Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MAI 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MAI 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 MAI 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019

L’an deux mille dix-neuf, le lundi vingt mai à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. LECLAIR, Maire

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS EXCUSES : M. BOUFFAULT Jean pouvoir à Mme REDONNET Denise M. REBUFFEL Jérôme pouvoir à M. LECLAIR Christian

M. YPEY Christophe pouvoir à M. DUCHESNE Albert

ABSENTS : Mme BARON Stéphanie

Mme DENICU Estelle

M. GOMES David

Mme KANDIAH Ageetha

Mme PARANT Delphine

Mme SEUROT Isabelle

Mme VILLIEZ Florence

Après lecture du compte rendu du 15 avril 2019, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme BOURDIN Aurélie

M. le Maire ouvre la séance et informe le conseil d’une réunion de dernière minute organisée le lendemain sur les Espaces Naturelles sensibles. De plus il rappelle quelques dates de manifestations le 25 mai la journée Maisse propre, la formation des gestes qui sauvent à la caserne des Pompiers et le Concert de musiques actuelles devant la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

- Délibération P.U.P Terrain la Brénée

- Délibération Mise à disposition Terrain Cimetière

- Délibération Cession terrain rue de la Ferté Alais

- Délibération autorisation dépenses : parking SNCF, Anciens silos

gare, Parking rue de la Ferté Alais

- Délibération acquisition logiciel facturation- Délibération statuts de la CC2V

- Délibération régularisation écritures comptables

- Délibération sortie NIGLOLAND

- Questions diverses

1/ Délibération P.U.P Terrain la Brénée

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le projet urbain partenarial PUP permet le financement des équipements publics par les constructeurs ou aménageurs.

Suite au projet déposé par la société NEXITY concernant la réalisation d’une résidence multigénérationnelle de 60 logements à destination locative sociale sur le terrain situé derrière la maison de retraite, il est nécessaire de réaliser les équipements publics suivants sur le chemin d’Etampes :

1/ réalisation des réseaux suivants : Eaux usées, Eaux pluviales, Adduction Eaux Potable avec une borne incendie.

2/ réfection de la voirie comprenant les prestations suivantes : voirie, chaussée lourde, trottoirs, bordure, bordurette, passage piétons, ouvrage d’éclairage public.

Le Coût prévisionnel de réalisation des équipements publics s’élève à 367 930,99 € HT et se décompose comme suit :

-Réfection voirie : 150 096,00 € HT

-Réalisation des réseaux, Adduction Eaux Potables avec bornes incendie, Eaux usées, Eaux pluviales : 193 946,66 € HT

-Contribution financière Enedis Raccordement : 23 888,33 € HT

M. le Maire explique le déroulement en précisant que la délibération sera déjà envoyée en Préfecture et dès retour approuvée il y aura signature de cette convention. Il est évident que toutes ces actions sont liées à l’acceptation du Permis de Construire.

Claude DUPERCHE pose la question concernant le raccordement sur la départemental car il ne voit pas le montant apparaître dans le coût prévisionnel. M. le Maire lui répond qu’un montant de 25 000,00 € a été prévu. A l’origine le département aurait souhaité l’installation d’un haricot qui aurait empêché les habitants de cette résidence de tourner en direction de la Ferté Alais mais aujourd’hui le Département semblerait d’accord pour la création d’un plateau ralentisseur qui permettrait aussi de sécuriser la sortie de l’école Maternelle. M. DUPERCHE s’inquiète sur un éventuel dépassement par rapport aux prévisions, M. LECLAIR lui répond que la signature d’un avenant est possible.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des voix 14 voix Pour, 1 voix Contre (M. DUPERCHE) et 1 Abstention (Mme SOULAT), autorise le Maire à signer la Convention du PUP avec la Société Nexity.

2/ Délibération mise à disposition du terrain cimetière.M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une demande des propriétaires de la maison située à droite du cimetière car juste à côté il y a une bande de terrain de 10 m de large qui comporte de nombreuses roches qu’ils souhaiteraient acquérir. M. le Maire a refusé cette proposition mais leur a proposé de signer un bail à titre gratuit afin qu’il puisse entretenir cette parcelle. Il est évident qu’en cas de vente ou de force majeure la commune récupérera ce terrain. Le Conseil délibère à l’unanimité pour accepter cette proposition.

3/ Délibération cession terrain rue de la Ferté Alais.

M. LECLAIR informe son Conseil que cette délibération n’a pas lieu d’être prise car le sujet a déjà été délibéré lors du Conseil Municipal du 12 avril 2016.

4/ Délibération autorisation de dépenses : parking SNCF, anciens silos gare, Parking rue de la Ferté Alais.

M. le Maire informe son Conseil que juste une délibération sera prise concernant le parking SNCF car malgré les demandes formulées sur les silos à la SNCF aucune réponse n’a été reçue. Pour le parking rue de la Ferté Alais, M. le Maire profitera de l’intervention des entreprises lors des travaux de la résidence intergénérationnelle.

Un devis a été demandé à la société TPS qui concerne le devant du parking de la gare. Mme SOULAT s’étonne qu’il n’y ai pas plusieurs devis de demander. M. le Maire lui répond que le montant HT des travaux est de 18 168,60 €. Ces travaux consistent en la pose de bordures de caniveaux, la réalisation d’un îlot en pavés de grès, mise en œuvre d’un revêtement bitumeux la mise en place de signalisations horizontales et verticales, la création d’une place pour les cars et la réalisation de quelques places pour les commerces. Mme SOULAT s’inquiète sur l’utilité de ces travaux car elle entend de plus en plus de personnes qui prennent le train sur Etampes.

M. le Maire répond que ces travaux sont plus faits dans un souci de sécurité.

Le Conseil valide à l’unanimité le choix de cette entreprise et autorise M. le Maire à signer le devis.

5/ Délibération acquisition logiciel facturation.

M. le Maire précise qu’en début de mandat il avait été décidé de passer à un cap supérieur au niveau de la facturation de la cantine scolaire et de l’accueil de loisirs. Plusieurs sociétés ont été contactées pour étudier le fonctionnement des logiciels. Le choix s’est porté sur la société 3 D Ouest à Lannion pour un montant de 6 030 € TTC. Ce logiciel est interactif et permettra aux parents de régler leurs factures par internet.

Le Conseil accepte ce choix à l’unanimité et autorise le Maire à signer le devis.

6/ Délibération statuts CC2V.

M. le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 15 avril 2019 acceptant le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines à la CC2V, nous devons maintenant accepter la modification des statuts intégrant cette compétence.

Le Conseil accepte à l’unanimité.7/ Délibération régularisation écritures comptables.

Suite à une erreur constatée dans la reprise de l’excédent de fonctionnement après affectation sur le budget primitif 2019, M. le Maire propose à son Conseil les écritures rectificatives suivantes :

En recettes compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : - 200,00 €

En dépenses de fonctionnement compte 615221 Bâtiments Publics : - 200,00 €

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

8/ Délibération sortie NIGLOLAND.

Une sortie pour les jeunes aura lieu le samedi 22 juin 2019 au parc NIGLOLAND. La participation financière demandée par enfant est de 10 €.

Le Conseil délibère à l’unanimité sur ce tarif.

9/ Questions diverses.

Mme SOULAT souhaite que le site internet de la commune soit tenu plus à jour et que l’on puisse mettre plus d’informations. Elle se propose d’apporter son aide à ce sujet.

M. DIDIER signale les problèmes importants de stationnement devant le Centre Culturel ainsi que la circulation la nuit de voitures qui se rendent au parking du Parc des Bords de l’Essonne. M. le Maire fera remonter ces remarques à la Gendarmerie de Milly.

Mme SOULAT demande des informations sur les suites données à l’incendie du Moulin Neuf. M. le Maire précise que des lettres ont été faites au propriétaire ainsi qu’aux assurances mais rien ne bouge à ce stade.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.