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Arrêté - Arrete concerna tla circulation pour le passage de la Haute Route des Pyrenees 2022
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete concerna tla circulation pour le passage de la Haute Route des Pyrenees 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 11-2022
ARRETE TEMPORAIRE
Portant règlementation temporaire de la circulation sur les routes
départementales et communales ouvertes à la circulation publique sur le
territoire communal de SAILHAN
Régime de circulation applicable à la manifestation : priorité de passage —
Haute Route des Pyrénées 2022
Le Maire de la commune de Sailhan
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 3221-4;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code du sport et notamment l’article R 331-11 ;
Vu le code de la route et, notamment l’article R 411-30, R 412-9 et R 414-3-1 :
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-François ALCAN, Président de l’association « Haute
Route SA » aux fins d'organiser la manifestation sportive dénommée « La Haute Route des
Pyrénées 2022 » du 05 au 09 juillet 2022 ;
Considérant qu’il appartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que la manifestation sportive sus-visée va emprunter des sections de routes départementales et/ou communales ouvertes à la circulation publique, et est susceptible d’entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l’épreuve sportive « La Haute Route des Pyrénées 2022 » organisée par l’association « Haute Route SA », l’ordre des
priorités prévu par le code de la route sera momentanément modifié au moment du passage de
la course sur les routes départementales et/ou communales ouvertes à la circulation publique.
Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s’arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive agréés à cet effet, ci-après, désignés « les signaleurs ».
Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des signaleurs ou après le passage du véhicule indiquant la fin de la manifestation.
Article 2 : Pendant toute la durée de la manifestation sportive, la priorité de passage est accordée sur
les routes suivantes, en agglomération :
-RD 25 direction Estensan / Sailhan le 08 juillet 2022 de 9h30 à 13h
-RD 25 direction Sailhan / Estensan le 09 juillet 2022 de 9h00 à 10h30 Le présent arrêté entre en vigueur les 08 et 09 juillet 2022 aux heures citées ci-dessus, heures à
laquelle les dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route.
Dans le cadre de la priorité de passage sur ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de
lépreuve, course où manifestation pour toute la durée de la manifestation.
Les signaleurs devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme
ENA471 de classe 2 ou 3.
Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’accomplissement par l’organisateur de toutes les formalités relatives au régime de déclaration pour les manifestations sportives à l’autorité compétente.
Article 3 : L’organisateur est responsable de la manifestation ; il est tenu de prendre à sa charge
l’organisation matérielle et financière, et de respecter les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire compétente pour la discipline de la manifestation, pour assurer la sécurité des
participants, spectateurs et conducteurs.
Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant toute la durée de l’épreuve par l'organisateur sous sa responsabilité.
Les signaux ou panneaux mis en place par l’organisateur seront déposés, et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu, même en cas d’achèvement de l’épreuve avant les heures fixées à l’article 2 du présent arrêté.
L’organisateur s'engage à prendre en charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
ou à lui-même ou à ses préposés. Il s’engage à avoir contracté une police d’assurance couvrant les risques précités.
Article 4 : L’organisateur aura effectué une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent l’épreuve.
Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni
d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
L’organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance, ou tout autre faute commise.
Article 6 : L’organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tout moyen (voie de presse, affichage, sites internet, etc.) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la manifestation et_d’apposer un exemplaire du présent arrêté temporaire aux
extrémités des sections des routes concernées.
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de SAILHAN.
Article 7 : Le maire de la commune de Sailhan, le commandant du groupement de gendarmerie et l’organisateur de la manifestation sportive, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Sailhan, le 16 juin 2022
. Le Maire
D
Didier BRUN