Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 081 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 221 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 081 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 7 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 081 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-081

PUBLIÉ LE 7 MAI 2021Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor /

Service environnement

22-2021-05-06-00002 - Arrêté autorisant la capture temporaire

d'amphibiens (4 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2021-05-06-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire BESNARD

Alain 6 LA LANDEC (1 page) Page 8

22-2021-05-06-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire YON Didier -

TREBRY (1 page) Page 10

22-2021-05-06-00007 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint -

QUEMART Roger - TREBRY (1 page) Page 12

22-2021-05-06-00005 - Arr^té conférant l'honorariat de maire-adjoint -

HERMANGE Marie-Thérèse - TREBRY (1 page) Page 14

22-2021-05-06-00006 - Arr^té conférant l'honorariat de maire-adjoint -

LONCLE Georges - TREBRY (1 page) Page 16

Préfecture des Côtes d'Armor / Sous-préfecture de Lannion

22-2021-05-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour

des élections municipales complémentaires de la commune de Trézény du

23 mai 2021 (1 page) Page 18

2Direction départementale des territoires et de la

mer des Côtes d'Armor

22-2021-05-06-00002

Arrêté autorisant la capture temporaire

d'amphibiens

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00002 - Arrêté autorisant la capture temporaire d'amphibiens 3EH

PRÉFET | | DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

gs

Arrêté autorisant la capture temporaire et le relâcher immédiat sur place de spécimens d’espèces protégées d’'amphiblens, à des fins scientifiques

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992, modifiée, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages :

Vu le livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et L. 411-2, R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; :

Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu la demande en date du 21 avril 2021 portée par M. David MENANTEAU, conservateur de la réserve naturelle régionale « Landes, prairies et étangs de PLOUNERIN », gérée par Lannion- Trégor Communauté, pour la capture et le relâcher immédiat sur place de spécimens d'amphibiens à des fins de connaissances scientifiques et en lien avec le protocole de suivi national POPAmphibien ;

Considérant que cette opération à but scientifique s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 411-2-4° a) et d) du code de l'environnement ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gourv.fr

O Prefet22 WW Prefet22

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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00002 - Arrêté autorisant la capture temporaire d'amphibiens 4Considérant que les spécimens seront capturés à des fins de détermination et de préservation puis seront relächés sur place ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour réaliser ces études ;

Considérant que le projet n'a pas d'effet significatif sur l'état de conservation des espèces protégées concernées et que par conséquent il n'est pas nécessaire de procéder aux modalités définies à l’article L. 123-19-2 du code de l'environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles en matière d'environnement ;

Considérant que la dérogation sollicitée ne nuira pas au maintien de l'état de conservation de cette espèce dans son aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon état de conservation de l'espèce dans le département des Côtes-d'Armor ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ,

ARRÊTE :

Article 1*: Bénéficialre

Les bénéficiaires de la dérogation sont :

- M. David MENANTEAU, conservateur de la réserve naturelle régionale « Landes, prairies et étangs de PLOUNERIN », représentant de Lannion Trégor Communauté ; - M. David ROLLAND, représentant de la Fédération départementale des chasseurs ; - M. Pierre SERREAU, représentant de la Fédération départementale des chasseurs : - M. Hugues LEFRANC, représentant de la Fédération départementale des chasseurs ; - M. Guillaume LE PROVOST, représentant de la Fédération départementale des chasseurs ; - M. Alexandre BAYER, représentant du Lycée de Suscinio.

Article 2 : Nature de la dérogation

Les bénéficiaires visés à l'article 1” sont autorisés, conformément au contenu du dossier de demande de dérogation et sous réserve des dispositions définies dans le présent arrêté, à: ° Capturer à des fins scientifiques avec relâcher sur place des spécimens d'amphibiens protégés suivants: Salamandre tachetée (Sa/amandra salamandra), Triton alpestre ({chthyosaura alpestris), Triton marbré (Triturus marmoratus), Triton palmé (Lissotriton helveticus), Alyte accoucheur (Ajytes obstetricans), Crapaud commun (Bufo bufo), Grenouille agile (Rana dalmatina), Grenouille. rousse (Rana temporaria), Pelophylax (Pelophylax sp), Rainette verte (Hyla arborea).

Les opérations de capture avec relâcher immédiat sur place sont effectuées dans la cadre des inventaires scientifiques de la réserve naturelle régionale « Landes, prairies et étangs de PLOUNERIN » en lien avec protocole de suivi national POPAmphibien.

Avant d'effectuer les actions définies ci-avant, les bénéficiaires doivent être formés aux captures et aux protocoles sanitaires.

Article 3 : Localisation

Le périmètre est défini dans le cadre du dossier de demande : les prospections ont lieu sur les pièces d'eau se situant dans et autour de la réserve naturelle régionale « Landes, prairies et étangs de PLOUNERIN ».

La liste des sites éur lesquels des captures seront réalisées, devra être présentée dans le rapport de suivi attendu à l’article 5 du présent arrêté.

2)4

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00002 - Arrêté autorisant la capture temporaire d'amphibiens 5Article 4 : Durée de la dérogation

La présente dérogation est délivrée aux bénéficiaires à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 juillet 2024.

Les prospections se déroulent lors de 3 sessions qui s'adaptent chaque année selon l'avancement de la saison de reproduction : prospections sur une semaine en février/mars, sur une semaine en avril/mai et sur une semaine en juin/juillet.

Article 5 : Opérations et mesures de sulvi

Les. bénéficiaires doivent s'assurer de la mise en œuvre des mesures de précaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la société herpétologique de France — SHF) lors de la capture et du relâcher des spécimens d'amphibiens.

Pour les espèces faisant l'objet d’un plan national d'actions, les bénéficiaires doivent également transmettre les données aux coordinateurs du plan et aux directions régionales de

l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) coordinatrices.

Les bénéficiaires doivent veiller à éliminer les espèces non indigènes.

Un bilan détaillé des opérations, comprenant notamment la liste des sites prospectés, la liste des sites sur lesquels des captures ont été réalisées, et les espèces capturées (nombre...) sera transmis à la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM) avant le 30 novembre de chaque année (2021, 2022, 2023 et 2024).

Article 6 : Mesures sanitaires

Les règles sanitaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, en vigueur ay moment des opérations, seront rigoureusement respectées.

Article 7 : Autres réglementations

La présente dérogation ne dispense en aucun cas les bénéficiaires de solliciter les déclarations ou

d'obtenir les autorisations ou accords requis par d'autres réglementations.

Article 8 : Sanctions administratives et pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.

Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L. 415-3 du code de l’environnement.

Article 9 : Droits et informations des tlers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est consultable à la DDTM des Côtes-d'Armor.

Article 10 : Voles et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la

3/4

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00002 - Arrêté autorisant la capture temporaire d'amphibiens 6préfecture des Côtes-d'Armor.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 11 : Exécution

Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Brieuc, le =f MA] 2021

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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00002 - Arrêté autorisant la capture temporaire d'amphibiens 7Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-06-00003

Arrêté conférant l'honorariat de maire BESNARD

Alain 6 LA LANDEC

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire BESNARD Alain 6 LA LANDEC 8PRÉFET DES CÔTES- Cabinet du Préfet

D'ARMOR

L: iberté

Egalité

Fraternité

Arrêté conférant l’honorariat

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande du 12 mars 2021 de M. BESNARD Alain sollicitant la distinction de maire

honoraire en sa faveur, ayant exercé la fonction de maire de la commune de La Landec ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor,

ARRÈÊTE :

Article 1°: M. BESNARD Alain, ancien maire de la commune de La Landec, est nommé maire

honoraire.

Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et M. le sous-préfet de Dinan sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le

Thierry MOSIMANN

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire BESNARD Alain 6 LA LANDEC 9Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-06-00004

Arrêté conférant l'honorariat de maire YON

Didier - TREBRY

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire YON Didier - TREBRY 10PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet du Préfet

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté conférant l’honorariat

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande du 22 mars 2021 de M. le Maire de Trébry sollicitant la distinction de maire

honoraire en faveur de M. Didier YON, ayant exercé la fonction conseiller municipal, d'adjoint au maire et de maire de la commune de Trébry ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor,

ARRÈÊTE :

Article 1°: M. Didier YON, ancien maire de la commune de Trébry, est nommé maire honoraire.

Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et M. le sous-préfet de Dinan sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le 6 MAI 29?!

ry MOSIMANN

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

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@ Prfet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00004 - Arrêté conférant l'honorariat de maire YON Didier - TREBRY 11Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-06-00007

Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint -

QUEMART Roger - TREBRY

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00007 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint - QUEMART Roger - TREBRY 12PRÉFET | | DES CÔTES- Cabinet du Préfet

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Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté conférant l’honorariat

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande du 22 mars 2021 de M. le Maire de Trébry sollicitant la distinction d’adjoint au maire honoraire en faveur de M. QUEMART Roger, ayant exercé la fonction conseiller municipal et d'adjoint au maire de la commune de Trébry ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor,

ARRÈÊTE :

Article 1°: M. QUEMART Roger, ancien adjoint au maire de la commune de Trébry, est nommé maire-adjoint honoraire.

Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc,

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Thierry MOSIMANN

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00007 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-adjoint - QUEMART Roger - TREBRY 13Préfecture des Côtes d'Armor

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Arr^té conférant l'honorariat de maire-adjoint -

HERMANGE Marie-Thérèse - TREBRY

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00005 - Arr^té conférant l'honorariat de maire-adjoint - HERMANGE Marie-Thérèse - TREBRY 14PRÉFET ,

DES CÔTES- Cabinet du Préfet

D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté conférant l’honorariat

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande du 22 mars 2021 de M. le Maire de Trébry sollicitant la distinction d'adjoint au maire honoraire en faveur de Mme HERMANGE Marie-Thérèse, ayant exercé la fonction conseillère municipale et d'adjointe au maire de la commune de Trébry ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor,

ARRÊTE :

Article 1°: Mme HERMANGE Marie-Thérèse, ancienne adjointe au maire de la commune de Trébry, est nommée maire-adjointe honoraire.

Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressée et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

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Thierry MOSIMANN

Place du général de Gaulle

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00005 - Arr^té conférant l'honorariat de maire-adjoint - HERMANGE Marie-Thérèse - TREBRY 15Préfecture des Côtes d'Armor

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Arr^té conférant l'honorariat de maire-adjoint -

LONCLE Georges - TREBRY

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00006 - Arr^té conférant l'honorariat de maire-adjoint - LONCLE Georges - TREBRY 16PRÉFET | | DES CÔTES- Cabinet du Préfet

D'ARMOR

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté conférant l’honorariat

Le Préfet des Côtes d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel Phonorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans :

Vu la demande du 22 mars 2021 de M. le Maire de Trébry sollicitant la distinction d'adjoint au maire honoraire en faveur de M. LONCLE Georges, ayant exercé la fonction conseiller municipal et d’adjoint au maire de la commune de Trébry ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor,

ARRÈTE :

Article 1°: M. LONCLE Georges, ancien adjoint au maire de la commune de Trébry, est nommé maire-adjoint honoraire.

Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le

Thierry MOSIMANN

Place du général de Gaulle

BP 2370 -— 22023 SAINT-BRIEUC

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Q Prfet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00006 - Arr^té conférant l'honorariat de maire-adjoint - LONCLE Georges - TREBRY 17Préfecture des Côtes d'Armor

22-2021-05-06-00001

Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er

tour des élections municipales complémentaires

de la commune de Trézény du 23 mai 2021

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales complémentaires de la commune de Trézény du 23 mai 2021 18PRÉFET |

DES CÔTES- Sous-Préfecture

D'ARMOR de Lannion

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

fixant la liste des candidats

pour le 1°’ tour des élections municipales complémentaires

de la commune de Trézény du 23 mai 2021

Le sous-préfet de Lannion

Vu le code électoral ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Trézény en vue de procéder à l'élection complémentaire d'un conseiller municipal et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections ;

Vu les récépissés définitifs d'enregistrement des déclarations de candidature régulièrement déposés pour le premier tour des élections complémentaires du 23 mai 2021 dans la commune de Trézény ;

Considérant qu’il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont été définitivement enregistrées ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lannion ;

ARRÈÊTE :

Article 1°’: La liste des candidats au premier tour des élections complémentaires de la commune de Trézény du 23 mai 2021 est arrêtée, par ordre alphabétique, comme suit :

Thérèse AUBLÉ - DE SLOOVÈRE

Article 2: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Lannion et le maire-adjoint de Trézény sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.

A Lannion, le 6 mai 2021

Le Sous-Préfet de Lannion,

Laurerñt ALATON

9, rue Joseph Morand

BP 30745 — 22307 LANNION CEDEX

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@ Prfet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2021-05-06-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales complémentaires de la commune de Trézény du 23 mai 2021 19