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Arrêté - 22arr265 Renouv concess° 15 ans 1L7 GRANIER Josett
Arrêté - 25arr090 Renouv concess° 15 ans 7 M 3 GUUIBAL Flav
Arrêté - 22arr263 Achat concess° 15 ans 2Q3 GUELAI Lahouari
Arrêté - 22arr264 Renouv concess° 30 ans 1K31 BRAS Patrice
Arrêté - 25arr023 Renouv concess° 15 ans 7 N 5 VERDERONE Je
Arrêté - 26arr083 alignement 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Arrêté - 26arr083 alignement 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
ä
2026/
DEPARTEMENT GARD
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SAS
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
LE
VIGAN
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
LE
VIGAN
N°
2026/083
ARRETE
D’ALIGNEMENT
LE
MAIRE
DU
VIGAN
VU
la
demande
en
date
du
06/02/2026
par
laquelle
le
cabinet
BBASS
géomètres
experts
demeurant
9
cours
de
la
République,
34190
GANGES
demande
l'alignement
de
la
route
Neuve
et
du
chemin
de
la
Mission
Roland
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°915.
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
Janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
23/03/1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'état
des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1 - ALIGNEMENT
L'alignement
de
la
voie
communale
route
Neuve
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°915
est
défini
comme
suit
conformément
au
plan
du
géomètre :
e
Du
point
A.1
au
point
A.5
L’alignement
de
la
voie
communale
chemin
de
la
Mission
Roland
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°915
est
défini
comme
suit
conformément
au
plan
du
géomètre
:
e
Du
point
A.6
au
point
A.9
Aucun
ouvrage
ou
partie
d'ouvrage
ne
sera
toléré
à
l'extérieur
de
cet
alignement,
en
saillie
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
2 -
RESPONSABILITE
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3
- FORMALITES
D’URBANSIME
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
REÇU
ENRPREFECTURE
le
24/03/2826
L
Ap{
fic
préve
E-lequts
n
1 ARTICLE
4 - VALIDITE
et
RENOUVELLEMENT
DE
L'ARRETE
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
le délai
de
un
an
à
compter
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
n'interviendrait
sur
cette
période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée
Fait
à
LE
VIGAN,
le
19
mars
2026
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
du
Vigan.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
2/2
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/63/2826
L
Q'yeLE
aqréce
ke
te
com
n
939 _AI-050-213005502-20260319-26ARRSSAL
IG
Publié le 24/03/26