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Déliberation - documents 91
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumonit-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 octobre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/91
Date de convocation : 06 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 13 octobre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis -Catésis.
Étaient présents (62 titulaires et 5 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick,
MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-
Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON
Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER
Gilles, CATTOEN Didier (S), BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S),
BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte,
MANESSE Joëlle, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel
(S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (11) :
MACAREZ Jean-Félix, LAUDE Pierre, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, MODARELLI Joseph, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, BLAIRON Daniel,
RICHEZ Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) :
PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane
Monsieur Jérémy RICHARD est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/91: Portant résiliation amiable de la convention de mise à disposition du
bâtiment « MARPA » situé au 16 rue de l’industrie, à Beauvois-en-
Cambrésis
Monsieur le Président expose :
Le 31 août 2011, était signée par la commune de Beauvois-en-Cambrésis au profit de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, une convention de mise à disposition
d’un bâtiment d'activité situé au 16 rue de l’industrie, à Beauvois-en-Cambrésis.
Cette mise à disposition gracieuse du bâtiment, visait à permettre à la Communauté
d'Agglomération de prendre en charge des travaux d'aménagement nécessaires à l’activité de
l’entreprise locatrice et d'assurer la gestion de location.
Considérant le départ de la société locatrice,
Considérant l'intégration de ce bâtiment dans le périmètre d'intervention de l’Établissement
Public Foncier concernant la déconstruction/réhabilitation du site attenant et donc sa vocation à
être démoli,
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser Monsieur le Président à procéder à la
résiliation amiable de cette convention devenue obsolète.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 octobre 2020 Le 19 octobre 2020 et de la publicätion le
19 octobre 2020
Vu, Le Président de séance,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.