Arrêté - 26 0652T avenue Lucien Sampaix (NGE)

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Arrêté - 26 0652T avenue Lucien Sampaix (NGE) Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0652T avenue Lucien Sampaix (NGE))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0652T

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LN TULL[

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

AVENUE LUCIEN SAMP AIX

LE 21 0CTOBRE 2026 (DE 13 H À 18 H)

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TÏTLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les artides R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération no'l du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),

- Vu la demande en date du 19/10/2026 érnise par NGE demeurant LE GRIFFOLET 19270 USSAC représentée par Monsieur PAUL PARRICAL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation,

- Considérant que des travaux de confortement du mur de soutènement (pour le compte de la SNCF)

rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, le 21/ 10/2026 AVEN[JE LUCIEN SAMPAIX,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 21 octobre 2026, de 13 h à 18 h, la circulation est alternée et régulée par feux tricolores

au moyen de panneaux AK17 / KR'II au niveau du 5-7-9 AVEN'[JE LUCIEN SAMPAIX (Tulle). Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instmction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, NGE, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TaULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tune.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : NGE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de

police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TIJLLE - Tulle agglo Service Transport -

CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. te tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision irnplicite de rejet).

Fait à Tulle, le 19 octobre 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX *