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Déliberation - documents 151
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 151)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 14 décembre 2023
Date de convocation : 07 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/151 portant validation des concours financiers
accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2024
Membres présents (54 titulaires et 1 suppléant) : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX-DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DAUCHET Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : DOYER Claude, BONIFACE Patrice, HAVART Ludovic
Membres absents (7) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à DUDANT Pierre-Henri, PORTIER Carole à WAXIN Vincent, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GOURAUD Francis à GOETGHELUCK Alain, JUMEAUX Stéphane à OLIVIER Jacques, DOERLER-DESENNE Axelle à QUEVREUX Patrice
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
18/12/2023 Délibération 2023/151 portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2024
Dans le cadre de sa compétence « Petite Enfance », la Communauté d’Agglomération du Caudrésis- Catésis (CA2C) soutient les différentes structures d'accueil de la petite enfance exerçant leurs missions sur le territoire communautaire.
La Communauté d’Agglomération apporte un concours financier au fonctionnement des structures petite enfance du territoire
Une convention partenariale permet de régir à la fois les engagements des gestionnaires des structures, des communes sur lesquelles celles-ci sont implantées, ainsi que de la Communauté d’Agglomération dans le cadre de sa compétence. Elle prévoit notamment le rôle de chacun des partenaires ainsi que les modalités d’accompagnement financier de la Communauté d’Agglomération.
Les conventions d’objectifs et de moyens de ces structures ont été délibérées et adoptées pour une période de 4 ans le 12 janvier 2023 en séance du Conseil communautaire.
Également et comme prévu à l’article 4 de ladite convention, la Communauté d’Agglomération vote le montant annuel alloué à chacune des structures.
Conscient que l’inflation n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement des associations, et afin de soutenir celles-ci, la Ca2c souhaite modifier la démarche de versement des subventions.
Subvention annuelle de fonctionnement se décomposant en deux tranches :
• 1ère tranche
Au conseil Communautaire de début d’année, vote des subventions allouées à chaque association par l’assemblée.
La première tranche représentant le versement N-1 du montant de la subvention est versée en deux temps afin d’éviter des problèmes de trésorerie :
- 1 er versement de 50% en début d’année
- 2ème versement de 50% effectué à réception des document comptables (au plus tard le 01 juin)
Le compte administratif N-1 anticipé sera transmis avec les remarques nécessaires afin d’expliquer les évolutions et ce pour le 15 février N+1.
• 2ème tranche
Le montant de cette dernière tranche est arbitré en conseil après l’étude des comptes N-1 et peut varier de 0% à 100% du montant de la révision suivante :
− Part relative aux salaires selon indice 010562685 indice des salaires de bases
− Part relative aux gaz, électricité indice 001762847 Prix à la consommation harmonisé - Base 2015 Électricité, gaz et autres combustibles
− Part relative à l’alimentation indice 001759963 Indice des prix à la consommation Alimentation − Frais divers sur le taux d’inflation
La révision permet de tenir compte des variations économiques au cours de l’année.
Le versement d’une deuxième tranche n’est donc pas systématique.
De fait et au titre de l’année 2024, le concours financier de la CA2C est réparti comme suit : Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :
− De valider les concours financiers de la CA2C accordés à chaque structure au titre de l’année 2024 ;
− D’inscrire les dépenses correspondantes au budget principal 2024 ;
− De préciser que le conseil communautaire jugera de la pertinence d’une révision 2024 en cours d’année en fonction des comptes administratifs des structures.
Acte rendu exécutoire par
Publication le 18/12/2023
Transmission en Sous-Préfecture le 18/12/2023
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance
les jours, mois et an susdits
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication . Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_151
Objet : Délibération 2023/151 portant validation des
concours financiers accordés aux structures « Petite
Enfance » de la Communauté d?Agglomération du
Caudrésis et du Catésis pour l?année 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.2 - Aide sociale
Identifiant unique : 059-200030633-20231214-2023_151-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20231214-2023_151-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 995.4 Ko
Nom original : 2023_151.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20231214-2023_151-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2023 à
11h54min52s
Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2023 à
11h54min55s
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2023 à
11h55min07s
Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2023 à
11h55min22s
Reçu par le MI le 2023-12-18
Page 1