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Déliberation - 175 accord cadre entretien toitures
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 175 accord cadre entretien toitures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12246-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 novembre 2025
Délibération n° 2025_175
ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE N° 2025-MER083 RELATIF A L'ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 42
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET, Gérard SERVIES à Marie- Christine EWANS.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12246-DE-1-1
Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère Municipale Déléguée aux Marchés publics et à la Bienveillance animale, rappelle la nécessité pour la ville de Mérignac de relancer l’accord-cadre relatif à l’entretien des toitures des bâtiments municipaux.
Les prestations concernent l’entretien manuel des toitures des bâtiments municipaux ainsi que la restitution d’un rapport d’intervention par bâtiment mentionnant l’ensemble des constats établis après intervention.
Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée le 21 juillet 2025 en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme retenue du contrat est l’accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, qui sera identique pour chaque période d’exécution.
L’accord cadre à bons de commande prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an et reconductible trois fois pour une durée maximale de 4 ans.
La date limite de remise des offres était fixée au 15 septembre 2025. Après consultation, 13 offres ont été reçues. 3 offres n’ont pas été retenues car étant irrégulières au sens de l’article L.2152-2 du Code de la commande publique.
A l’issue de l’analyse par les services de la ville de Mérignac et du rapport d’analyse produit, la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 4 novembre 2025, a décidé d’attribuer l’accord- cadre comme suit :
Candidat Montant annuel HT maximum
SAS Etanchéité Midi Pyrénées
378 route de Launaguet
31140 LAUNAGUET
150 000 ,00 €
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 4 novembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT qu’il convient de souscrire un nouveau contrat pour l’entretien des toitures des bâtiments municipaux.
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre n° 2025- MER083 relatif à l’entretien des toitures des bâtiments municipaux, dans les conditions susvisées, et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;
ARTICLE 2 : d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le 18/11/25
ID 033-213302813-20251117-12246-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 novembre 2025
Vanessa FERGEAU-RENAUX
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.