Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221195727 2270 2023 91
Déliberation - documents 20250708110818 2780 2025068
Déliberation - documents 20231221195726 2269 2023 90
Déliberation - documents 20231221201004 2333 2023 151
Déliberation - documents 20231221172907 1692 2020 91
Déliberation - documents 20231221182317 1937 deliberation2021 126
Déliberation - documents 20231221191752 2117 deliberation 2022 12
Déliberation - documents 20231221194801 2228 2023 55
Déliberation - documents 20231221181638 1902 deliberation2021 91
Déliberation - documents 20231221195332 2245 liste des deliberati
Déliberation - documents 91
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 91)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 04 juillet 2023
Date de convocation : 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à La Fabrique de Beauvois-en- Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/91 portant sur la régularisation des comptes de résultat 2020 à 2022 de l’association « La Maison Enchantée »
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean- Marc (S), PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUTILLEUL Yannick (S), HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme, LEDUC Brigitte
Membres ayant donné procuration (4) : BERANGER Agnès à TRIOUX COURBET Sandrine, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GERARD Pascal à BRICOUT Frédéric
Membres excusés (5) : BACCOUT Fabrice, MARECHALLE Didier, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane, QUEVREUX Patrice
Membres absents (7) : LOIGNON Laurent, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, BONIFACE Didier, HISBERGUE Antoine, PLET Bernard, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 10/07/2023 Délibération 2023/91 portant sur la régularisation des comptes de résultat 2020 à 2022 de l’association « La Maison Enchantée »
L’association « La Maison Enchantée » a souhaité rencontrer la CA2C pour exprimer son inquiétude face au déficit des comptes de résultat 2020 à 2022.
Vu la délibération 2023/22 du 12 janvier 2023 autorisant la signature des conventions partenariales d’objectifs et de moyen avec les structures de la Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C),
Considérant l’article 4 des conventions partenariales d’objectifs et de moyen signées avec les structures de la Petite Enfance précisant qu’au vu des résultats définitif des comptes des différentes structures, la CA2C procède préalablement au vote en conseil communautaire à une régularisation de la subvention versée,
Vu les comptes de résultats définitifs des structures en gestion par l’association de la Maison Enchantée pour les exercices 2020 à 2022 comme suit :
Résultat CR 2020* Résultat CR 2021 Résultat CR 2022
Multi accueil de Caudry - 77 705,06 € -28 721,36 € 6 169,09 €
RPE de Caudry 26 272,37 € 0 € 0 €
Multi accueil d’Avesnes les Aubert - 1 352,20 € -19 261,09 € 0 €
RPE d’Avesnes les Aubert 5 156,32 € 0 € 0 €
Ribambelle 12 380,62 € 0 € 0 €
Total association Maison Enchantée -35 247,95 € -47 982,45 € 6 169,09 €
Total des trois années -77 061.31 €
*Subvention inscrite au CR 2020 - Subvention réellement versée afin de neutraliser les reports 2019 repris par la délibération 2020/153
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− De verser une subvention exceptionnelle à l’association « La Maison Enchantée » à hauteur de 77 061,31€ afin d’apurer les déficits antérieurs ;
− De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/07/2023
Publication le 10/07/2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_91
Objet : Délibération 2023/91 portant sur la régularisation
des comptes de résultat 2020 à 2022 de l?association
« La Maison Enchantée »
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.2 - Aide sociale
Identifiant unique : 059-200030633-20230704-2023_91-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 943 o
Nom métier : 059-200030633-20230704-2023_91-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 290 Ko
Nom original : 91.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230704-2023_91-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 juillet 2023 à 11h48min39s Dépôt initial
En attente de transmission 10 juillet 2023 à 11h48min47s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 juillet 2023 à 11h50min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 juillet 2023 à 11h50min17s Reçu par le MI le 2023-07-10
Page 1