Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MAI 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MAI 2018 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MAI 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le mercredi trente mai à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. LECLAIR, Maire

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS EXCUSES : Mme BOURDIN Aurélie pouvoir à M. DUPERCHE Claude M. REBUFFEL Jérôme pouvoir à M. LECLAIR Christian

Mme BARON Stéphanie.

ABSENTS : M. GOMES David

Mme KANDIAH Ageetha

Mme VILLIEZ Florence

M. YPEY Christophe

Après lecture du compte rendu du 18 avril 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : M. FLEUREAU Raymond

M. le Maire ouvre la séance en rendant hommage à M. Serge DASSAULT qui vient de disparaitre et souligne ses fréquentes présences dans notre sud essonne.

Il demande à son Conseil de l’autoriser à ajouter deux délibérations à l’ordre du jour, l’une sur la signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion concernant les médiations et l’autre pour nommer stagiaire un agent qui était depuis 3 ans en place. Le Conseil accepte à l’unanimité cet ajout.

ORDRE DU JOUR :

- Délibération Tarifs des prestations communales

- Délibération Sortie Jeunes Juin 2018

- Statuts Syndicat de Musique

- Promesse de Vente Terrain Chemin du Marais

- Régularisation de dépenses

- Questions diverses.1/ Délibération Tarifs des prestations communales.

M. LECLAIR indique que suite à une réunion préparatoire avec l’ensemble du Conseil Municipal, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire ainsi que l’accueil pré et post scolaire. Par contre le tarif de l’étude passera de 20 € à 30 € le mois car ce tarif était bien trop bas pour couvrir une partie des frais réels de fonctionnement. Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil.

Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler sa participation aux transports scolaires vers les Collèges et Lycées de Milly, Etampes et Fontainebleau. La participation sur les cartes Imagin’r et Navigo sera de 31 €.

2/ Délibération Sortie Jeunes Juin 2018.

Le Conseil Municipal a décidé d’organiser une sortie au parc animalier de Beauval qui aura lieu le 30 juin. Le montant de la participation par enfant est fixé à 10 €. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

3/ Statuts Syndicat de Musique.

M. le Maire explique que le comité syndical du 13 février 2018 a pris la décision à l’unanimité de donner un avis favorable à la modification des statuts du syndicat de musique des deux vallées. Les Communes membres doivent prendre à leur tour une délibération sur cette modification, à la suite de celle prise par le syndicat.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette décision.

4/ Promesse de Vente, Terrain chemin du Marais.

Suite aux deux réunions qu’il a eu avec son Conseil au sujet du terrain situé derrière le magasin Intermarché, M. le Maire demande à celui-ci de l’autoriser à signer devant notaire une promesse de vente avec l’acquéreur la Société NCE IMMO pour un montant de 420 000 €. Ce terrain sur le devant recevra des maisons individuelles et deux collectifs le tout en accession à la propriété et le fond sera destiné à un équipement de loisirs. Les parcelles concernées sont celles cadastrées AO 63, 64, 65, 66 et 388 pour une contenance de 4 hectares 39 ares et 68 centiares.

Ces parcelles doivent faire l’objet d’une révision et d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

Mme SOULAT s’interroge sur le fond du terrain en demandant si ce terrain n’est pas en zone inondable vu la proximité des marais, Monsieur le Maire lui répond par la négative. M. Claude DUPERCHE intervient bien qu’il ne soit pas contre la vente de ce terrain et explique les raisons qui le poussent à voter contre.

Ces terrains sont situés sur le devant en zone 2 AU sur le Plan Local d’Urbanisme et le fond en terre agricole. Deux opérations conjointes concernant le P.L.U vont être réalisées : une modification d’un coût approximatif de 10 000 € HT qui devrait durer environ 6 mois et une révision 20 000 € HT d’une durée de 1 an. Il n’est pas sûr que les personnes publiques associées acceptent ces changements et aucune construction ne pourra se faire sans la validation du nouveau Plan Local d’Urbanisme.M. DUPERCHE demande enfin que soit indiquée sur la promesse de vente que toute la viabilisation (voirie, assainissement, eau potable, électricité et éclairage public) est à la charge de l’acquéreur.

Sous ces conditions le Conseil vote à la majorité des voix (14 voix Pour, 2 Contre : Claude DUPERCHE et Aurélie BOURDIN et 1 Abstention : Christine SOULAT) afin d’autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente avec la Société NCE IMMO.

5/ Régularisation de Dépenses.

M. le Maire demande à son Conseil de faire un virement de crédit de 1 000 € du compte 022 Dépenses imprévues vers le compte 673 titres annulés sur exercice antérieur. Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil.

6/ Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion.

Suite à une loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, les contentieux entre employeurs et agents territoriaux peuvent faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire. Cette mission est assurée maintenant par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG). Le décret du 16 février 2018 dispose que les collectivités intéressées doivent conclure avant le 1er septembre 2018 avec le CIG une convention lui confiant la mission de médiation préalable.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour autoriser M. le Maire à signer cette convention.

7/ Délibération nomination d’un stagiaire.

M. le Maire informe son conseil que nous avions signé un contrat de 3 ans dans le cadre des emplois jeunes. La personne ayant donné toutes satisfactions et le contrat étant arrivé à terme. M. le Maire propose d’embaucher cette personne en tant que stagiaire comme adjoint technique au sein de l’école Primaire.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

8/Questions diverses.

M. DUPERCHE qui sortait d’une réunion du Syndicat des Ordures Ménagères annonce que des équipes ont été engagées pour nettoyer les contours des containers d’apport volontaire. Toute infraction constatée sera susceptible d’une amende de 1500 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.