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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 AVRIL 2018
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le mercredi dix huit avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. LECLAIR, Maire
Etaient Présents : Tous les membres sauf
ABSENTS EXCUSES : Mme BOUFFAULT Jean pouvoir à Mme REDONNET Denise M. DUCHESNE Albert pouvoir à M. LECLAIR Christian
M. SOULAT Christine pouvoir à Mme WOZNIAK Sandrine
M. YPEY Christophe pouvoir à M. DUPERCHE Claude
ABSENTS : Mme BARON Stéphanie
Mme DENICU Estelle
Mme KANDIAH Ageetha
M. REBUFFEL Jérôme
Mme VILLIEZ Florence
Après lecture du compte rendu du 13 mars 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Mme MOULINOUX Stéphanie
ORDRE DU JOUR :
- Compte Administratif 2017 Commune de MAISSE
- Délibération Affectation du résultat
- Budget Primitif 2018 Commune de MAISSE
- Lecture Compte Administratif 2017 et Budget Primitif 2018 du
CCAS
- P.L.U
- Régularisation de dépenses
- Questions diverses. 1/ Compte Administratif 2017 Commune de MAISSE.
M. LECLAIR donne lecture du Compte Administratif 2017 de la Commune. Avec un total de recettes réalisées de 2 486 435,12 € et de dépenses réalisées de 2 100 820,16 €, le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 385 614,96 €.
Avec un total de recettes réalisées de 398 389,66 € et un total de dépenses réalisées de 254 091,44 €, le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’investissement de 144 298,22 €
M. le Maire se retire de la Salle et Mme MOULINOUX prend la présidence et soumet le Compte Administratif identique au Compte de Gestion de la Trésorerie au vote. Sections Fonctionnement et Investissement sont adoptées à l’unanimité.
2/ Délibération Affectation du résultat
Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal à l’unanimité décide par délibération d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 d’un montant de 385 614.96 € de la Commune de MAISSE à un virement à la section investissement pour 160 000,00 € et au résultat reporté de la section fonctionnement du budget 2018 pour 225 614,96 €.
3/ Budget Primitif 2017 Commune de MAISSE.
M. le Maire propose à son Conseil de ne pas augmenter les impôts locaux cette année. Les taux resteront donc les suivants : taxe d’habitation 15,12 %, taxe foncier bâti 8,73 %, taxe foncier non bâti 45,78 %.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité sur les propositions de M. le Maire.
M. le Maire donne ensuite lecture du Budget Primitif 2018 de la Commune.
La Section Fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 2 245 659,96 €
La Section Investissement s’équilibre en recettes et dépenses pour un montant de 883 798,22 €. Elle reprend la reprise des restes à réaliser (remplacement des huisseries de la Mairie et une réserve pour la voirie communale comme dépenses principales. Comme nouvelles propositions, on retrouve une provision pour des travaux dans des bâtiments communaux, l’installation d’un système de sécurité au niveau de l’école Primaire, l’acquisition d’un véhicule et le rajout d’une somme pour la voirie.
Le Budget Primitif voté par chapitres est adopté à l’unanimité pour les sections fonctionnement et investissement.
4/ Lecture Compte Administratif 2017 et Budget Primitif 2018 du C.C.A.S. Compte Administratif 2017
Lecture est donnée de la section fonctionnement qui avec un total de recettes de 18 352.68 € et de dépenses de 4 721,00 € laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 13 631,68 €. La section investissement constate un excédent de 22.41 €
Budget Primitif 2018
La section Fonctionnement s’équilibre en recettes dépenses pour 16 131,68 € et la section investissement pour 22.41 €.
5/ P.L.U
M. le Maire propose à son conseil d’engager une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune et en parallèle d’entamer une révision.
M. le Maire précise que la compétence concernant le PLUI n’est pas passée à la Communauté de Communes des Deux Vallées car la Commune de MILLY avait voté contre. Le Conseil délibère à l’unanimité pour la modification simplifiée et à la majorité des voix (15 voix Pour et 2 Contres) pour la révision.
6/ Régularisation de dépenses.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser une somme de 416,36 € à M. le Maire correspondant à une dépense qu’il a fait pour la Commune avec l’achat de chocolats pour la course aux Œufs de Pâques.
9/ Questions diverses
Constatant qu’il n’y a pas de questions diverses M. le Maire lève la séance à 21 H 00.