Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 087 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 204 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 204 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 087 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 087 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 173 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 173 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 220 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 220 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 081 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 087 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 087 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Animaux,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2021-087
PUBLIÉ LE 19 MAI 2021 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes
d'Armor /
22-2021-04-07-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne SEBASTIEN LE MELLOT 22960 PLEDRAN enregistré sous le N°
SAP894963420 (2 pages) Page 4
22-2021-04-24-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne COUPE Pauline 22130 CREHEN enregistré sous le N°
SAP853054161 (2 pages) Page 7
22-2021-04-06-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne GUENDOUZ Merwan 22560 PLEUMEUR BODOU enregistré
sous le N° SAP793292038 (2 pages) Page 10
22-2021-03-08-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne Kentel Pesk 22000 SAINT-BRIEUC enregistré sous le N°
SAP893038968 (2 pages) Page 13
22-2021-03-17-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne LE JARDIN MACANIQUE 22300 SAINT MICHEL EN GREVE
enregistré sous le N° SAP894997964 (2 pages) Page 16
22-2021-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne LE PECHON 22000 SAINT-BRIEUC enregistré sous le N°
SAP879104792 (2 pages) Page 19
22-2021-04-27-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne Les Clés de la Côte 22700 PERROS GUIREC enregistré sous le
N° SAP898468145 (2 pages) Page 22
22-2021-03-08-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne Marjou services 22600 LANMODEZ enregistré sous le N°
SAP894288802 (2 pages) Page 25
22-2021-03-02-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne Patrick BERNARD 22320 LE HAUT CORLAY enregistré sous le
N° SAP894117209 (2 pages) Page 28
22-2021-04-14-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne Romain PRUVOST Coaching Conseil 22150 SAINT-CARREUC
enregistré sous le N° SAP897575536 (2 pages) Page 31
22-2021-03-08-00003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne TAQUIN Mathieu 22210 SAINT ETIENNE DU GUE DE L'ISLE
enregistré sous le N° SAP888548476 (2 pages) Page 34
22-2021-03-20-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne TOUBOULIC Espaces Verts 22540 LOUARGAT enregistré sous
le N° SAP894661446 (2 pages) Page 37
2 22-2021-05-04-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services
à la personne Une Beauté Pour Tous 22940 PLAINTEL enregistré sous le N°
SAP850412008 (2 pages) Page 40
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest /
22-2021-05-19-00001 - arrêté_21-35_PPMT (2 pages) Page 43
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2021-05-18-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Michel
HINAULT - Yffiniac (1 page) Page 46
22-2021-05-18-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Michel
VASPART - maire honoraire - PLEUDIHEN SUR RANCE (1 page) Page 48
22-2021-05-18-00003 - Arrêté portant abrogation de l'interdiction des
brocantes, des vide-greniers, des braderies et des déballages dans le
département des Côtes d'Armor (2 pages) Page 50
3 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-04-07-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne SEBASTIEN LE MELLOT
22960 PLEDRAN enregistré sous le N°
SAP894963420
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-07-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 4 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894963420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 7 avril 2021 par Madame SEBASTIEN LE MELLOT en qualité de représentant légal, pour l'organisme SEBASTIEN LE MELLOT dont l'établissement principal est situé 2 ROUTE DE MONCONTOUR 22960 PLEDRAN et enregistré sous le N° SAP894963420 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 7 avril 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-07-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 5 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-07-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 6 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-04-24-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne COUPE Pauline 22130
CREHEN enregistré sous le N° SAP853054161
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-24-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 7 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853054161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 24 avril 2021 par Madame Pauline COUPE en qualité de enseignante APA, pour l'organisme COUPE Pauline dont l'établissement principal est situé 23 rue de la fontaine 22130 CREHEN et enregistré sous le N° SAP853054161 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 24 avril 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-24-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 8 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-24-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 9 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-04-06-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne GUENDOUZ Merwan
22560 PLEUMEUR BODOU enregistré sous le N°
SAP793292038
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-06-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 10 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793292038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 6 avril 2021 par Monsieur Merwan GUENDOUZ en qualité de représentant légal, pour l'organisme GUENDOUZ Merwan dont l'établissement principal est situé 2, chemin de brénello 22560 PLEUMEUR BODOU et enregistré sous le N° SAP793292038 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 6 avril 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-06-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 11 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-06-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 12 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-03-08-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne Kentel Pesk 22000
SAINT-BRIEUC enregistré sous le N°
SAP893038968
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Kentel 13 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893038968
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 8 mars 2021 par Monsieur Jean-Michel LE PECHOUX en qualité de Président, pour l'organisme Kentel Pesk dont l'établissement principal est situé 20, Rue Jean Métairie 22000 ST BRIEUC et enregistré sous le N° SAP893038968 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 8 mars 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LEMASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Kentel 14 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Kentel 15 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-03-17-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne LE JARDIN MACANIQUE
22300 SAINT MICHEL EN GREVE enregistré sous
le N° SAP894997964
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-17-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne LE 16 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894997964
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 17 mars 2021 par Monsieur Glenn Gilbert-Briand en qualité de Entrepreneur, pour l'organisme Le Jardinier Mécanique dont l'établissement principal est situé 3 rue de la côte des bruyères 22300 ST MICHEL EN GREVE et enregistré sous le N° SAP894997964 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 17 mars 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-17-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne LE 17 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-17-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne LE 18 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-04-03-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne LE PECHON 22000
SAINT-BRIEUC enregistré sous le N°
SAP879104792
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne LE 19 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879104792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 3 avril 2021 par Monsieur NICOLAS LE PECHON en qualité de représentant légal, pour l'organisme LE PECHON dont l'établissement principal est situé 18 B RUE PHILIBERT DELORME 22000 ST BRIEUC et enregistré sous le N° SAP879104792 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 3 avril 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne LE 20 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-03-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne LE 21 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-04-27-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne Les Clés de la Côte 22700
PERROS GUIREC enregistré sous le N°
SAP898468145
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-27-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Les 22 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898468145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 27 avril 2021 par Madame Claire FLEURY en qualité de représentant légal, pour l'organisme Les Clés de la Côte dont l'établissement principal est situé 67 rue du sergent l'heveder 22700 PERROS GUIREC et enregistré sous le N° SAP898468145 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 27 avril 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE
MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-27-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Les 23 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-27-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Les 24 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-03-08-00002
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne Marjou services 22600
LANMODEZ enregistré sous le N° SAP894288802
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 25 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894288802
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 8 mars 2021 par Monsieur Rémy Marjou en qualité de Gérant, pour l'organisme MARJOU SERVICES dont l'établissement principal est situé Zone artisanal du Costy 3 22610 LANMODEZ et enregistré sous le N° SAP894288802 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 8 mars 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 26 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00002 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 27 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-03-02-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne Patrick BERNARD 22320 LE
HAUT CORLAY enregistré sous le N°
SAP894117209
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-02-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Patrick 28 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894117209
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 2 mars 2021 par Monsieur Patrick BERNARD en qualité de représentant légal, pour l'organisme Patrick BERNARD dont l'établissement principal est situé 4 la lande 22320 LE HAUT CORLAY et enregistré sous le N° SAP894117209 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 mars 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-02-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Patrick 29 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-02-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Patrick 30 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-04-14-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne Romain PRUVOST
Coaching Conseil 22150 SAINT-CARREUC
enregistré sous le N° SAP897575536
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-14-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 31 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897575536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 14 avril 2021 par Monsieur Romain PRUVOST en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Romain PRUVOST Coaching Conseil dont l'établissement principal est situé 38 La Ville Caro 22150 ST CARREUC et enregistré sous le N° SAP897575536 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 14 avril 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-14-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 32 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-04-14-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 33 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-03-08-00003
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne TAQUIN Mathieu 22210
SAINT ETIENNE DU GUE DE L'ISLE enregistré
sous le N° SAP888548476
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 34 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888548476
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 8 mars 2021 par Monsieur Mathieu TOQUIN en qualité de Chef d’entreprise, pour l'organisme TOQUIN Mathieu dont l'établissement principal est situé 32 gas de bois 22210 ST ETIENNE DU GUE DE L’ISLE et enregistré sous le N° SAP888548476 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 8 mars 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 35 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-08-00003 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 36 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-03-20-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne TOUBOULIC Espaces Verts
22540 LOUARGAT enregistré sous le N°
SAP894661446
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-20-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 37 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894661446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de DDETS des Côtes-d'Armor le 20 mars 2021 par Monsieur Yoann TOUBOULIC en qualité de représentant légal, pour l'organisme TOUBOULIC Espaces Verts dont l'établissement principal est situé 82 avenue des prunus 22540 LOUARGAT et enregistré sous le N° SAP894661446 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc, le 20 mars 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-20-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 38 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-03-20-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne 39 Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale
des Côtes d'Armor
22-2021-05-04-00001
Récépissé de déclaration d’un organisme de
services à la personne Une Beauté Pour Tous
22940 PLAINTEL enregistré sous le N°
SAP850412008
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-05-04-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Une 40 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES CÔTES-D'ARMOR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850412008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Côtes-d'Armor
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor le 4 mai 2021 par Madame Maelle QUEMART en qualité de Présidente, pour l'organisme Une Beauté Pour Tous dont l'établissement principal est situé 78 rue de Sébastopol 22940 PLAINTEL et enregistré sous le N° SAP850412008 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-05-04-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Une 41 Fait à Saint-Brieuc, le 4 mai 2021
P/ le Préfet et par délégation,
P/ la Directrice départementale DDETS 22
Le Directeur adjoint
Benoit LE MASSON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de RENNES, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2021-05-04-00001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Une 42 Etat-major interministériel de la zone de défense
et de sécurité Ouest
22-2021-05-19-00001
arrêté_21-35_PPMT
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-05-19-00001 - arrêté_21-35_PPMT 43 Ex PRÉFET DE LA ZONE
DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
OUEST Ziberté
Égalité
Fraternité
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ N°?/:6 DU 11.06.7024 portant déclinaison zonale du PLAN
PIRATE MOBILITES TERRESTRES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne,
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu le code de la défense, et notamment les articles R*1311-1 à R*1311-29 relatifs aux
pouvoirs du préfet de zone,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment
ses articles 14 et 15,
Vu l'instruction générale interministériel n°10039/SGDSN/PSE/PSN/CD du 4 février 2015 portant contrat général interministériel relatif aux capacités des ministères civils pour la réponse aux crises majeures,
Vu la circulaire ministérielle INTK1512505 C du 26 mai 2015 fixant les orientations en
matière de sécurité civile,
Vu la directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale n° 320/SGDSN/PSE/PSN du 11 juin 2015,
Vu le courrier du préfet haut fonctionnaire de défense adjoint du service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) en date du 19 février 2020, demandant la déclinaison du plan pirate mobilités terrestres (P.P.M.T) aux zones de défense et de sécurité.
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-05-19-00001 - arrêté_21-35_PPMT 44 Sur proposition de madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : la déclinaison zonale du Plan Pirate Mobilités Terrestres (P.P.M.T) est approuvée.
Article 2 : la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest et le chef de
l'état-major interministériel de zone sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest.
Fait à Rennes ,l { Q MAI 2021
Le préfet
Em uel BERTHIER
2/2
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2021-05-19-00001 - arrêté_21-35_PPMT 45 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-05-18-00002
Arrêté conférant l'honorariat de maire à M.
Michel HINAULT - Yffiniac
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-18-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Michel HINAULT - Yffiniac 46 PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 14 avril 2021 de M. le Maire d’Yffiniac sollicitant la distinction de maire
honoraire en faveur de M. Michel HINAULT, ayant exercé la fonction conseiller municipal, d'adjoint au maire et de maire de la commune d’Yffiniac ;
ARRÊTE :
Article 14°: M. Michel HINAULT, ancien maire de la commune d'Yffiniac, est nommé maire honoraire.
Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Thierry MOSIMANN
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-18-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Michel HINAULT - Yffiniac 47 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-05-18-00001
Arrêté conférant l'honorariat de maire à M.
Michel VASPART - maire honoraire - PLEUDIHEN
SUR RANCE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-18-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Michel VASPART - maire honoraire - PLEUDIHEN SUR RANCE 48 PRÉFET | | DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 6 avril 2021 de M. le Maire de Pleudihen-sur-Rance sollicitant la distinction de
maire honoraire en faveur de M. Michel VASPART, ayant exercé la fonction conseiller municipal et de maire de la commune de Pleudihen-sur-Rance ;
ARRÊTE :
Article 1°: M. Michel VASPART, ancien maire de la commune de Pleudihen-sur-Rance, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et M. le sous-préfet de Dinan sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le
Thierry MOSIMANN
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Preft22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-18-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Michel VASPART - maire honoraire - PLEUDIHEN SUR RANCE 49 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2021-05-18-00003
Arrêté portant abrogation de l'interdiction des
brocantes, des vide-greniers, des braderies et des
déballages dans le département des Côtes
d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-18-00003 - Arrêté portant abrogation de l'interdiction des brocantes, des vide-greniers, des braderies et des déballages dans le département des Côtes d'Armor 50 E =
PRÉFET DES CÔTES- Cabinet
D'ARMOR Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2021
interdisant les brocantes, les vide-greniers, les braderies et les déballages dans le département des Côtes d'Armor
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
VU la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1° et 3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN préfet des Côtes d'Armor ;
CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l’article 38 du décret n°2020-1310 les marchés peuvent à nouveau accueillir des étals non alimentaires ;
CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le département des Côtes d'Armor a connu depuis le 14 avril 2021 une amélioration notable, que 30 % de la population du département a reçu une première injection de vaccin ;
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il n'y a plus lieu d'interdire les brocantes, les vide-
greniers, les braderies et les déballages.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°: L'arrêté du 5 mai 2021 interdisant les brocantes, les vide-greniers, les braderies et les
déballages dans le département des Côtes d'Armor est abrogé.
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-18-00003 - Arrêté portant abrogation de l'interdiction des brocantes, des vide-greniers, des braderies et des déballages dans le département des Côtes d'Armor 51 Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, Mesdames, Messieurs les sous-préfets
d’arrondissements, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et Mesdames, messieurs et mesdames les maires des communes des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et au tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Saint-Brieuc, le 18 mai 2021
Le Pré
Thierry MOSIMANN
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-18-00003 - Arrêté portant abrogation de l'interdiction des brocantes, des vide-greniers, des braderies et des déballages dans le département des Côtes d'Armor 52