Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 20232

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 20232 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 20232)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de La Chapelle Hermier dûment convoqué le 25 janvier, s’est réuni en réunion ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Sébastien PAJOT, Maire.

Membres en exercice : 13 Membres présents : 13 Nombre de votants : 13

Etaient présents : Sébastien PAJOT, Guy RAPITEAU, Emmanuel MAREIX, Bernard LECOCQ, Sébastien

CORNU, Sylvie LABBE, Patrice MECHIN, Charles GARANDEAU, Dominique MERIEAU, Christophe

GAUVRIT, Chantal DESVARENNES, Josette BOUCHEREAU, Benoît HERIEAU

Etait absent :

Désignation d’un secrétaire de séance (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) créé par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996) :

Bernard LECOCQ a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

e Désignation du secrétaire de séance

e Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022

e Liste des décisions du Maire en application des articles L.2122-22 et 23 du Code Général des

Collectivités Territoriales

e Délibérations :

o Mise à jour RIFSEEP.

o Adhésion aux groupements de commandes :

“" Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale

“" Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation verticale. o Attribution des marchés de Maîtrise d'œuvre

=" Salle polyvalente

“ Géothermie de la salle polyvalente.

o Délégation de signature de la Maîtrise d'ouvrage

° Informations diverses

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2022

Le procès-verbal verbal de la séance du 12 décembre 2022 a fait l'objet d'aucune remarque et est arrêté ce jour à l'unanimité.

2- Décision par délégation

Par délibération du 25 mai 2020 et conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.- Décision d'accepter le devis d'e-collectivités concernant la formation sur le logiciel métier BERGER- LEVRAULT

3- Délibérations

N°2023-01-001 Mise à jour du RIFSEEP

Monsieur le Maire expose,

La commune a recruté deux agents récemment. Le RIFSEEP ne tenait pas compte de leur cadre d'emploi.

I convient donc de mettre à jour le régime indemnitaire afin d'être conforme.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération en date du 27 février 2017 portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la délibération en date du 24 octobre 2022 portant sur la création d'un emploi permanent d'agent de

maîtrise principal,

Vu la délibération en date du 21 novembre 2022 portant sur la création d'un emploi permanent au grade

d'adjoint administratif territorial principal de première classe,

Le RIFSEEP doit être mis à jour en tenant compte de ces créations d'emploi.

Classement des emplois par groupe et détermination des montants maximaux d’'IFSE et de CIA

Il est ajouté :

Filière administrative :

Catégorie C :

Adjoint administratif territorial

A titre indicatif, . É IFSE - CIA -

montant maximal à ne

. : . sas Montant Montant Groupe Emplois pas dépasser, à Proposition . : ' ee maximal maximal répartir librement

mensuel annuel entre les 2 parts

Groupe 1 | Direction d'une structure 12 600 12 600 872 2 136

Adjoint au responsable Groupe 2 ] p bp 12 000 10 000 708 1 500 de structureFilière technique :

Catégorie C

Agents de maîtrise territoriaux

ren re. | cu. : : .. p : ns Montant Montant Groupe Emplois dépasser, à répartir Proposition . : . maximal maximal librement entre les 2 mensuel annuel parts

Groupe 1 Chef d'équipe 12 600 12 600 893 1 884

Groupe 2 Agent d'exécution 12 000 10 000 850 1 800

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

* __ D’ajouter l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise dans les conditions indiquées ci- dessus.

* __ D’ajouter le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus. *__ De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits dans les budgets de l'exercice en cours et à venir de la commune, chapitre 012 — Charges de personnel

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- ADOPTE les propositions de Monsieur Le Maire.

Cette délibération complète la délibération antérieure relative au régime indemnitaire.

VOTE OUI: 13 NON: 0 ABSTENTION: 0

N°2023-01-002 Adhésion au groupement de commandes : accord-cadre à bons de commande pour

des travaux de signalisation horizontale

Monsieur le Maire expose :

La commune adhérait au groupement de commande pour des travaux de signalisation horizontale. Le

marché arrivant à son terme, il convient à nouveau d'y adhérer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu l'article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,

Considérant les besoins de la Commune de La Chapelle Hermier, de la Communauté de Communes et de

plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière d’accord-cadre à bons de commande pour

des travaux de signalisation horizontale.

Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les

modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes en qualité

de Coordonnateur,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du pays des Achards, la commune de La Chapelle Hermier et les communes adhérentes pour la passation d'accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale.

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

VOTE OUI: 13 NON: 0 ABSTENTION: 0

N°2023-01-003 : Adhésion au groupement de commandes : accord-cadre à bons de commande pour

des travaux de signalisation verticale

Monsieur le Maire expose :

La commune adhérait au groupement de commande pour des travaux de signalisation verticale. Le marché arrivant à son terme, il convient à nouveau d'y adhérer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10,

Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes,

Considérant les besoins de la Commune de La Chapelle Hermier, de la Communauté de Communes et de

plusieurs communes du territoire du Pays des Achards en matière d’accord-cadre à bons de commande pour

des travaux de signalisation verticale permanente et temporaire.

Considérant la proposition de convention de constitution d’un groupement de commandes définissant les

modalités de fonctionnement de celui-ci et proposant de nommer la Communauté de Communes en qualité

de Coordonnateur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER la convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du pays des Achards, la commune de La Chapelle Hermier et les communes adhérentes pour la passation d'accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation verticale permanente et temporaire.

- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant, à signer ladite convention.

VOTE OUI: 13 NON: 0 ABSTENTION: 0

N°2023-01-004 : Attribution du marché Maîtrise d'œuvre de la rénovation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, un maitre d'œuvre doit être choisi. Le marché est un

pourcentage du montant des travaux prévisionnels. En dessous de 40 000 euros HT, une mise en

concurrence est réalisée.Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10 ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2123-1 ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une mise en concurrence a été réalisée pour la maîtrise d'œuvre du projet de la rénovation de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer le marché à la société CERBAT — 1bis place Georges Clemenceau — 85220 COEX pour un montant d'honoraires s'élevant à 37 782,50 € HT (correspondant à 8,50% du montant prévisionnel des travaux, estimé à 444 500,00 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-_ D'attribuer le marché à la société CERBAT — 1bis place Georges Clemenceau — 85220 COEX pour un montant d'honoraires s’élevant à 37 782,50 € HT (correspondant à 8,50 % du montant prévisionnel des travaux, estimé à 444 500,00 € HT).

-__ D'inscrire les crédits nécessaires aux dépenses au budget principal 2023. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tout document relatif à ce dossier

VOTE OUI: 13 NON: 0 ABSTENTION: 0

N°2023-01-005 : Attribution du marché Maîtrise d'œuvre du réseau de chaleur

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, réseau de chaleur, un maitre d'œuvre doit être choisi.

Le marché est un pourcentage du montant des travaux prévisionnels. En dessous de 40 000 euros HT, une

mise en concurrence est réalisée.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-9 et L 5211-10 ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R2123-1 ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une mise en concurrence a été réalisée pour la maîtrise

d'oeuvre du projet de la rénovation de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'attribuer le marché à la société CERBAT — 1bis place Georges Clemenceau — 85220 COEX pour un montant d'honoraires s’élevant à 10 500,00 euros HT (correspondant à 10,50 % du montant prévisionnel des travaux, estimé à 100 000,00 euros HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ D'attribuer le marché à la société CERBAT — 1bis place Georges Clemenceau — 85220

- _ COEX pour un montant d'honoraires s’élevant à 10 500,00 € HT (correspondant à

- 10,50 % du montant prévisionnel des travaux, estimé à 100 000,00 € HT).

- _ D'inscrire les crédits nécessaires aux dépenses au budget principal 2023.

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tout document relatif à ce dossier.

VOTE : OUI : 13 NON : 0 ABSTENTION : 0N°2023-01-006 : Délégation maîtrise d'ouvrage -— réseau de chaleur

Monsieur le Maire expose :

Dans un souci de cohérence territoriale et d'optimisation des investissements publics, la mise en œuvre d'un système de géothermie permettant d'alimenter simultanément la salle polyvalente et l'accueil de loisirs est

en projet.

Cette opération doit donc être menée conjointement par la Commune et la Communauté de Communes et, pour une meilleure coordination, il est nécessaire que l'une des deux collectivités assure l'ensemble des

missions de maîtrise d'ouvrage.

La Communauté de Communes a proposé de conclure une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

avec la commune de La Chapelle-Hermier, les travaux étant situés sur son territoire.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L2422-12 concernant le transfert de maîtrise

d'ouvrage qui précise que :

« Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage où d'un ensemble d'ouvrages relèvent

simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un où plusieurs de ces maîtres d'ouvrage et de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du

code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° de cet article, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions

d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »

Considérant que La commune de La Chapelle-Hermier a engagé un projet de rénovation de sa salle

polyvalente. Dans le cadre de ce projet, la commune souhaite remplacer le système de chauffage de

l'équipement.

Considérant que La Communauté de Communes du Pays des Achards est gestionnaire de l'accueil de

loisirs dont la parcelle est limitrophe, pour lequel le remplacement du système de chauffage est également à

l'étude.

Monsieur le Maire expose :

Dans un souci de cohérence territoriale et d'optimisation des investissements publics, une étude commune

va être réalisée pour la mise en œuvre d'un système de géothermie permettant d’alimenter simultanément les deux bâtiments.

Cette opération doit donc être menée conjointement par la Commune et la Communauté de Communes et,

pour une meilleure coordination, il est nécessaire que l'une des deux collectivités assure l’ensemble des missions de maîtrise d'ouvrage.

Le Président de la Communauté de Communes a proposé de conclure une convention de délégation de

maîtrise d'ouvrage avec la commune de La Chapelle-Hermier, venant préciser les conditions de cette

délégation et notamment :

- La commune de La Chapelle-Hermier est désignée maître d'ouvrage déléguée (mandataire) pour réaliser l'opération.

- Le coût estimatif du projet s'élève à 100 000 € HT de travaux et 10 500 € HT de Maîtrise d'œuvre, soit un total de 110 500 € HT dont 60% est pris en charge par la CCPA,

- Le règlement des sommes dues sera réalisé par mandat administratif après émission d’un titre de recette par la commune de La Chapelle-Hermier.Les collectivités sont susceptibles d'obtenir des financements auprès de l'ADEME pour ce projet, estimés

comme suit :

- Pour la commune : environ 21 000 €

-__ Pour la communauté de communes : environ 32 000 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune de La Chapelle- Hermier telle que présentée ci-dessus.

-_ D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2023.

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

VOTE : OÙI : 10 NON: 1 ABSTENTION : 2

Séance levée à 22h23.

Le secrétaire de séance, o Le Maire,

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Bernard LECOCQ _— Sébastien PAJOT