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Arrêté - Arrete circulation fete de Sailhan
Document publié le Samedi 13 août 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation fete de Sailhan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
N° 18-2022
(Annule et remplace le 16-2022)
Arrêté d’interdiction de stationnement
sous le préau de la cour
de l’ancienne école
Le maire de la commune de SAILHAN
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de la route
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Considérant qu'il y a lieu de fermer le préau de l'ancienne école en vue de l'organisation de la
fête locale qui aura lieu le samedi 13 août 2022 et le dimanche 14 août 2022.
Vu l'intérêt général
ARRETE
Article 1 Le stationnement des véhicules et des engins agricoles sera interdit sous le préau et
dans la cour de l'ancienne école à compter du jeudi 11 août 2022 17h au mardi 16 août
2022 inclus.
Article 2 Ré ouverture du préau le mercredi 17 août à 8h. La cour de l’école, le préau et
lestrade devront être dégagés de tout encombrant (chapiteau, tables et chaises, barbecue et autres .…)
Article 3 Monsieur Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire sera remis au Président du comité des fêtes et sera affiché sur les panneaux
d’information municipaux.
Sailhan, le 04 août 2022