapitre 11 du budget 2022.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 17 décembre 2021 ‐ N° 2021/17.12/14
Ce dossier a été examiné en conseil d’administration du CCAS le 23 novembre 2021 et en commission Ville inclusive du 6 décembre 2021.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 2018/05.10/06 relative à l’adhésion au Réseau Francophone Villes Amies des Aînés ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de soutenir les actions à destination des seniors ;
Considérant le souhait d’impulser une démarche participative et inclusive sur le « bien vieillir » à Lormont dans le cadre du développement du pôle de coopération gérontologie et handicap ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver l’engagement de la Ville de Lormont dans le processus de labellisation « Amis des Aînés ».
Article 2 :
d’autoriser l’inscription budgétaire de cette dépense, imputée sur l'article 6281, chapitre 11 du budget 2022.
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 20 décembre 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
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