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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 02h36 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm004 convention bouteilles de gaz 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2026/
Gairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm004
Décision
du
Maire
n°26dm004
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
3
bouteilles
de
gaz
n°363453836
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
ATTENDU
qu'il
y a
lieu
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
3
bouteilles
de
gaz
industriel
avec
la
société
«
LINDE
FRANCE
SA
»
dont
le
siège
social
se
situe
: Les
jardins
de
Lou-
Bât
5
—
Avenue
Tony
Garnier-
CS
70021
— 69304
lyon
Cedex
07,
pour
un
montant
de
1034,64
€ TTC
et une
durée
de
3 ans.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
Sont
approuvés
les
termes
de
la convention
avec
la
Société
LINDE
FRANCE
SA
dont
le siège
social
se
situe
:
Les
jardins
de
Lou-
Bât
5
—
Avenue
Tony
Garnier-
CS
70021
—
69304
lyon
Cedex
07,
pour
un
montant
de
950,76
€ TTC.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
de
3 ans
du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2028.
Article
2
: Durée
et
date
d’effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
LINDE
FRANCE
SA.
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Cpmpte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 06
janvier
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en Préfecture
le
{
S/o1/2
C
Publiée
le
AS
19
cf
2
&
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
3_AI-030-2
REÇU
EN
PREFECTURE
lac
ant ho le
15/81/2826 D'LA
ke
te
n
n
13003502-20260106-260M4MADEOU