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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 166 du 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 166 du 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-166
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2023-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2023 portant interdiction du
rassemblement organisé par l’association France-Palestine solidarité sur la
commune de Niort, le 14 octobre 2023 (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2023-10-12-00001 - Arrêté autorisant la Montée Historique des 100 ans -
La Mothe Saint Héray, les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 (4 pages) Page 8
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-10-13-00001
Arrêté du 13 octobre 2023 portant interdiction
du rassemblement organisé par l’association
France-Palestine solidarité sur la commune de
Niort, le 14 octobre 2023
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2023 portant interdiction du rassemblement organisé par l’association France-Palestine solidarité sur la commune de Niort, le 14 octobre 2023 3E 2
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté du 13 octobre 2023
portant interdiction du rassemblement organisé par
l'association France-Palestine solidarité
sur la commune de Niort, le 14 octobre 2023
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de
Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu la déclaration de manifestation sur la voie publique, reçue le 12 octobre, de l'association France-Palestine Solidarité ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le
respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées
et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l’autorité investie du pouvoir de police
interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble
grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les
mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que l'association France-Palestine Solidarité souhaïte organiser en lien avec le
collectif Palestine 79 un rassemblement, sous l’appellation « Israël /Palestine : halte aux
massacres de civils », à Niort, le samedi 14 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 ; que cette
déclaration n'a pas été faite dans les délais légaux de 3 jours francs au moins avant la date
de la manifestation; que cette déclaration n'a pas été faite en préfecture comme cela
aurait dû être fait, mais auprès de la mairie de Niort;
Considérant que cette manifestation prend place dans un contexte de tensions vives au
Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre de
citoyens israéliens le samedi 7 octobre 2023 ; que ces attaques, particulièrement barbares,
se sont traduites par des assassinats, des exécutions sommaires, des actes de torture et
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2023 portant interdiction du rassemblement organisé par l’association France-Palestine solidarité sur la commune de Niort, le 14 octobre 2023 40
des prises d'otages, que ce soit à l'égard de militaires ou de civils, y compris vulnérables
comme des femmes, des enfants ou des personnes âgées; notamment à l'occasion du
festival de musique électronique « Tribe of Nova » au cours duquel 260 festivaliers ont été
tués ; que ces atrocités ont suscité un vif émoi à l'échelle nationale et internationale, en
particulier au sein de la communauté juive; que depuis, le Hamas a menacé Israël
d'exécuter ses otages pour toute action de représailles menée par Israël;
Considérant que la manifestation envisagée par l'association France-Palestine Solidarité en
lien avec les membres du collectif Palestine 79 s'inscrit directement en lien avec ces
événements ; qu'une telle manifestation, eu égard à son objet, risque de provoquer des
discours légitimant des actions de nature terroriste ; qu'il existe donc un risque sérieux
que soient commises des infractions pénales telles que le délit d'apologie du terrorisme,
de provocation à des actes de terrorisme, d'incitation à la haine ou à la discrimination à
raison de l'appartenance à une Nation ou une religion qu'il appartient à l'autorité de
police administrative de prévenir ;
Considérant, qu'au regard de l'émoi causé par les récentes attaques du Hamas, non
seulement parmi la communauté juive mais également au sein de la communauté
nationale, de la diffusion en continu, dans les médias et réseaux sociaux, d'images
particulièrement atroces des victimes, une telle manifestation est susceptible de générer
de graves heurts et affrontements entre tenants et opposants du Hamas, de la Palestine
et d'Israël ;
Considérant que, dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investie du
pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les
impératifs de l'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les
troubles à l'ordre public, seule l'interdiction de cette manifestation est de nature à
prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le rassemblement revendicatif organisé le 14 octobre de 10h à 12h, place de la Brèche à
. Niort, par l'association France-Palestine Solidarité est interdit.
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté, sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les
conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement
avec une amendé d'un montant de 7500 euros et, s'agissant des participants, par l'article
R. 644-4 du même code, à savoir Une amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe ;
Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage à la mairie de Niort, à la connaissance du
public.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2023 portant interdiction du rassemblement organisé par l’association France-Palestine solidarité sur la commune de Niort, le 14 octobre 2023 5Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le directeur départemental de la
sécurité publique des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et transmis au procureur de la République.
la préfète
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2023 portant interdiction du rassemblement organisé par l’association France-Palestine solidarité sur la commune de Niort, le 14 octobre 2023 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-13-00001 - Arrêté du 13 octobre 2023 portant interdiction du rassemblement organisé par l’association France-Palestine solidarité sur la commune de Niort, le 14 octobre 2023 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-10-12-00001
Arrêté autorisant la Montée Historique des 100
ans - La Mothe Saint Héray, les samedi 14 et
dimanche 15 octobre 2023
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00001 - Arrêté autorisant la Montée Historique des 100 ans - La Mothe Saint Héray, les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 8E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Dossier suivi par Mme Laurence GRIETTE
Tel : 05 49 08 69 24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant la Montée Historique des 100 ans
La Mothe Saint Héray, les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7 R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-
45, À.331-18 et A.331-32 :
VU la loi n°2021-689 du 31 mai modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et
notamment son article 1;
VU l'Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022, portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes
de l'année 2023 :
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
VU le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination de
Sophie PAGES, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2023 portant délégation de signature à Sophie
PAGES, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00001 - Arrêté autorisant la Montée Historique des 100 ans - La Mothe Saint Héray, les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 9VU la demande d'autorisation déposée en ligne le 17 juillet 2023 par Monsieur Jean-Marie CAROPF,
président de « L'Ecurie CHAMBRILLE » qui sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation de
montée et course de côtes dénommée « Montée Historique des 100 ans » les samedi 14 et
dimanche 15 octobre 2023 au départ de La Mothe Saint Héray, de 14h à 18h le samedi et de 9h à
17h30 le dimanche ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 3 otobre 2023 par l'« Ecurie CHAMBRILLE » auprès de la
société AXA France IARD, pour l'épreuve de montée et course de côtes, garantissant la
responsabilité civile de la « Montée Historique des 100 ans » du 14 au 15 octobre 2023;
VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 19 septembre 2023 ;
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La manifestation sportive dénommée « Montée Historique des 100 ans » est autorisée
à se dérouler les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 au départ de La Mothe Saint Héray, de
14h à 18h le samedi et de 9h à 17h30 le dimanche.
La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur Jean-Marie
CAROF et à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.
ARTICLE 2: Cette manifestation devra se dérouler conformément à l'itinéraire joint au dossier
déposé sur la plateforme nationale de dématérialisation des manifestations sportives :
www.manifestationsportive.fr
Pendant toute la durée de la manifestation, les services de sécurité et de secours pourront
contacter le directeur de course Monsieur Jean-Marie CAROF au 06 70 37 76 93
La Protection Civile, un médecin ainsi qu'une ambulance seront présents pendant toute la durée
de la manifestation.
ARTICLE 3 :
Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'application
INFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.
Cette application donne l'état de viablité du réseau routier départemental concernant les
différentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours. Ces
données sont actualisées tous les jours.
ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de la
manière suivante :
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la
sécurité de la manifestation ;
- renforcer la surveillance sur les parkings réservés aux pilotes ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;
- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le «17 » tout évènement suspect ou
toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que tout objet
abandonné suspect.
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00001 - Arrêté autorisant la Montée Historique des 100 ans - La Mothe Saint Héray, les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 10ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l' épreuve et assure
la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou
de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.
ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifié
que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette
vérification sera consignée par écrit à l’aide de l'attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture des Deux-Sèvres.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux
concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE 7: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Codé Pénal.
ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l’objet d'un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX) dans le délai de
deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé à Madame la Préfète des
Deux-Sèvres (B.P. 70000 - 79099 NIORT Cedex 09), ou par recours hiérarchique adressé à Monsieur
le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 PARIS).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un recours contentieux
peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
ARTICLE 10 : La Directrice de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
les Maires de La Mothe Saint Héray et Souvigné, le Directeur Départemental des Territoires, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur du
Service Départemental Jeunesse, Engagement, Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à
l'organisateur technique Monsieur Jean-Marie CAROF pour notification.
Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 4 è OCT. 2023
Pour la préfète et par délégation,
La direc de cabinet,
Sophie PAGÈS
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00001 - Arrêté autorisant la Montée Historique des 100 ans - La Mothe Saint Héray, les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 1114 et 15 octobre 2023
Montée Historique des 100 ans
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral du ‘ f ? H£T. 2{73portant autorisation de la
manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Cabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00001 - Arrêté autorisant la Montée Historique des 100 ans - La Mothe Saint Héray, les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 12