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Acte - 23009 accord cadre amenagement et entretien de voirie
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23009 accord cadre amenagement et entretien de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
D . ne n° d'ordre RESSUI! RE Conseil Municipal 23009
La ville que ese de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 30 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 24 janvier 2023.
Anne-Marie BARBIER (Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN
Thierry BAUDOUIN {Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Bérangère BAZANTAY {Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD {Nathalie MOREAU = [Rodolph THIBAUDEAU
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Pierre MORIN L
Pierre BUREAU Pascal GABILY = [Arnaud PRINTEMPS
Constance MACKOW à Alain ROBIN Jamel CHENIOUR à Bruno COTHOUIS Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Arnaud PRINTEMPS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur du service financier
++
Aménagement et entretien de voirie sur la commune de Bressuire et les communes déléguées - 4 lots
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien de voirie sur la Commune de Bressuire et ses Communes Déléguées, la Collectivité envisage de lancer une consultation de marchés publics, sous la forme d'une procédure adaptée, selon les articles R2123-1, L2123-1, L2125-1, R2162-13, R2162-14, R2162-10 et L1111-2 du Code de la Commande Publique.
I s'agira de recourir à un accord-cadre mono (lot 4) et multi-attributaires (lots 1,2 et 3) à bons de commande et à marchés subséquents de 12 mois renouvelable 3 fois, soit d'une durée totale de 4 ans.
Ce dernier sera conclu sur les montants suivants :
Lot n° 01 : Aménagement URBAIN
Montant maximum sur les 12 mois : 600 000.00 € HT soit 720 000.00 € TIC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 2 A0O 000.00 € HT soit 2 880 000.00 € TTC
Lot n° 02 : Aménagement RURAL
Montant maximum sur les 12 mois : 150 000.00 € HT soit 180 000.00 € TTC Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 600 000.00 € HT soit 720 000.00 € TTC
Lot n° 03 : Entretien des trottoirs
Montant maximum sur les 12 mois : 125 000.00 € HT soit 150 000.00 € TTC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 500 000.00 € HT soit 600 000.00 € TTC
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis-ertigne te"
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230131-DG_DEL_2023_009-DE
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023 2023-
Lot n° 04 : Entretien point à temps (PATA)
Montant maximum sur les 12 mois : 90 000.00 € HT soit 108 000.00 € TTC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 360 000.00 € HT soit 432 000.00 € TTC
VU les articles R2123-1, L2123-1, L2125-1, R2162-13, R2162-14, R2162-10 et L1111-2 du code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER l'engagement de la procédure de consultation de l’'accord-cadre relatif aux travaux d'aménagement et entretien de voirie sur la Commune de Bressuire et les Com- munes Déléguées, de sa signature, conformément aux montants ci-dessus pour une du- rée de 12 mois renouvelable 3 fois - durée totale : 48 mois.
- D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, CE | p LOC)
Arnaud PRINFEMPS À
LAS an uetté M
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miS em EnE Re
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230131-DG_DEL_2023_009-DE
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2023
2 février 2023