Compte-Rendu - janvier compte rendu cm 2021 22 01

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 janvier 2014

Compte-Rendu - compte rendu cm11 2021 01 12

Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 janvier 2014

Compte-Rendu - compte rendu cm 3 2021 5 fevrier

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 01

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 01

Compte-Rendu - mars compte rendu cm 09 03 2021

Compte-Rendu - mars compte rendu cm 26 03 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2014 06

Compte-Rendu - janvier compte rendu cm 2021 22 01 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - janvier compte rendu cm 2021 22 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 12 – 22/01/2021

Lieu : Salle du conseil Heure : 19h00

Rédacteur(s) : Justine FALZON / Sonia BOURDELIN Date de rédaction : 14/01/2021

Objet : Conseil municipal du 22/01/2021

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants :

Nom Prénom Fonctions Présent Commentaire Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller O Absent Pouvoir à Danielle BARNIER

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O

Pascale DESBRUN Conseillère O Secrétaire de Séance

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller O Absent Pouvoir à Myriam SEILER

François LIOTARD Conseiller O Absent Pouvoir à Isabelle GUERIN

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

Début du conseil : 19h15

Conseil Municipal tenu en facebook live compte tenu du couvre-feu

Monsieur le Maire fait appel des présents, tous présents sauf Brice Liotard (pouvoir à Myriam SEILER) , François LIOTARD (pouvoir à Isabelle GUERIN), Alain CHAMBON (pouvoir à Danielle BARNIER )

Secrétaire de Séance : Danielle BARNIER

Monsieur le Maire propose d’ajouter une 5ème délibérations : Travaux assainissement impasse des cotes (unanimité)

DELIBERATION n°1 Régie communale café bibliothèque

Monsieur le Maire rappel qu’un courrier en LRAR en date du 20 octobre a été envoyée à l’association resté sans réponse.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention entre l’association bibliothèque et la commune arrive à échéance le 05 février 2021.Page 2 sur 4

Le conseil municipal,

Suite aux propositions de la commission générale,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122- 22 alinéa 7,

- Considérant l'expiration de la convention de gestion de la bibliothèque communale déléguée à l'Association Bibliothèque,

- Considérant que la mairie n'a pas eu de réponse ni de proposition suite à la dénonciation de la convention envoyée le 20 octobre 2020 en LRAR.

- Considérant qu’il convient d’assurer le service pendant une période transitoire.

- Considérant qu'il est souhaitable que la municipalité assume pleinement sa compétence en matière de lecture publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DÉLÈGUE à Monsieur le maire le pouvoir de modifier l'acte constitutif de la régie de recettes du Cafébibliothèque afin d'assurer la continuité des services municipaux

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°2 Pacte de gouvernance de la CCVD.

Monsieur Le Maire explique que lors du conseil du 25/08/2020, les élus communautaires ont décidé de l’institution d’un pacte de gouvernance.

Il doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore la délégation de moyens dans le but de renforcer les liens entre l’EPCI, les communes et les maires.

Il doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux – soit le 28/3/2021 au plus tard.

Il a été présenté lors du conseil du 24/11/2020 et transmis aux communes afin que les conseils municipaux puissent se prononcer pour avis sur le projet de pacte de gouvernance dans un délai de deux mois, après transmission de celui-ci.

Monsieur le maire soumet le pacte de gouvernance au débat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

- DIT que le pacte de gouvernance entre la CCVD et ses communes a été présenté et débattu

- EMET un avis favorable sur le projet de pacte tel que présenté

- AUTORISE le maire à transmettre cet avis à la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°3 Département de la Drôme / Région : demande de subvention complémentaire pour

la rénovation du bureau de l’école

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 13 octobre 2020 concernant la nécessité de remettre en état le bureau de l’école.

Monsieur le Maire dit que des nouveaux devis ont été réalisés concernant des travaux de rénovation de l’école à savoir :

Monsieur le Maire présente les différents devis à savoir :Page 3 sur 4

- Entreprise CABESTAN (rénovation-peinture) : 27322,50 € HT soit 32787,00 € TTC - Entreprise NIVOT (électricité – tableau électrique) : 1753.70 € HT soit 2061,84 € TTC - Entreprise NIVOT (électricité – reprise tableau mairie - école): 2355,40 € HT soit 2795,88 € TTC - Entreprise NIVOT (électricité – reprise tableau école du haut): 1978,40 € HT soit 2374,08 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - RETENIR toutes les entreprises précitées pour effectuer les travaux de rénovation du bureau de l’école

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander un complément de subvention auprès du Département de la Drôme et à la Région une aide financière pour les travaux de rénovation du bureau de l’école d’un montant 33 409,60€ HT soit 40 091,52 € TTC

- CHARGE le Maire à effectuer toutes les opérations financières relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°4 Travaux imprévus chapelle Saint-Pierre – Subvention DRAC – REGION -

DEPARTEMENT

Monsieur le Maire présente l’avenant de l’entreprise COMTE pour le lot n°1 Maçonnerie Pierre de taille et les différentes modifications à savoir :

- Travails liés à l’épidémie de la COVID- 19 : 542 € HT

- Travaux divers non réalisée (dépose et repose de cloche, descellement et scellement de la cloche) :

- 3 400 € HT

- Travaux divers en complément (ré-agréage avec armature, fournitures et pose pics anti-pigeon, mise

en place et dépose de protection de la cloche, traitement des trous de boulins par découpe et mise

en place de tuile y compris patine) : 4 563. 90 € HT

- Travaux sur glacis : 21 709.36 € HT

Montant HT : 23 415.26 € HT

Montant TTC : 28 098.31 €

Nouveau montant du marché public :

Montant HT : 144 876.73 €

Montant TTC : 173 852.08 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander un complément de Subvention - CHARGE le Maire à effectuer toutes les opérations financières relatives à la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité

DELIBERATION n°5 : Travaux assainissement – terrain impasse des Côtes

Pour faire suite à la demande de raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement de Monsieur Lavis Henri, et au devis signé et engagé entre la mairie et Mr Lavis en date du 13 décembre 2019, d'un montant initial de 9 350.40€,

Un acompte de 4 675.20€ a été régler par Monsieur Lavis fin 2019.

Les travaux de raccordement au réseau eau potable ont été réalisés en 2020 pour un montant dePage 4 sur 4

3 812€ HT soit 4 574.40€ TTC

Suite aux contraintes topographiques vu sur ledit terrain, après bornage réalisé avec du retard, par le géomètre fin de l'année 2020,

Un devis modificatif de travaux d’extension du réseau d'assainissement a été réalisé pour un montant de 5 864.53 € HT soit 7 037.44€ TTC, permettant de raccorder le terrain dans les normes en vigueurs.

Monsieur le Maire présente le devis complémentaire qui s'élève à 2 261.44€ TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le maire à encaisser le montant complémentaire ainsi que le solde des travaux initialement prévu, soit 6 936.64€ TTC, (4 675.20€ + 2 261.44€)

- AUTORISE Monsieur le maire à valider le devis et à faire exécuter les travaux le plus rapidement possible,

- AUTORISE Monsieur le maire à réaliser les démarches administratives et réglementaires qui pourraient être nécessaire à la continuité de ce dossier.

Délibéré à l’unanimité

Fin des délibérations à 19h48

Questions Diverses :

- Rappelle des dates des conseils Municipaux : 2ème mardi du mois

- Aire de Jeux : fermeture suite au contrôle technique (société DEKRA), le conseil municipal demande l’avis des parents (boite à idée)

(Stéphanie PONCE et Tomas DE LA GUARDIA se proposent de s’occuper de ce dossier)

- Changement d’une sonde au forage numéro 2 : Demande de Chiffrage en cours - Fuite sur le secteur d’Autichamp (Fuite importante) : 25 abonnés sur ce secteur. - Groupement de commande : Lundi 25 Janvier première réunion à 9h à la Roche sur Grâne - Démarche préparatoire avec la SNCF pour la recherche en eau (hameau des Gilles) - Travaux du champ photovoltaïque a débuté la semaine dernière

- Cimetière : prendre contact avec les propriétaires des concessions pour couper les cyprès (Sébastien, Remi et Ludwig s’occupent de ce dossier)

Séance levée à 20h13

Prochain conseil le 9 février 2021 à 19h00