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Document publié le Dimanche 14 août 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction de stationnement sous le preau de la cour de lancienne lecole 13 et 14 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
N° 16-2022
Arrêté d’interdiction de stationnement
sous le préau de la cour
de l’ancienne école
Le maire de la commune de SAILHAN
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Considérant qu'il y a lieu de fermer le préau de l'ancienne école en vue de l'organisation de la fête locale qui aura lieu du samedi 13 août 2022 au dimanche 14 août 2022.
Vu l'intérêt général
ARRETE
Article 1 Le stationnement des véhicules et des engins agricoles sera interdit sous le préau et
dans la cour de l'ancienne école à compter du jeudi 11 août 2022 17h au mardi 16 août
2022 inclus.
Article 2 Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire sera remis au Président du comité des fêtes et sera affiché sur les panneaux
d’information municipaux.
Sailhan, le 05 juillet 2022