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Déliberation - 18.01.0873 attribution de l accord cadre entretien des arbres
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.01.0873 attribution de l accord cadre entretien des arbres)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Le C2 71
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 39
Objet
18.01.0873
Attribution de l'accord cadre «
Entretien des arbres »
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2018
Compte rendu affiché le 30 janvier 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 17 janvier 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN,
Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine
JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam
MOSTEFAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Batoul HACHANTI, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Pierre BARNEOUD à
Myriam MOSTEFAOUI, Armand MENZIKIAN à Stéphane
GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à Philippe ZITTOUN, Christiane
PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE.
Membres absents excusés : Virginie COMTE
Membres absents : Morad AGGOUN, Nawelle CHHIB, Laurent
PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIE, Patrick
MANDOLINO.
RÉFECTURE DU RHÔNE
reçu le j FAN mn e 26 JAN 2nt8 RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Le marché d’élagage est arrivé à son terme le 20 août 2017. Une nouvelle procédure concernant le nouvel accord cadre mono-attributaire de prestations d’entretien des arbres a été lancée puis
déclarée sans suite.
Les prestations confiées couvrent les travaux nécessaires à lentretien du patrimoine arboré de la
commune, notamment : les tailles courantes, les abattages, les travaux sécuritaires, les pratiques de lutte intégrée, les mesures de prophylaxie spécifiques au chancre coloré.
L'ensemble des prestations prévues au marché sont conformes à la Charte de l’Arbre de la
Métropole.
L'accord cadre se décompose comme suit :
LOT Nature du lot Montant HT Montant TTC pour les 3 années pour les 3 années
Unique Entretien des arbres Pas de minimum Pas de minimum Maxi : 200 000 € Maxi : 240 000 €
L'accord cadre prendra effet à sa notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit deux années de suite. La durée totale de Faccord cadre ne pourra pas excéder trois ans.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
Valeur technique, pondérée à 40 %
- Prix, pondéré à 60 %
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres (CAO), réunie le 23 janvier
2018, a classé les offres et a choisi l’entreprise suivante :
Entreprise classée
N° lot Dénomination du marché première et choisie par la CAO
Unique Entretien des arbres ID VERDE
Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les
offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d'offres. L'offre la mieux classée est retenue.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver le rapport présenté ; > d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise choisie par la CAO,
sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ;
> de donner votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 39
Votes Pour : 39
Votes Contre :
Abstention :
> approuve le rapport présenté ;
© autorise Madame la Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise choisie par la CAO, sous
réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ;
> donne votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme