Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Ferrière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 1 / 10

Commune de La Ferrière

Conseil Municipal

Procès-verbal du 22 janvier 2024

Réunion du 22 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Maison de l’Enfance, sous la présidence de Monsieur David BELY, Maire de LA FERRIERE.

Date de la convocation : 15 janvier 2024

Etaient présents : Tous les membres sauf :

- AMBIEHL Gaëlle ayant donné pouvoir à DELONCA Virginie

- CLOÂTRE Anne ayant donné pouvoir à GANDRILLON Martial

- EVEILLE Martial ayant donné pouvoir à PAILLAT Thomas

- GUIBERT Réjane ayant donné pouvoir à PIVETEAU Delphine

- MALLARD Michel ayant donné pouvoir à BELY David

- RAMPILLON Christine ayant donné pouvoir à OGER Alain

Secrétaire de séance : OGER Alain

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Monsieur le Maire présente à tous les Conseillers Municipaux ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année, et souhaite une bonne santé et notamment pour ceux qui n’étaient pas présents lors de la cérémonie des vœux à la population. Il rajoute que pour le Conseil Municipal, cette année sera studieuse et verra les projets de la mairie et du pôle culturel et associatif aboutir.

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Monsieur le Maire explique que le procès-verbal du 4 décembre 2023 n’a pas pu être préparé par les services compte tenu de sa densité et sera proposé à l’approbation lors du prochain Conseil Municipal.

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1 - Budget Commune / Ouverture de crédits anticipés

Monsieur le Maire rappelle l’article 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise l’ouverture de crédits anticipés d’investissement avant l’intervention du vote du budget, et ce dans la limite de 25 % des dépenses de la section d’investissement de l’exercice précédent.

Monsieur le Maire indique que les investissements de l’année 2023 s’élèvent à 3 761 032,21 €. Il signale que les deux projets (la Mairie et le Pôle culturel) ne sont pas concernés car il y a des autorisations de programme.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette ouverture de crédits anticipés afin de pouvoir engager des dépenses sans attendre le vote du budget primitif 2024, d’un montant maximum (montant plafond) de 940 258,05 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE l’ouverture de crédits anticipés d’investissement au titre de l’exercice 2024, pour un montant global de 189 000 € réparti sur les opérations suivantes :

Opérations Désignation

Montant prévu

au BP 2023 +

DM

Limite des

25%

Inscription

anticipée

Chap. 204 10 634,00 € 0 €

Chap. 20 Immobilisations incorporellesCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 2 / 10

- 2051 - concessions et droits similaires 41 212,62 € 0 €

Chap 21 : immobilisations corporelles

- 21838 - autre matériel informatique 12 500 € 6 000 €

- 21848 - autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 € 0 €

- 2188 - autres immobilisations corporelles 19 920,81 € 4 000 €

OP 11 Mairie 1 305 000,00 € 0,00 €

OP 16 Groupe scolaire "Anita Conti" 43 288,00 € 9 000 €

OP 17 Voirie 714 046,79 € 120 000 €

OP 20 Pôle culturel 700 000,00 € 0 €

OP 25 Opérations immobilières 88 830,00 € 0 €

OP 27 Complexe sportif 341 585,72 € 0 €

OP 28 Cimetières 3 374,37 € 0 €

OP 30 Bâtiments 68 832,41 € 15 000 €

OP 31 Cadre de vie 157 187,49 € 20 000 €

OP 33 Centre Technique Municipal 77 620,00 € 15 000 €

OP 36 Anneau du bourg 175 000,00 € 0 €

TOTAL 3 761 032,21 € 940 258,05 € 189 0,00 €

- INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.

2 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 / Demande de subvention relative aux travaux pour la sécurisation de l’école publique dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Monsieur OGER explique qu’une action a été menée pour la sécurisation au sein de l’école maternelle et élémentaire Anita Conti dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté. Les écoles procèdent à 5 exercices par an et le dispositif peut être amélioré techniquement notamment de pouvoir sécuriser les entrées par un système de télé-alarme.

Il rajoute qu’actuellement, les exercices au sein des écoles se font à la corne de brume et que les directrices ont une demande concernant les risques chimiques et les tempêtes. Il indique que lors du congrès des maires de novembre 2023, une entreprise qui propose la sécurisation des entrées par un système de télé-alarme, a été rencontrée et que cet équipement peut être subventionné.

Monsieur RAMBAUD demande si les aides sont conséquentes pour ce dispositif.

Monsieur le Maire répond que la commune sollicite 80 % du montant total. .

Monsieur BUGEL demande si d’autres mairies ont déjà sollicité une subvention et si elles l’ont obtenue.

Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas et ajoute que l’actualité rappelle régulièrement qu’il est nécessaire de protéger les enfants et les professionnels qui travaillent auprès d’eux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès des services de l’État auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), dans le cadre d’un dispositif d’alerte en cas d’intrusion à l’école publique (alerte PPMS).

Au vu du montant, il propose de solliciter l’aide financière de la Préfecture de la Vendée au titre du FIPD, selon le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Détail par poste Montant Subventions Montant %

Dispositif d'alerte 8 066,09 € FIPD 6 452,87 € 80%Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 3 / 10

PPMS

Sous total subventions 6 452,87 € 80%

Autofinancement 1 613,22 € 20%

Sous total reste à charge de la collectivité 1 613,22 € 20%

Total dépenses HT 8 066,09 € Total recettes 8 066,09 € 100%

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention FIPD auprès de la Préfecture de la Vendée.

- AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants.

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024.

3 - Personnel

3.1.Création d’un emploi saisonnier de 6 mois au service technique

Monsieur le Maire informe que, comme chaque année, afin de répondre aux nécessités d’entretien de la commune sur la période estivale, le Centre Technique Municipal a besoin de renforcer l’équipe d’une personne supplémentaire pour assurer :

- l’entretien des espaces verts et le désherbage écologique,

- le ramassage des déchets qui engendre du travail supplémentaire sur la période estivale au service voirie,

- de l’aide support à la logistique et mise en place des animations estivales de la ville

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer 1 emploi pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet à compter du 1er avril 2024, soit 6 mois.

Madame MOREAU rappelle que La Ferrière va subir un certain nombre de travaux d’assainissement entre autres, qui vont fortement impacter le centre bourg et son fleurissement. Elle demande si la commune ne peut pas faire l’économie de ce poste cette année et s’il y a un vrai besoin.

Monsieur le Maire indique que l’entretien des espaces verts et des locaux est en continu.

Monsieur RAMBAUD précise qu’une partie de la tonte est effectuée par une entreprise.

Monsieur le Maire souligne que c’était déjà le cas l’année précédente.

Monsieur RAMBAUD répond qu’une diminution des dépenses pour ce genre de poste pourrait être réalisée.

Monsieur le Maire est d’accord pour diminuer les dépenses cependant ce poste est nécessaire.

Monsieur PINEAU rajoute que ce poste permet de pallier également les absences de congés des agents.

Madame BOLMIER précise qu’il évite aussi une surcharge de travail sur les agents.

Monsieur le Maire rappelle que ce poste est polyvalent et permet une répartition du travail sur les espaces verts, l’entretien des bâtiments de la commune et également pour permettre d’apporter le soutien demandé par les associations lors des manifestations.

Monsieur OGER confirme la nécessité pour la maintenance des bâtiments.

Madame MOREAU rappelle qu’il y a le dispositif argent de poche.

Madame PIVETEAU souligne que pour le dispositif argent de poche, la présence d’agents de la commune est obligatoire pour encadrer les jeunes.

Monsieur le Maire explique qu’une vigilance sur les salaires et le chapitre 012 du budget correspondant au dépenses de personnel, est permanente. Il serait confortable de pouvoir faire cette économie au vu de la charge qu’elle représente, mais ce poste est essentiel.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 4 / 10

Madame MOREAU pensait que cette année il y aurait une possibilité de s’en passer.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à la majorité (5 votes contre de MOREAU Marie-Claude, TANGUY Marie-Hélène, CHARRON Christian, RAMBAUD Franck, BUGEL Dominique, et 1 abstention de POIRAUD Nadège)

- DECIDE de créer 1 emploi non-permanent à temps complet :

o Motif du recours à un agent contractuel selon l’alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : Contrat à durée déterminée établi en applications des dispositions de l’article 3-I-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour Accroissement Saisonnier d’Activité ;

o Durée du contrat : 6 mois à compter du 1er avril 2024 ;

o Niveau de rémunération :  Grade d'Adjoint Technique Territorial ;

 4èmeEchelon : IB 371 - IM 369 (rémunération

minimum obligatoire -smic).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 aux articles et chapitres prévus à cet effet.

3.2.Planète jeunes – création de poste non permanents en Contrat d’Engagement Educatif à l’accueil de Loisirs Planète Jeunes pour les vacances scolaires d’hiver 2024

Monsieur OGER précise que pour accueillir dans de bonnes conditions d’encadrement les enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs et les activités jeunesses pendant les vacances d’hiver du 24 février au 11 mars 2024, l’accueil de loisirs Planète Jeunes a besoin de recruter des 5 animateurs saisonniers.

Comme pour les périodes de vacances précédentes, la commune optera pour des Contrats d’Engagement Éducatifs (CEE) qui est un dispositif faisant l’objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement que sur l’encadrement du temps de travail et de la rémunération.

Ce type de contrat ne vise que les recrutements particuliers, principalement les animateurs saisonniers recrutés pour encadrer et animer les séjours d’enfants mineurs. Il offre sous certaines conditions une souplesse de gestion pour les collectivités territoriales qui rencontrent ce type de besoin saisonnier tout en rémunérant correctement les équipes.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les postes précités et de fixer la rémunération accordée aux équipes d’animation et de m’autoriser à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Monsieur OGER précise que la rémunération des contrats CEE est identique à l’année précédente.

Monsieur le Maire annonce une bonne nouvelle au sujet des contrats CEE.

Monsieur SAUQUET indique, après renseignements pris auprès de la Préfecture, que le Conseil Municipal pourra délibérer pour autoriser la création des postes CEE sur l’ensemble de l’année.

Monsieur GIMBRETIERE dit que c’est une bonne nouvelle.

Madame MOREAU rappelle qu’il y a eu un Conseil Municipal uniquement pour les contrats CEE.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire et de créer les 5 emplois non permanents sous Contrat d’Engagement Éducatif dans les conditions énoncées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondant.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 aux articles et chapitres prévus à cet effet.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 5 / 10

4 - Convention Territoriale Globale (CTG) / Nouvelle convention financière pour la participation aux postes de chargés de coopération (jeunesse - parentalité)

Monsieur OGER rappelle que par délibération n°22-097 en date du 14 septembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026 et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.

Par délibération n°23-074 du 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026, relatif au Schéma de coopération.

Cette nouvelle CTG, 2ème génération, a été élaborée en prenant en compte différents éléments :

- Une généralisation des CTG sur le territoire national,

- Un accompagnement de la disparition des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) qui existaient sur certaines communes de l’intercommunalité,

- Un changement de périmètre d’application : à savoir maintenant sur les 13 communes de l’Agglomération.

L’élaboration de la CTG se passe en deux phases :

- Une 1ère étape pour initier le travail collaboratif pour aboutir au plan d’actions, dont le résultat est l’objet de la présente délibération,

- Une 2ème étape sur l’organisation des moyens humains (schéma de coopération) et les aspects financiers qui accompagnent l’évolution entre la disparition des CEJ et la mise en place de la CTG 2ème génération.

Monsieur OGER présente et demande au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026.

Monsieur OGER explique que c’est une mise à jour de la convention CTG et précise que 0,25 ETP iront sur la parentalité et 0,25 ETP iront pour la jeunesse pour le calcul de la CAF.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) 2022/2026 du territoire de l’intercommunalité de La Roche-sur-Yon Agglomération, intégrant notamment le schéma de coopération CTG.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle convention, à savoir la convention dite « Pilotage du projet de territoire » avec la CAF en lien avec le schéma de coopération CTG.

5 - La Roche sur Yon Agglomération / Rapport d’activités 2022 et compte financier unique

Monsieur le Maire explique que conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire de chaque commune membre au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Monsieur le Maire présente et demande au Conseil Municipal d’approuver le Rapport d’Activités 2022 et le Compte Financier Unique 2022 de La Roche sur Yon Agglomération.

Monsieur le Maire rappelle que tous les membres du Conseil Municipal ont reçu et lu le Rapport d’Activité 2022.

Il expose que les moyens humains mobilisés sur La Roche sur Yon se composent de 481 agents permanents et non permanents, d’une moyenne d’âge de 46 ans. La répartition Hommes/Femmes varient en fonction des services.

Le budget représente 74 millions d’€uros sans les budgets annexes ; avec 32 millions d’€uros pour le fonctionnement. La Roche-sur-Yon Agglomération a maintenu ses engagements en termes de développement et d’investissement pour le territoire. Cet effort porte les investissements à 165 €uros par habitant en 2022 contre 154 €uros pour 2021.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 6 / 10

Monsieur le Maire indique que le fonds de concours sur les différentes communes s’élève à 1,3 millions d’€uros. La Roche-sur-Yon Agglomération a un réel intérêt à financer les projets des communes. Il précise qu’il pourrait y avoir une rallonge en fonds de concours de La Roche-sur-Yon Agglomération étant donné qu’il reste des fonds.

En ce qui concerne les projets de territoire, Monsieur le Maire mentionne les grands axes du Rapport d’Activité 2022 :

- Les travaux de la nouvelle station d’épuration (100 millions de travaux), - Mise en place du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial),

- La mobilité (lignes bus expérimentales en 2022 et 2023, prolongation de ligne Nord Sud), - Efficacité énergétique (accompagnement des entreprises à la transition énergétique ORACE), - La mutation des espaces économiques (marché de densification du Foncier économique), - Offre de formation et besoins des entreprises,

- Logement des salariés (enquête AGROPOLIS à réaliser en 2023), - Rénovation et transition écologique,

- Enseignement et recherche (ATINEAS zone Michelin),

- Recrutement (6 bus de l’emploi avec 91 entreprises, 509 candidats, 50 embauches ou stages et 1 bus de l’intérim – 30 agences),

- Traitement des déchets professionnels (chantier RUPTUR pour réaliser une plateforme de réemploi de déchets professionnels sur ZA Nord de l’agglomération),

- Valorisation des métiers de l’industrie (semaine de l’industrie et action avec le CLEFOP), - Innovation (préparation de la phase expérimentale Technopole), - Sport et culture (Quai M, Cinéma Concord, festival Rouler Jeunesse….), - Transfert du projet gérontologie (adoption et adhésion).

Monsieur le Maire fait un aparté sur la collecte des déchets et notamment sur le changement d’organisation et de prestataire depuis le 1er janvier. Il précise qu’il y a eu quelques ratés mais qu’une réunion se tiendra avec les services et les élus de La Roche-sur-Yon Agglomération ainsi que le prestataire pour rectifier le tir.

Le CONSEIL MUNICIPAL après délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2022 et du Compte Financier Unique 2022 de LA Roche sur Yon Agglomération présenté à titre d’information conformément à la réglementation.

6 - Affaires diverses

Dispositif Territoire Engagé pour la Nature

Madame TANGUY indique qu’elle a assisté à une réunion de La Roche-sur-Yon Agglomération le 18 janvier 2024, accompagnée de Monsieur Daniel GUIMBRETIÈRE dont l’ordre du jour concernait le Dispositif Territoire Engagé pour la Nature. La Ferrière a pris l’action plantation d’arbres, un projet bien modeste par rapport à d’autres communes.

Elle donne comme exemple la commune de Venansault qui a rénové le site de la zone verte (vallée du Guyon), ce qui leur a donné envie de se placer sur un projet.

Madame TANGUY informe qu’il existe des formations sur la biodiversité pour les élus, et demande ce qu’en pense le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que tous les ans des crédits sont alloués au moment du vote du budget pour la formation des élus et invite chaque élu qui le souhaite à s’inscrire en formation.

Monsieur GIMBRETIÈRE précise que La Roche-sur-Yon Agglomération prend en charge les formations.

Monsieur le Maire rajoute qu’il faut en profiter dans ces conditions.

Madame TANGUY rappelle que La Ferrière est la seule commune qui possède des Tourbières et qu’il faut les entretenir sinon elles vont s’appauvrir. Elle demande d’aller vers ce dispositif subventionné à 80%.

Monsieur le Maire indique que concernant les Tourbières, il a eu l’occasion d’en parler avec Anne AUBIN SICARD et que le projet n’était pas assez avancé et La Roche-sur-Yon Agglomération regrettait que ce projet ne soit pas retenu. Il ajoute que La Roche-sur-Yon Agglomération ou la Région peuvent prendre en charge ce projet si elles le souhaitent. Cependant, il précise qu’il n’y a pas de visibilité sur le coût.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 7 / 10

Madame TANGUY explique que des services de la Roche-sur-Yon Agglomération peuvent s’en charger pour approfondir l’étude de ce projet.

Madame MOREAU rajoute que ce projet pourrait créer un élan et un dynamisme pour la commune.

Monsieur GANDRILLON précise que pour l’entretien des Tourbières, il est nécessaire de mettre des vaches dans les champs.

Monsieur TEXIER demande ce que propose La Roche-sur-Yon Agglomération.

Madame MOREAU répète que Madame AUBIN SICARD regrette que La Ferrière ne se soit pas positionnée.

Monsieur GANDRILLON réitère que les propriétaires ne sont pas obligés d’accepter des vaches sur leurs terrains. Il ajoute être déjà allé voir les sites avec le mari de Madame TANGUY pour le PLU.

Monsieur le Maire précise que pour que la commune puisse s’en occuper, il faudrait racheter les terrains et y mettre des moyens humains non estimés pour le moment. Il rappelle au Conseil Municipal la revendication des élus d’opposition de faire des économies et à ce titre de s’opposer sur les recrutements proposés dernièrement à la majorité. Il indique que pour le moment le projet relatif aux Tourbières n’est pas d’actualité.

Madame TANGUY informe que le projet a été signé en avril 2023 et qu’il faudrait voir avec les services de La Roche-sur-Yon Agglomération car les Tourbières n’existent qu’à La Ferrière.

Monsieur OGER demande pourquoi La Roche-sur-Yon Agglomération ne s’adresse pas directement aux propriétaires. Ça parait plus logique que La Roche-sur-Yon Agglomération apporte ses compétences directement avec les propriétaires.

Monsieur le Maire précise que la commune n’est pas soumise à tout ce que propose La Roche-sur-Yon Agglomération en dehors de ses compétences transférées.

Madame MOREAU signale qu’avec tous les transferts de compétences, la commune y est de plus en plus soumise.

Madame TANGUY rajoute que le sujet de la biodiversité est important.

Illuminations de Noël

Monsieur PINEAU indique qu’il trouve que les illuminations de Noël ont été éteintes trop tôt.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont d’accord.

Monsieur MOREAU dit que l’on pourrait prolonger jusqu’à la fin des vacances scolaires.

Monsieur le Maire indique que la commune y pensera.

Transfert de l’EHPAD

Monsieur RAMBAUD demande si le transfert de l’EHPAD va permettre à la commune de faire des économies.

Monsieur le Maire répond que l’impact se fera uniquement sur le budget du CCAS. Aujourd’hui, le service des Ressources Humaines est impacté ; cependant, le choix est de conserver les 1,8 ETP au sein de ce service. Il explique que le service a récupéré une quinzaine d’agents avec Planète Jeunes. Il ajoute que la mise en place obligatoire du CST a fait augmenter la charge de travail des services et que la complexité juridique des dossiers ne cesse de croître également. Certains dossiers n’avancent pas et notamment pour la formation, la qualité de vie au travail, la réflexion sur le temps de travail. Les services sont en difficultés par rapport à la charge de travail et il faut en tenir compte.

Madame MOREAU réplique qu’avec le transfert de l’EHPAD, les Ressources Humaines perdent 50 agents malgré la quinzaine de plus de Planète Jeunes ce qui représente un delta important. Monsieur RAMBAUD déplore que malgré le transfert de compétences, le même effectif soit gardé.Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 8 / 10

Monsieur SAUQUET précise que les services sont en flux tendus et notamment le service Ressources Humaines. Il ajoute que sans l’implication des agents, les décisions des Elus ne peuvent pas avoir le moindre prolongement même en passant par des remplacements. La commune a la chance d’avoir des équipes volontaires et impliquées. Il n’y a pas d’abus sur l’absentéisme par rapport à la charge de travail. Il n’y a pas d’abus sur la masse salariale, qui fait l’objet d’une gestion très rigoureuse. Le service des Ressources Humaines était en sous-effectif, il va donc retrouver un fonctionnement normal. Comme l’a indiqué Monsieur le Maire, certains dossiers ne s’exécutent pas, exemple les remises de médailles aux agents qui n’ont pas pu être faites. Le choix de maintenir l’effectif des Ressources Humaines permet de remettre en adéquation les besoins avec les moyens et surtout d’avoir un effectif normal pour ce service par rapport à la charge de travail de celui-ci.

Monsieur RAMBAUD répond que ce n’est pas ce qu’il a dit.

Monsieur SAUQUET explique que les travaux de construction de la Mairie et du futur Pôle Culturel et Associatif sont effectués par des entreprises et ne génèrent pas moins de travail aux agents. Il est difficile d’entendre qu’il ne faut pas recruter un personnel saisonnier, pourtant budgété chaque année, pour réduire la masse salariale et les dépenses.

Parfois, certains agents font des demandes de temps partiel pour convenance personnelle ; comme un agent au service espaces verts pour raisons personnelles. Il remercie Monsieur le Maire qui est très à l’écoute des agents et bienveillant et qui a accepté cette demande pour l’agent qui en avait besoin. Il explique que pour pallier les 20% en moins, il faut notamment recruter.

Monsieur RAMBAUD dit qu’il ne remet pas en cause les temps partiels, ni la qualité de travail des agents. Cependant, avec les transferts de compétences à La Roche-sur-Yon Agglomération, il s’interroge sur des possibilités de réduire des charges de fonctionnement et de marge de manœuvre sans remettre en cause la qualité de travail des agents. Une réflexion est-elle menée ?

Monsieur le Maire répond que le transfert est un vrai soulagement pour le service des Ressources Humaines qui va pouvoir avancer sur certains dossiers. Il souligne que la commune n’a pas plus d’agents par rapport à d’autres collectivités. Il faut prendre en considération la préservation des agents et la pérennisation des équipes.

Monsieur OGER précise que malgré les transferts de compétences économiques ou autres domaines, le premier interlocuteur pour les administrés, c’est la mairie. Les agents se mettent en lien avec les services compétents pour répondre aux administrés.

Monsieur le Maire précise que le premier exemple concerne la question des déchets. C’est La Roche-sur- Yon Agglomération qui gère et c’est la mairie qui a eu tous les appels.

Madame DELONCA rajoute que les services de La Roche-sur-Yon Agglomération ne sont pas joignables.

Madame MOREAU s’interroge sur la conservation de la même masse salariale alors que 50 agents sont en moins.

Monsieur le Maire précise qu’il est bien placé pour voir ce qu’il se passe pour les équipes qui sont sous tension en permanence. Il y a du turn-over qui fragilise les équipes et de l’absentéisme y compris sur le service des ressources humaines. Cette décision est pour soulager les équipes. Monsieur le Maire donne l’exemple avec le PLUI, les administrés viennent en mairie se renseigner et non aux services de La Roche- sur-Yon Agglomération.

Monsieur RAMBAUD explique que les demandes des administrés ne génèrent pas de charge supplémentaire aux agents.

Monsieur le Maire répond que la charge de travail ne diminue pas pour autant. Il constate que ce débat s’organise désormais autour d’arguments déjà évoqués plusieurs fois depuis le début de la discussion. Il demande s’il y a de nouveaux arguments et propose de mettre un terme à la discussion.

Eglise

Monsieur le Maire évoque la sécurisation aux abords de l’église suite à une chute de pierres sur le parvis le jeudi 11 janvier au matin, alors qu’il faisait très froid. Ce phénomène a été constaté par la gendarmerie de passage qui a alerté la Police Municipale. Il ajoute qu’un périmètre de sécurité a été mis en placeCommune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 9 / 10

immédiatement et précise qu’il s’est déplacé avec Sébastien RATIER, Directeur des Services Techniques et Sébastien BONNIN, Responsable du Centre Technique Municipal.

Avec la concertation de l’équipe paroissiale, il a été décidé de laisser l’accès de l’église par la porte de la rue Nationale. Une inspection a été effectuée par un drone qui a relevé plusieurs zones de fissures et ouverture de pierres.

Une entreprise a été sollicitée pour une expertise ainsi qu’une proposition de travaux. Les causes possibles peuvent venir des fortes pluies des dernières semaines suivies par des périodes de froid et de gel. L’effet vibratoire des cloches ou le tremblement de terre pourraient être l’une des causes de ces chutes. Aussi, par principe, les pierres qui sont tombées au sol n’ont pas été ramassées pour montrer qu’il est nécessaire de ne pas franchir les barrières de sécurité. Aucune chute de pierre n’a été constatée à l’intérieur de l’église. L’église restera sécurisée pendant le temps de délais d’intervention de l’entreprise.

Madame MOREAU demande si la commune peut solliciter le Département pour obtenir des subventions s’il y a beaucoup de travaux.

Monsieur le Maire répond qu’une demande pourrait être faite auprès du département selon le montant des travaux.

Monsieur PAILLAT précise que le département a déjà financé le diagnostic sur les voutes ; mais les travaux n’ont pas été pris en charge.

Monsieur RIVOAL demande si les frais peuvent être partagés avec d’autres partenaires.

Monsieur le Maire répond que la commune étudiera toutes les possibilités de subventions.

Madame MOREAU rappelle que l’église fait partie du patrimoine de la commune mais n’a aucune valeur « patrimoniale » remarquable au niveau de son architecture. Elle n’est pas classée aux monuments historiques et à ce titre les travaux d’entretien incombent à la commune.

Monsieur le Maire répond que c’est exact et qu’il ne devrait pas y avoir beaucoup de solutions de financements.

Madame MOREAU suggère la mise en place d’une souscription pour les travaux de l’église, le moment venu.

Monsieur le Maire répond que toutes les possibilités seront examinées mais il doute qu’elle rapporte autant que celle pour Notre Dame de Paris. Il redoute le montant des travaux et l’impact sur le budget.

Monsieur PAILLAT rajoute que la toiture date de 1982 et les travaux risquent d’impacter les finances de la commune.

Monsieur le Maire répond que la commune assumera ses responsabilités.

Venue du Député

Monsieur le Maire rappelle que lors de la cérémonie des vœux, il a évoqué la venue à la mairie de Monsieur le Député le 29 janvier à 10h30. Il indique avoir sollicité ses services pour savoir à qui s’adresse l’invitation. Monsieur le Député accepte de rencontrer tous les conseillers municipaux disponibles. La presse est également conviée.

Madame MOREAU demande quel est le nom du Député.

Monsieur le Maire dit à Madame MOREAU qu’elle aurait pu être Maire de La Ferrière et qu’elle ne connait pas le nom du Député. Il ajoute que celui-ci se prénomme Philippe LATOMBE.

Madame MOREAU demande s’il y a un ordre du jour et quelles sont les raisons de sa venue. Et est-ce pour les élections Européennes.

Monsieur le Maire indique qu’aucun ordre du jour n’a été donné, mais qu’il sait très bien lui ce qu’il a à dire au député.

    Commune de La Ferrière Conseil Municipal du 22 janvier 2024 10 / 10

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21h30

David BELY,

Maire

Alain OGER,

Adjoint au Maire,

Secrétaire de séance