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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Rigaud.
Lien du pdf (PLU - Annexes - autre relevant de la loi montagne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Légende
A8 - Servitudes tendant à la protection des bois, forêts et dunes
AC2 - Servitudes relatives à la protection des sites et monuments naturels
Fond de plan cadastral
Bâti dur
Bâti léger
Bâti non cadastré
Parcelles
Commune
Ü
Modifications : Mises à jour :
COMMUNE DE RIGAUD
Département des Alpes-Maritimes - 06
CARTE COMMUNALE
SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE
- Plan des SUP -
Echelle : 1 / 13 000e
ES-PACE - 5 rue de la Préfecture - 06 000 NICE - tél 04 93 84 26 16 - fax 04 93 84 83 01
Délibération du Conseil Municipal : 24.06.2005
Enquête publique :
Approbation Préfectorale :
Approbation du Conseil Municipal :
I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité : Toutes lignes aériennes et souterraines pour les lignes HTA
A5 Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau (potable) et d'assainissement (eaux usées ou pluviales)
Se référer aux plans des annexes sanitaires
T7 Servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne Servitudes à l'extérieur des zones de dégagement concernant les installations particulières
Sur la totalité du territoire communal
AS1 Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales :
Se référer aux DUP annexées
PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques : Tous réseaux de télécommunication
T1 Voies ferrées : Toutes les propriétés riveraines de la voie ferrée
16.12.2022
Du 13 septembre au 13 octobre 2022